Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

5 9 3 qui font r/guli.ers. conten::tnt ho111ologation des bulles à eux otl:royées par N. S. P. le Pape, le cout attaché enfemble fous le contrefccl de la chancellerie, avec antre lettre de déclara– tion dud. Seigneur, à ce qu'il foitpaffé outre à la leélure def d. lettres d'homolo– gation , nonobilant les remontrances y tnentionnées, & la requête depuis préfen– tée à icelle cour par lefd. irnpétrans, & fur ce oui le procureur général du Roi : LA– DITE CouR avant que paffer outre, a ordonné & ordonne, que tant lefd. bulles que lettres patentes dudit Seigneur feront communiquées à l'évêque de Paris, & au doyen & faculté de théologie de cette ville & univerfité de Paris , pour fur icelles être ouïs & dire ce qu"il appar– tiendra. FAIT en p;;.rlement le trois août mil cinq cent cinquante-quatre. Conclu.fions de nz~ffeeurs les gens du Roi pour l' enrégljlrement defdi.tes bulles & lettres patentes , attendu la déc/a-ration faite par les peres léfaites , qu'ils n'entendent par leurs privileges préjudicier aux loix du royaume ni aux droits épifcopaux , & autres droits de l'églifa. C E jour, les gens du Roi par maître BaptiHe du Melnil, avocat dudit Seigneur, affiilé de maître Emond Bou– cherat, avocat d'icelui Seigneur, ont préfenté à la cour les lettres miffives du Roi & de la Reine rnere, ci-après inférées pour le fait de la vérification, tant des lettres patentes du fru Roi que des lettres du Roi à préfent régnant , concernant l'homologation & approbation des b~il- 1es, privileges, inH:itutions de l'ordre & religi?n de l~ comµagnie de Jefus ·, qui ont dtt quant a eux, attendu la déclaration faire par les religieux, prêtres & écoliers du.di.r ord:·e, 9.u'il.s .ri'emendent par leurs li nvilcges pre;ud1c1er aux loix royales • I >I 1• • ) bcrtes de 1 eg11 fe, concordats futs entre N. S. P. le Pape, le S. Siegc & ledit Sei– gneur Roi, ni contre tous droits épiîco– paux & paroifli:mx, ni fembhblcrncnt comre les chapitres, ni atares dignités , confententl'approbation defd. privileq;es, fauf où ci-après ils fe trouveront dom– Jnageables ou préjudiciables aux droits du Tome IV, T1T, 1. CHAP. IV. 594 Roi & privileges eccléfiail:iques, à requé- • f\ nr y etre pourvu. luffionauparlement de Paris pourl'en– rr!giflrement defd.. ·huiles & lettres patentes du dernier oaohre l 56 O. DE PAR LE ROI. N os amés & féaux' ayant entendu les difficultés que vous faites de ne procéder a la vérification des lettres pa– tentes du feu Roi notre très-honoré Sei– gneur & pere, que Dieu abfolve & des nôtres , contenant l'homologation & approbation des bulles , privileges , & inHitutions de l'ordre & religion de la compagnie de Jefus, que nous entendons /\ & I etre reçue approuvee en ce royaume : & femblablement ce qüe notre amé & féal l'évêque de Paris , & les doéteurs de la Sorbonne alleguent, pour empê– cher la publication defdites oulles ' que nous avons fait voir à notre confeil pri– vé , & èfquelles n'en aucune chofe con– traire ni préjudiciable aux faints décrets & concordats faits entre Notre Saint– Pere , le faint Siege apoHolique & nous. Et après que les religieux , prêtres & écoliers de ladite Compagnie ont de– claré , qu'en la réception de leur ordre & religion qu'ils pourfuivent être faite en ce royaume , ils confentent que ce foit à la charge que leurs privilegcs ob– tenus du faint Siege apoftolique, & leurs regles & Hatuts de ladite Compagnie , ne foient aucunement contre les loix royales & de notre royaume , ni contre l'Eglife Gallicane , ni aux concordats faits entre Notre Saint Pere le Pape , le faint Siege apo~tolique & nous , ni con– tre tous droits épifcop:mx & paroiffiaux, ni femblablement contre les chapitres des églifes , foit cathédrales ou collé– giales, ni :rnx dignités d'icelles; mais feu– lement demandent être reçus en France comme religion approuvée aYec h f uf– dite limit:ttion & reftriltion. Nous de– firans finguliérement l~dit ordre & re– lir;ion êtr~ reçu & approuvé, comme dit en. V OllS mandons, commandons & très– expreffément enjoi~nons , que fans plus y ufer d'aucune longueur , remife ou d "flî l I \ 'd \ 1 ' 1 cu te , vous avez a procl·~ er a a ve- rification & entérinement de nofdites lettres & homologation defdites bulles , à la charge de la reil:riétion & limit;i-: Pp e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)