Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

591 Dts Minifltt.r de t Eg!lfe 5~)1· Requête c1erd. religieux 11inimes .du 17,. Denifon, Morrheaul~ & ra femme, ~ail­ mars 1 68+ contenant leurs conc,lul1on~, a loux, Matha, de G1gaud, & rdianm– ce qu'en conféquence de l~ decla_rat10n fes Carmélites du fauxbourg Saint~Jac­ par eux fai.te, qi~îls n'avo1e~r pornt en ques , des inflances d'n,tre Jefdits reli– Jeur p:1ffeflion Jetd. procu~a.r10n & aéle gieux Minimes & direlteurs; fur lefquel– de rer:;)U\'elle:nenr, ni les faire porter au les faifant droit , fa11~ s'arrêter à la re– greffo d~ J~ cou~, il _fût ordo,nné , q~e quête, à fin d'infcriptiun en faux defdits fans avoir e;:;ard a lad1t~ requete defd1ts direél:eurs, du 23. août i683. en tant que direéteurs, i fin de pcrmiffion des'infcrire touche l'appel par eL'V interjetté defdites en faux ; & faifant droit fur ladite re- fentences d~s reciuftes du palais, des i9. quête defdits religieux .l\linimes du 26. juillet 16 )9· & premier avril 1661. a mis aout 168 3. i fin d' oppofition à 1' ordon- & met l'appellation, au néant ; ordonné nance étant au bas de la requête defdits que ce dont a été appellé fortira effet; & direéleurs, du 2;. dudit mois d'août, ad- fur l'appel defdits religieux Minin1es J juger auxdits religieux Minimes les con- de ladite fentence d'homologation d'or– clufions par eux prifes en l'inilance, fur dre, du q. avril 1683. l'appellation & ce laquelle requête aurait été réfervé à faire dont a été appellé, au néant; émendant, droit en jugeant. Requête defdits direc- condamne lefdits direéleurs payer com– teurs du lo. dud. mois de mars employée ptant auxdits religieux Minimes la fom– pour réponfe; & outre, à ce qu'en confé- me de quatre mille huit cents livres, pour quence de la déclaration faite par lefdits le fort principal de la rente fonciere de religieux Minimes par leurdite requête trois cents livres, dont efi queH:ion : & la du 17. mars 168+ Il frît ordonné que les fomme de rrois mille trois cents livres , expéditions par eux produites, feraient pour les arrérages , après que déduétion rejettées de l'infb.nce , & adjuger auxd. a été faite de la fornme de douze cents liv. direéleurs les conclufions par eux prifes, pour quatre années d'arrérages , & au– avec dépens ; fur Iaqudle requête au- tres remifes, portées par les contrats de roit été mis aél:e ; & fur le furplus réfervé direél:ion : & en conféquence fur le fur– à faire droit en jugeant. Requête defdits plus des demandes , les parties hors de religieux Minimes du 20. dud. mois de cour & de procès , condamne lefdits di– mars , à ce qu'il fût ordonné que fur les reéleurs en une amende de douze livres biens, effets & immeubles de lad. maifon & fera celle de cent livres confignée de S. Geran , ils feraient colloqués dud. pour le faux , à eux rendue & retlituée, jour 19. jan.vier 163 3. de la fomme de dépens compenfés. FAIT en parlement deux cents cinquante-quarre livres huit le vingt-huiti_eme jour de mars mil fix. fols huit deniers, d'une part, & fix livres cent quatre-vingt-quatre. fept fols, d'autre, pour dépens taxés par exécutoires defd. requêtes du palais & de l'hôtel , & des intérêts du jour de la demande; fur laquelle requête aurait auffi été réfervé à foire droit en jugeant. Pro– duél:ion nouvelle defdits direéteurs , par requête du 3 1. août 1683. Requête defd. religieux Minimes du 4. feptembre aud. an, employée pour contredits : & .outre contenant produél:ion nouv~lle. Requête defd. direéteuïs employée pour falvations & contredits. Requête defdits reljgieux Minimes , du 1 3. mars 1684. employée pour falvations : & outre , contenant p~oduétion nouvelle , & requête defdits d1reéteurs , employée pour contredits. Co.nclufio!1s. du procur~ur général du Rot; toUtJornt & confideré: LA Coun après avoir oui les parties pour ce man~ dés, a disjoint les incidens d'entre lef– d.its direél:eurs, Noël Delaville, Portefin, X X X 1 X. Aétes concernant la réception & l'é– tabliffement des RR. PP. Jéfuites au royau1ne de France. Arrêt du parlement de Paris .J du 3. août I 55 4. portant que les bulles & les lettres patentes ohtenues par les P. Jéfaites , pour leur éta– b!iffement .J feraient communiquées à l'évêque de Paris .J & à la fa– culté de théologie. V U par la cour les lettres patentes du Roi du mois de janvier 1f50. obtenues & impétrées par les prêtres & écoliers de la Société de Jefus-Chritl_, contenan~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)