Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'J8 9 qui. font reguliers. T1T. l. CHAI'. IV. 5 ~o n1es, & continuer à l'avenir tant & fi Ion- roient été appointées âu conreil & joint. guementqu'elle auroit cours, &fur lade- Sommations faites le 18. août 1683. & mande conct.:rnant les créanciers, les_par- 20. mars I 684. à la requête defd. reli– ties mifes hors de cour, lad. comteffe de gieux Minimes , de mettre par kfdits de S. Geran conJamnée aux dépens, & fans Portefin, Delaville, Denifon, 11ortheault dépens à l'égard de lad. ducheffe de Van- & fa femme: ledit marquis de Bellefond, tadour. Arrêt d'appointé au confeil & maréchal de France, lefdites religieufes joint, du 28. juillet 1683. Requêre defd. Carmélites & diretèeurs , les incidens direéteurs employée pour caufes d'appel, d'entr'eux réglés par lefdit:. arrêts des écritures & produétion; & outre conte- 26. juillet 1683. 31. janvier & 3. février nant conclufions , à ce qu'il fût dit qu'il 1684. en état de juger ; autrement & i avoir été mal jugé, bien appellé, émen- faute de ce faire, qu'ils fuffe11c dis;oints. dant, leur adjuger les conclufions par eux Requête préfentée à h cour par lefd. di– prifes avec dépens. Requête defd. reli- reéteurs le 23. août 1683. à ce qu'il leur gieux Minimes, employée pour réponfes fût permis de s'infcrire en faux contre la auxd. caufes d'appel, écritures & produc- procuration prétendue paffée par ledit tions : lad. fentence du 13. avril 1683. /défunt, fieur comte de S. Geran à ladite dont en aulli appel par lefd. Delaville & Sufanne de Longonnai fa femme, le 1 f. & Portefin. Arrêt d'appointé au confeil janvier 163 3. en vertu duquel ladite de & joint du 26. juillet 1683.Requête defd. Longonnai avait paffé ledit contrat de direéteurs , employée pour écritures & fondation, du I 9. janvier 163 3. pardevant produétions. Sommation de fournir de Vernin, notaire royal audit S. Geran .. caufes d'appel, produire &contredire par & celui du 27. feptembre 1634. parde– lefd. Delaville & Portefin. Lad. requête vant Mouton, notaire royal à la Paliffe; defd. religieux Minimes, du f. août 1682. & encore contre le renouvellement pré– contenant leur demande , à ce que fans tendu , & par ledit défunt , comte de S. avoir égard au refus defd. direéteurs, il Geran le 26. de feptembre 1634. de lad. ftît ordonné que lefd. religieux Minimes prétendue procuration , énoncée dJns colloqués & mis en ordre pour le fort ledit contrat du 26. feptembre 1634. pro– principal , & arrérages de lad. rente an- duit en l'infiance par lefd. religieux Mi– nuelle & perpétuelle de trois cents livres, nimes; & pour cet effet, ordonner que du jour & date dudit contrat de fonda- lefd. Minimes feraient tenus de déclarer tion , frais, loyaux-cotÎts & dépens. Ar- s'ils entendent fe fervir de ladite piece , rêt d'appointé en droit & joint du 26. fuivant l'ordonnance ; fur laquelle re– cludit mois de juillet 1683. Produétion quête aurait été mis, permis de s'infcrire defd. religieux Minimes. Requête defdits en faux: & feraient les défendeurs tenus direll:eurs , employée pour écritures & de déclarer s'ils entendent fe fervir de produtèion. Requête préfentée à la cour lad. piece. Requête préfentée à Jad. cour par lefdits religieux Minimes, le 21. août par lefd. religieux Minimes, le 26. dudit 168~. à ce qu'ils fuffent reçus oppofans à mois d'août, contenant l'oppofition par l'exécution de l'arrêt dudit jour 26. juil- eux formée à l'ordonnance de pen--:1ifiion let 1683. qui regle la demande portée par de s'infcrire en faux, étant de la précé– lad. requête du f. août 1682. faifant droit dente requête. Arrêt du 28. dudit moi~ fur ladite oppafitian , déclarer la procé- d'août , par lequel lefd. religieux !vlini– dure nulle. Arrêt du 19. aoth audit an mes auraient été reçus oppofans à l'or- 1683 ·par lequel ladite requête aurait été donnance , étant au bas de la requête jointe· à l'inihnce. Arrêt du 3 i. janvier defd. diretèeurs, du 2). dud. mois J'août: 1684. par lequel fur les requêtes d'union, & pour y faire droit, lefd. oppofition~ Mortheault, fieur du Chefnon & fa fem- & demandes auroient été jointes à l'inf- 1ne, & defdits diretèeurs defdits jours 3. tJnce. Autre arrêt du ~o. décembre 1682. mai & 22. juillet 168 ~. & 26. janvier au- par lequel lefd. diretteurs auroient été dit an 1684. les parties anroient été ap- débomts de l'oppofition par eux formée pointées en droit & joint. Autre arrêt du à l'exécution du précédent. Autre arrêt 3. février audit an 1684. p:ir lequel fur du 29. février 168+ par lequel leîd. di· l'appel interjetté p:ir lefd. religieufes & rell:eurs auroient ::rn!lî éré déboutés de couvent des dames C armélires , de lad. l' oppofirion par eux formée i l'exécution fentence du 3. a-oût 1683. les parties au· de celui dudit jour 30. déçembre 1685. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)