Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

8 . Des Minijlres de l'Eg!ifa 58~ 5 7 · f d • & ' ' h • • I° H •> l ·· par '"a procuration :ivoit donne eputs, qui ec ero1ent JU1qu a l aétue ra.n' qm i• . d . f . & l ~ ·. ' lad damè de Longonna1 , e paiement • rats oyaux -couts ;::.: en pouvoir a . d" l d' l) 0 d . ' 1. du li'eu de l'érabliffement du Jt tous es epens. 'equete efd. d1reél:eurs conven r . d , 1 , / r: i ~ couvent, mais ne lui avoit pomt onne emp ~yee po~1r repo_n:e au:<'. caufes d.'ap• ouvoir de confentir à aucune ~ranil.i- pel; 1 rodutbon dddtt~ d:reéleurs & re– fï011; & d'a~llcurs IadA. rente ~epms_1~;+ quete par_ eux employee pour contredits, éra;Jt pref.:nre. Heq~c::te de~d1ts r~~~g1eux ~ant f~r L.:d. appel que f u~ hd. d~nund.e 1'1inimes, du 28. mat 1683. a cequ 11s fuf- a.fin d op_pc:ifiuo::, 8.~ re<iu,ete defdirs reli– fent reçus :1ppellans de lad. fentenc~ ; ce gi.eux .Lv.dr.1mes, empl?yee pour contre– faitànt, mettre bd. fentence, au neant ; dits & falvauons. Lefdues fente:ices dont en c-.: a:..ic plr icelïe lefJ. religieux Mini- efl appel, rcr.d'.!es aux rêquetes du palais mes .. rn~·o1ent été déboutés des oppofitions le 19. jui [let I 6 J·)I· & premier avril 166r. plr eux.formées, aux criée~ des biens de ~ar la pr~miere defq~t:!les, aya~t égard bd. ma1fon de S. Geran, cmendant, or- a la requete defd. religieux Nitnlm('.s du donner que l'arrêt de la cour du 50. jan- 18. juili l) 5'9· il auroit été ordonné qu,ils vier 1683. feroit exéc_uté ~elon fa fon:1e f~roient payés des _arrérages échus de la– & teneur; 8-: fuivant 1celm , que lef<l1rs dne rente de dotation de leur couvent de religieux lViinimes feroient co~logués & trois cents livres, & . 9ui écheroient pe~­ mis en ordre pour le fort prrnopal de dant le cours des cnees defd. terres fa1- lad. rente annueile & perpétuelle de trois :fies par provifion & préférence, nonobf– cents livres, enfembJe des arrérages échus t:rnt toutc::s faifies & arrêts , faits & à. & à échoir, du jour & d;ite du contrat faire : à ce faire les commiffaires, fer– de fondation dud. couvent defdits Mini- miers & débiteurs contraints folidaire– mes, faits par Suzanne aux EfpJules , ment , comme dépofitaires de biens de veuve de Jean Francrois de Ja Guiche, juHice, jufqu'à concurrence de ce qui feigneur de S. Geran, maréchal de Fran- fe trouverait dû par chacun d'eux à fon ce, & 1efd. fieur & dame comte de Saint- égard , ce faifant, déchargés envers & Geran & de Longonnai , le 19. janvier contre tous. Et par Ja feconde defd. fen· 163 3. frais , loyaux- coûts & dépens, tences dud. jour premier avril 1661. ayant pour donner atl:e de ce que pour moyens égard aux lettres obtenues par lefd. reli– d'appel ils emploient ce qu'ils avoient dit gieux Minimes, le 10. avril 1660. & icelles & produit en l'inil:ance d,oppofition, for- entérinant, les parties auraient été remi– mée par lefdits diretl:eurs à l'exécution fes en tel état qu'elles étoient auparavant dudit arrêt du 30. janvier 1683. fur la- le contrat du premier mars 16))· & en quelle requête auroit été mis, tenus pour conféquence , déclaré ledit contrat de bien relevés , ayent atl:e de l'emploi, dotation & fondation du 19. janvier163;. fourniroient les intimés de réponfes , extraordinaire à l'encontre de lad. dame écr~r~ient & produiroient les parties dans Suzanne de Longonnai , comrefîe douai– tro1s Jours & joint. Autre requête defdits riere de S. Geran, & dame Marie de la r~ligieux Minimes, employée pour addi- Guiche veuve, meffire Charles de Clery, t1on .de caufe d,Jppel, écritures & pro- duc de Vantadour , héritiers & biens– duét1on ; & outre contenant conclufions, tenans de défunte dame Suzanne aux à ce que l'appciiation, & ce dont a été Epaules, veuve en premiere nôces de appellé fulfent mis, au néant; ém~ndant, meffire Jean de Longonnai, & en deu– fans s'arrêter à l'opp0fition defdits direc- xieme nôces de meffire Jean-François de teurs , on)onner que conformément aud. la Guiche, marquis de S. Geran, maré– arrêt du ~o .. i anvier 1683. lefd. religieux chal de France, défenderefîes, comme il Minimes feroient colloqués du jour & étoit contre lad. défunte aux Epaules; ce ~ate. dudit contrat de fondation, du· 19. faifant, condamnés pour telle part & por– Janv1er l ~' )· fur Je prix .des biens immeu- tion, qu'ellesétoienthéritieres & hypot.é– bles dudit comte de Satnt-Geran pour la quairement pour le tout, payer auxd1ts fom~1;e de quarre mille huit cents livres religieux f\.1inimes neuf années d'arréra– de prhcipJi de il rente de trois cents li- ges échus à Noël eii 16)9· de la rente de vres , &: h fomm: de hui~ mille quatre trois cents livres, avec ceux depu!s échus; cents fo1xante & d1x-fept livres dix-fept comme auffi condamner pafîer tare nou– f ols , pour les arrérages jufqu' à h faint vel & reconnoifîance de ladite rente de: Je:in 1682. enfemble les anéragcs échus trois cents livres auxdits religieux Mini- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)