Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

581 qui. font rlgü!ief's.· T:rT. ·r. CHA:. IV. . 581 teres / & œuvres pÎes· avec charges·,. ·p~r il ne _fe trouve p_as q~~Îl y ait .ell d 1 a UtreS confequenc ces contrats font exceptes proces fur le defa~tt d mfinuatton. de la loi d'infinuation. ; '>.Point d'auteur qui ait enfeigné que 2. 0 • Point d'arrêt qui l'ait jugé , car les fondJtions de mo11:dteres & œuvres celui du 7· feptembre 1 r88. que l'on pies fait.es avec clurges de fcrvices, duf– cite comme un arrêt folemnel, qui an- fent être infinuées, & plufieurs font d'o– nulle une fondation pour meffes , faute pinion contraire. d'avoir été acceptée & infirrnée; l'on voit Antonius.Peregri.,us diât, quàd a'onatiiJ que ce n'etl: pas par' le feu! défaut d~in- non indiget injinuatione , quanda coi.jà re– finuation, mais par le défaut <l'accepta- m~neratiu1zem rofcit , tr;i(l:. de fidcicom:" tian & d'infinuation conjointement ; ce- m1lf. art. f. num. 68. lui d'acceptation le premier , comme le Bacquet affure , r;ue ks donations faites principal & le plus elfentiel. . tlUX églijès pour jèrvices , ne jù:zt [ointJu- MaiS s'il ne fe trouve point d 'arr.êt qui jettes à la loi des infiru:u:'ons, non p!usque annulle les fondations non infinuées , il celles qui font faites aux Rois; quia facer– ·s'en trouve beaucoup qui les confirment. dotium & imperium pari palfu ambulant. Le premier, dl l'arrêt du 30. janvier Cap. 21. num. 37f· fol. 236., 1 f9l· rapporté par Bacquet en fon traité Ricard , en f on traité des donations , des droirs de juilice, fol. ~36. quiconfir- num. 1097. part. r. ch. 4. Jeff. 3. glofe 1. me une fondation pour melfes à l'hôpital fol. 236. dit, que la donation rémuneratuire de Tournon , quoique non infinuée. ne fe doit pas entendre quand le donataire a Le fecond, eil l'arrêt de la chambre droit d'exiger par rigueur a'e jujlice la ré– de l'édit du 24. mai 1606. cité par Mon- compenfe du donateur; car pour lors c'eft tholon en fon recueil des arrêts, fol. f03. plutôt dJtio in f olucum, qu'une 1;éritab!e par lequel une fondation de melfes faite donation. aux Minimes fans infinuation, fut con- Et au num. rror. il dit, que !es donations firmée. onéreufes comprifes dans l'ora'o:mancc des Le troifieme , ell l'arrêt du 7. aot1t injinuations , Je doivent entendre qua;:d !a 16. .p... donné à l'audience de la grand'- charge ejl en faveur d'une tierce ptrfonne, chambre fur les conclufions de mon- comme fi je donne.ma m.iifon à Titius, à là fieur l'avocat général, qui juge une do- charge .de donner mille livru à .ftLn.:ia, nation f.1ite pour la fondation d'une cette donation ejl f ujeue à i:ifinuation: mais commun1uté de filles, être VJlable fans fi la charge ejl au profit du a'u11ateur, pour infinuation, & qu'elle n'en avoit pas de lors la donation ne demande poùzt d'i;ifinua– befoin, plaid.ins Farcelle & Chopin. Cet tion : comme Jije donr.-e m1,1 m1.1iforz à Ti– arrêt eil: produit au proc~s. tius, à la charge de me nourr:'r, cette dona- Le quatrieme, eH celui de la grand'- tion ne demande point d' infir.uatio:z; car on chambre , du 10. juiller 16.4 f. qui juge ne peut pa.>· dire que ce jàit urze donation, qu'une donation entre - vifs avec clllr- mais un contrat fans nom , do ut des, /e– ges , ayant été 1cceptée & exécutée , ne quel étam onéreux au donataire , dùù avoir pouvoit p;~s être,. révoqu.ée , fous. pré- fan ejf~t .fans t.,f~~tion. Ce f ~nt les pro– texte du debut d rnfinuat10n , pla1dans pres termes de Ricard. Jouenne , du Portail & Deffita : la rai- A l'opinion de ces auteurs anciens & fon fut, que. ce qui efl une fois promis à modernes, faut ajouta celle de maî– Dieu, ne p~uvoit plus êtr..e révo~ué, fui- tres d~ Four~roy., Bilbrd,, de L2:.in~eau,. vant la dec1fion de la 101 deux1eme, if. Dannes, le Verner, \' aii. 1nt, H 1·. 1ere , de pollicùationibus. Chuppé & Laureot, <:it:i ont tous donnÇ On citeroit encore l'arrêt de l'année leurs avis par écrit, que le~ r~111d::i'.:ions derniere , donné au grand confeil au de monaf.1eres & cxu,·;es ri...:s ;1'ùoi<:nt rapport de M. Carré de Montgeron, qui point fu;ette~ à infi'r;it!:i.tio'1. ·_· confirme la fondation des Jacobü1s de Pour finjr p:u le fë'ntiment de celui d'ê Meînil-Grenier , quoique non infinuée, tous les juri,fconCu1tes du fiecle, le plus & d'autres arrêts du parlement de Rouen éclairé & Je plus rigide pour l'olifervance rapportés par maître Jofias Barrault , des loix, il faut rapponcr les cor11:-lufions en l'article +48. de la coutume de Nor- de M. le procureur général du r6. août mandie ; & la chofe a été fi peu révo- dernic:r, par lefquellcs il requiert & or· quée en doute .a que depuis l'ordonnance dotine, que lefdits re!igieux Minimes de 0 0 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)