Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

. Des Mini.flres de l'Eglife ·ss,, L ~ 7 ~ Ours, par ta grace de Dieu, Roi ~e C?llationn~ par. nous conreiller fecré France & de Navarre : Au prem~er taire du Roi? maifon ',couronne de Fran– notre huiflier ou fergent fur ce r~qms ; c~, & controleur en 1 une des chancelle– nous tt commandons par ces pre~entes ries de P~ov 1 ence. fignées de 1 ~orrc;, main ~ que 1 ~rret de Srgne, BLANC, avec paraphe. notre confeil d etat , c1-atta~he f o~s le contrefcel de notre chancellerie, ce iour– d'hui donné, nous y étant, fur la re– quête de frere Jofeph Brangier, provin– cial des Mineurs conventuels de S. Fran– çois de la p_rovince d~ ?· Bonavent~re , tu fignifies a tous religieux Cordeliers , provinci:.u1x , fupérieurs des couven5 conventuels dud. ordre , & à tous autres qu'il appartiendra , en ce qu'ils n'en pré– tendent caufe d'ignorance , avec com– mandement de par nous d'y déférer & obéir : de ce faire , & tous autres ex– ploits & at!es de juil:ice que befoin fera, te donnons pouvoir, commiffion & man– dement fpécial, fans demander autre per– million. Voulons qu'aux copies dud. arrêt & defd. préfentes dûment coilationnées, foi fait ajoutée comme au préfent origi– nal : CAR tel eil notre plaifir~ DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye l'onzieme jour d'avril mil fix cent quatre-vingt, & de notre reghe le trente - feptieme. Signé , LOUIS. Par le Roi, PHELYPEAUX. L•an·feir._e cent quatre-11ingt , le huitieme de mai , à l'inflance de très-révérend pere lofeph Brangier, dofleur & profeffeur en fainte théologie , mùziftre , provincial & commijfaire général de la province de faint Bonaventure des Freres Mineurs conven– tuels de faint Franfois, l'arrêt du confeil d'en-haut , ci-dejfus mentionné , a été noti– fié, intimé & fait à fa.voir au trèr-révérend pere Bernardin Bonnefons, doEteur en [aime théologie , exprovincial & gardien du cou– 'Vent de Befanfon du même ordre , aux ré– vérends peres Nicolas d' Arfon, doéleur en. fainte théologie , définiteur temporel de la cuftodic de Bourgogne ; Laurent Guil– lot, do!leur en théologie & gardien à Gray; & ce tant en leurs noms que de tous les au– tres religieux de ladite province, par Jean., huiffier royal fouffigné, afin qu'ils n'en pré– tenden.L eau.fa d'ignorance & de s'y conformer, ayant de toÛt ce que dejfus délivré copie au– dit révérend pere Bonnefons qui l'a acceptée en pr~{ence du jieur Philippe Merceret, juré à la cour, & de Pierre Combers, Franfois laut•Ùz ; le quatorr_ieme de février mil jix cent quatre-vingt-deux ; fignifié à maitre Lauthier, a·vocat. Signé, Dus Au L T, XXXVIII. Arrêt du parlement de Paris_, du 23. mars I 6 S 4. rendu au profit des re– ligieux Minimes de la ville de Moulins_, contre les direaeurs des créanciers de la mai.fan de Saint– Geran _, par lequel lefdi.ts direc– teurs ont été condamnés payer comptant auxdits religieux le prin– cipal & arrérages de la rente de trois cents livres_, donnés par M. Claude de la Guiche _, comte de Saint-Geran_, & madame Sur.anne de Longonnai fan époufe _, pour l' é– tahlijfement d·un couvent de re– ligieux Minimes en la ville de Moulins _, quoique le contrat de fondation n'eût pas été injinué. V Oici le.. f ommaire des moyens des religieux Minimes. Les diret!eurs des créanciers foutenoient que les reli– gieux devoient être déboutés de leur demande en coJlocation , leur contrat de fondation n'ayant pas été infinué. A quoi les religieux ont répondu & foutenu que leur contrat de fondation n'avoit pas befoin d'infinuation , fondés fur 1.a jurifprudence, fur l'ufage & fur la raifon. 1°· Fondés far la juriJPrudence. Parce qu'il n'y a point de loi qu~ l'ait ordonné, point d'arrêts, qui ayent Jugé, & point de dotteur en droit qui ait en– feigné , que les fondations de monaf– teres. & œuvres pies fuffent f ujets à infi– nuat10n. 1°. Point de loi qui l'ait ordonné, car les ordonnances de 1f49. & 66. don: nées en explication de celle de 1f~9. qui ordonne les infinuations , dénomment tous les aétes fuiets à icelJes; favoir, les donations enu:e-vifs, muruelles , ré– ciproques, onéreufes , rému~eratoires ~ & en faveur de mariage ; mais elles ne parlent point des fondations de m~onaf-- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)