Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

573 qui font réguliers. TrT. I. CHAI'. IV. 574-. plailir du Roi,qu'il fera faitinilancevers fupéri'eurs, la punitiondes tr:tnrgreffions, S. S. pour obtenir d'elle un bref, par le- défobéiffances & autres fautes domefti– quel M. l'archevêque de Paris foit ques, appartiendront par degrés aux fu– nommé pour préfider au premier cha- périeurs locaux, provinciaux & géné– pitre général que ladite congrégation raux, fans qu'en toutes ces chofes les tîendr1 en la maniere accoutumée, avec ordinaires des lieux puitfent s'ingérer ni pouvoir audit fieur archevêque d'y ré- fufpendre les décrets & fentences defdit' foudre & décider tous les doutes & tou- fupérieurs , fi ce n'eft dans le cas droit, tes les conteflations qui pourraient reiler comme de négligence de la part des <>U furvenir en exécution defdits brefs: fupérieurs & diffipation des biens tem– & ce faifant , que Sa 1'iajeth: peut lever porels, de punition des crimes ou les for– les défe11fes portées par l'arrêt de fon mes judiciaires devront être obfervées, confeil d'ùat, du 6. juin 1672. à l'excep· & autres cas de droit, & fans auffi que tion de celles qui concernent la teneur de leur part lefdits fupérieurs puilfent du chapitre général , à laquelle il fera ufèr contre les particuliers de ladite furfis jufqu'après l'obtention dudit bref, congrégation de fufpenfe, d'interdit par lequel 1v!. l'archevêque de Paris doit & d'excommunication. Qu'aucun des être nommé, ou qu'autrement y ait été fujets qui compofent ladite congréga– pour-nt. Ou! le rapport du fieur Fieubet, tion , ne pourra ~tre employé par les confeiller ordinaire du Roi en [es con- évêques da.ns leurs féminaires, ou au– feils, l'un des commilÎaires à ce député , tres fonél:ions eccléfiafliques dans leurs & tout confidéré : LE Ror ÉTANT EN diocefes , que du confentement & avec SON CONSEIL, conformément & en exé- la participation defdits fupérieurs. Et cution des brefs de Clément VIII. du 23. afin de pourvoir plus utilement au gou– c:iécembre 1 )97· d'innocent X. des 30. vernement de ladite congrégation & à. juillet 1647. 30. août 1652. premier mars fon affermiffement dans un meilleu1· & 16. novembre 16 f 4. & d'Alexandre état , fera fait infbnce vers Sa Sainteté VU. du )· mars 1657. a déclaré & dé- pour obtenir d'elle un bref, par lequel clare , que la congrégation de la Doél:ri- Je fieur archevêque de Paris (oit nom– ne Chrétienne eflune congrégation fécu- mé pour préfider au premier ch:tpitre liere; que conformément & en exécution géneral que ladite congrégation tien– defd. brefs, lad. congrégation eil & de- dra en la maniere accoutumée , avec tneurera foumife à Iajurifdiél:ion & vifite pouvoir audit fieur archevêque d'y ré– des évêques , & fera tenue de recevoir , foudre & décider tous les doutes & tou– exécuter & obferver dans toutes fes mai- tes les con~eilations qui pùurroient ref– f ons leurs ordonnances & réglemens , ri- ter ou furvenir en exécution defdits tuels & cérérnoniaux; & ce tant pour ce brefs. Et ce faifant, a Sadi te Majeilé qui regarde le culte& l'office divin, que levé & ôté les défenCes portées par l'ar– pour ce qui concerne l'inflruétion des rêt de fon confeil d'état ,du 6. juin 16ï2. peuples , fa prédrcation, la réception & à l'exception de celles qui concernent adminiilration des facremens, & tQutes la tenue du chapitre g~néral , à laquelle ~es autres fonétions eccléfiafliques , fait il fera furfis jufqu'aprts l'obtention du– a !:égard des fujets de lad. congrégation, dit bref, gJr lequel ledit fieur arche– fo1c à l'égard du clergé & du peuple. vêque de l aris doit ttre nommé, ou Exhorte néanmoins S. iv1. lefd. évêques qu'autrement y ait tré pourvu. Veut & de permettre l'ufage du bréviaire Romain entend SJ :tvlajeilé que le pré(ent arrêt <la1~s toutes les maifons de lad. congré- foit exécuté fdon fa forme & teneur ~ ~:iuon '·pour la commodité des particu- nonobflant toutes oppofitions ou autres hers qm la compofent. Et afin qu'à cet empêchemens quelconques, pour lef– é~ud l'uniformité y fait confervée, dé- quels ne fera diff'Jré. FAIT au co11feil clare que, conformément & en exéc.aion d'ùat du Roi, Sa lvlaieflé y étant, tenu deld. brefs, l'ad'11iniflration des biens à Vcrfaillcs le dix-huirieme jour de fep– tempore!s, !egouvcrnement des maifons, tembre mil fix cent foixante-düuze. la réception des novices, les éleétions des Signé, ARN Au Ln. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)