Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

49 5 Des Miniflr~s de !' Eglife ~ 9 -~ de pauvreté qu'elles ont fai,t &~ jur~ .en Par le Roi ' DE LOMENIE , & rèellées leur communauté, & que 1 arret q.u,1 m- fur lacs de foie, & du grand fceau de terviendra Coit imprimé, lu & publi.e aux cire verre, par lefquelles & pour les bailliages & vicomtés de cette province, caufes y contënues ~ ledit Seigneur per' & lignifié auxdites fupérieures. met à darne Louife de Bourbon , du- LA CouR, conformément aux faines cheffe de Longueville , de faire bâtir .décrets & conilitutions canoniques , a fonder & doter en fa ville de Paris u~ fait & fait très-expreifes inhibitions & couve11t de religieufes de faintAugufün ciéfenfes à toutes abbelfes , prieures & qui fera tenu & réputé de fondatio~ fupérieures des monafteres & maifons de royale, dans lequel lefdires religieufes filles de lad. province de Normandie , pafferont leurs jours en perpétuelle clô– d'exiger ni prendre aucuns deniers pour ture , adorant & priant fans ceffe de– l' entrée & réception des religieufes qu' el- va nt le faint Cacrement cie Lunel , & Jes recevront en leurfd. monaileres & mai- vivant religieufement Celon b forme fons, à peine d'être leurs titres déclarés prefcrite par les bulles du Saint Pere vacans & impétrables ; a ordonné & or- le Pape, obtenues par bdite duche!fe donne que des contraventions faites en de Longueville le quinze août 162 7. per– ce cas auxd. conilitutions canoniques, il mettant de rec6:voir tous leos, don a.. fera informé à la requête du procureur rions, conflitutions de rentes" & autres génfral du Roi en lad. cour, a déclaré bienfaits , pour être employés en telles & déclare toutes obligations & contrats acquifitions qu'ils jugeront à propos fur ce faits nuls & de nul effet ; fans pré- pour leur nourriture & entrerenemenr, judice néanmoins des penfions modiques fuivant & ainfi qu'il efl: plus ample– & viageres, pour être employées aux né- ment porté par lefdites lettrès. Lefdi– ceffités defd. monaileres & religieufes, & tes bulles , les contrats des donations à ce qu'aucun n'en prétende cau[e d'igno- & legs à elles faits des dix-neuf juin rance , a ordonné & ordonne que le pré- 1628. cinq juillet 163 1. & dix-neufmai fent arrêt fera imprimé, & à l'inftance 1633. L'aél:e & confentement des fei· dudit procureur général ou de fes fubil:i- gneur archevêque de Paris & reiigieu· tuts lu, publié aux bailliages& vicomtés fes, des fix & fept mai audit an 16B• (ie lad. province , & fignifié auxd. abbef- Requête par ladite dame ducheffe de fes , prieures & fupérieures. FAIT à Longueville préfentée à ladite cour, à. Rouen en ladite cour de parlement, le fin de vérification defdites lettres. dix-fept janvier mil fix cent trente-deux. Conclufions du procureur général du Signé, DE s c H A M P s. Roi; & tout confidéré : L AD 1 TE C o u R a ordonné & ordonne que lefdites lettres feront regifhées au greffe d'icelle pour être exécutées fe– lon leur forme & teneur , aux char· ges & conditions portées par l'aél:e du confentement de l'archevêque de Paris & religieufes , des fix & fept mai 163 3. & fans que le Nonce du Pape puiffe exercer aucune jurifdiél:ion , vifi· tation ou correélion audit monailere , conformément aux droits, libertés & privileges de l'Eglife Gallicane. FA Ir en parlement 1~ vingt,-hiiit mai mil fü' cent trente-trois. XXIII. 'Arrêt du parlement de Paris, du 2S. 1nai 163 3. far la virification des let– tres patentes du Roi , permettant!'é– tablijfement à Paris d'un monaflere de religieufes de S. Augujlin. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. V U par la cour les lettres patentes données à Lyon au mois d'oél:o– l>re 1630. Siçné, LOUIS. Etfar lç répli, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)