Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

\ ~~f qui font rlguli.ers. T1T. 1. CHAI'. IV; cette ville de Paris, & à, l'entour d'icelle; & tout confidéré , . IL fera dit, qu'à bonne & juil:e caufe lefdites défenfes ont été. faites auxdits défendeurs de n'édifier ni ériger nou– veau couvent audit lieu de Villemon– ble, & qu'à tort & mauvaife cauf e lefdits défendeurs fe font oppofés & tiendront lefdites défenfes , & fortiront leur plein & entier effet, & ce fans ti- 1 '{i " . ' r' ter e pre ent arret a con1equence , quant aux autres lieux non prochains ·de cette ville de Paris. XVII. Commiffion au procureur général du Roi au parlement de Paris, pour faire appeller certains hahitans qui faifoient bâtir un couvent de Ca– pucins à Péronne,fans l'autorité de la cour. Dujàmedi 2S. août 1604. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. S Ur ce que le procureur général du Roi a remontré à la cour, qu'au– cuns habitans de Péronne , fans l'auto– rité du Roi & de fes magiihats , entre– prennent de fonder un couvent de reli– gieux Capucins en ladite ville, bien qu'elle foit fort petite, & en laquelle y a déjà deux couvens de religieux vivans '1e l'aumône; à favoir, de Cordeliers, & de religieufes de Sainte Claire: de forte que y ajoutant un autre couvent de men– dians, les facultés des habitans ne pour– raient fubvenir à la nourriture, partant requérait commiffion de la cour lui être déliyrée , pour faire appeller en icelle Jefd1ts habitans & particuliers , enfem– ble tous autres qu'il appartiendra; & cependant que défenfes leur [oient fai– tes, comme auffi auxdits religieux de l'ordre des Capucins, de foire bâtir ledit couvent , & paffer outre à la fondation d'icelui. LA CouR a ordonné & or– donne , que ledit procureur général du Roi aura commiffion pour faire appeller leldits habitans; & cependant a fait in– hibitions & défenfes de paffer outre à la conil:.rultion & bâtiment dudit couvent. ------------~--------------------- X V 1 I 1. Arrêt de réglement rendu au parle– ment de Rouen , le I S. mars I tf I tf. portant défenfes d'établir dans le rejfort aucuns nouveaux ordres ou congrégations , fans lettres paten– tes du Roi, & avant que leurs fla- / / .. / tuts ayentete communzques au pro- cureur général du Roi. , & vus en cette cour. EXTRAIT DES REGISTRES de la cour de parlement. S Ur la remontrance verbalement faite par du Vicquet pour le procureur gé– .néral du Roi, que combien que par les faints décrets, difcipline de l'Eglife Gal- licane & les ordonnances, il ne foit per– mis & licité à aucunes perfonnes de quel– que qualité & condition qu'elles foient.' d'établir aucun ordre, inil:ituts de reli– gieux, ni faire aucunes congrégations nou– velles , Cous prétexte de dévotion , fans la permiffion du Roi, & que lefdits or– dres & inil:ituts ayent été vus, délibérés & reçus, tant par les eccléfiailiques, qu'approuvés & autorifés du Roi &de fes cours fouveraines : ce qui fe pratique en chof e de plus gra~de conféquence, n~~­ me que les acquifit10ns du temporel qu i!s pourraient faire préjudicieraient au Roi; néanmoins il aurait été averti qu'au pré– judice d'icelles ordonnances & des fon– dations royales, aucuns s'ingerent de vou– loir inil:ituer & établir en la ville de Gi– fors & autres villes de cette province, une nouvelle forte de religieuîes nommées Urfulines, compofées de femmes veuves & de filles , fans avoir monailere , fait recevoir leur intlitut, ni obtenu lettres patentes & permi!fion du Roi, même veulent contraindre les habitans de les nourrir & entretenir, & affigner rentes & revenus à la diminution des aumônes, & fubventions ordinaires & accoutumées être faites aux anciens ordres de men.– dians & autres introduits & reçus èfdites villes par autorité du Roi. Requérant ledit procureur général y être pourvu fuivant les ordonnances, loix politiques & ancien– ne ufance de ce royaume. Et outre ,que pour la confervation de la vraie & an– cienne fplendeur & difcipline eccléfiail:i-: Hhij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)