Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

4 g ~ Des Minijlres·de !' Eglifê · 4 s 4 ' généraux en iceux; & en cas que lefdi~s f ubtlit~ts des rrocurenrs· généra~x & au-· rnonafl:eres colleges ou communautes tres qui fouffnrontles nouveaux etabliffe– foient établis dans)'enceinte, faux bourgs mens , fans que les formalités prefcri– -0u proche d'aucunes villes , vouloi~t led. tes par. la préfe11te déclaratio~ ayent été feigneur Roi , que fefd. lettres '· arrets de obfervees, feropt tenus au p:.uement des fes cours & ordonnances defd. lteutenans dettes contraétees par les communautés généraux rendus en conféquence, feraient & des penfions des religieux & religieu~ cnrégiilrées dans les hôtels communs defd. fes, lorfque lefdites communautés feront villes , de l' ord~nnanc_e ~es, m.agiihat~ féparées; mais !le, pourront être pour ·d'icelles: que fi neanmoms il eto1t forme ra1fon de ce, prives de leurs charges . quelques oppofitions defd. lettres paten- & que les monafl:eres & communauté; :tes, enrégiH:rées en la forme ci-deffus , qui ont ci-devant obtenu lettres paten- 1edit feigneur Roi ordonnait aux lieute- tes bien & dûment vérifiées pour leur nans généraux & fubil:ituts de fes procu- établiffement , ne feront point obligés J'eurs généraux, & aux maires & éche- d'obtenir des lettres de confirmation de vins, jurats & capitouls defd. villes, leurfdits établiffemens , & feront les co– .-d'en donner incontinent avis aux procu- pies collationnées des préfentes, en– reurs généraux dudit feigneur Roi, pour voyées aux bailliages & fénéchauffées lui en être par eux rendu compte; & ce- du reffort, pour y être pareillement lues ·pendant défendoit qu'il fût paffé outre publiées & regiihées ; enjoint aux f ubf~ ~mdit établilfement, jufqu' à ce que les op- tituts du procureur général d'y tenir la pofitions euffent été levées. Et afin que main, & d'en certifier la cour au mois. lefd. lettres patentes dudit feigneur Roi , FAIT en parlement le trente-unieme -portant permiffion de faire lefd. établif- mars mil fix cent foixante-fept. femens , fulfent accordées avec connoif- Signé, R o BERT. fance de caufe , voulait & entendoit led. ·feigneur Roi, que l'approbation de l'ar- chevêque ou évêque diocéfain , ou de {~s vicaires généraux; enlemble le pro– cès-verbal du juge du lieu où devrait êtte fait ledit établiffement , contenant les .avis des maires & échevins, confuls , .jurats , capitouls, curés des paroiffes , & f upérieurs des m~fons religieufes , alfem– blés féparément en préfence du fubil:itut du procureur général du Roi , foient at– tachées fous le contre-fcel defd. lettres, X V 1. Arrêt du parlement de Paris,, du I J• février 14g2. attendu la multitude des couvens qui. font à Paris,, l'é– dification d'un couvent à //ille– monhle ejl défendue. fans néanmoins que lefdits maires & EXTRA 1T DES REGISTRES échevins , confuls & capitouls, jurats, curés & fupérieurs deldites maifons re– ligieufes , puiffent s·affernbler pour don· ner leurs avis , qu'il ne leur fût apparu des ordres dudit feigneur Roi , f uivant que plus au long le contiennent , avec autres chofes , lefdites lettres à la cour adreffantes , & à elles apportées par le procureur général du Roi. Conclufions dudit procureur général du Roi. Oui le rapport de maître Claude Menardeau , confeiller en icelle ; la macierr. mile en délibération: LA CouR a ordonné & ordonne que lefd. lettres feront regi{hées au greffe d'icelle, pour être exécutées . felon leur forme & teneur, à la charge ·que les oppofitions à l'exécution des let– tres patentes enrégiilrées , feront jugées .. à la 'our: que les lieutenans généraux, du parlement. E Ntre les religieux , gardien & couvent des Freres Mineurs de cette ville de Paris, les prieurs & cou– vens des Jacobins, Carmes & Auguf– tins, & les procureurs de l'univerfité de la ville de Paris adjoints avec eux, demandeurs en matiere d'inhibitions & défenfes, d'une part ; & les religieux, gardien & couvent des Cordeliers , eux difant de l'Obfervance du lieu de Ville– monble , défendeurs , d'autre part. Vu par la cour le plaidoyer defdites parties :J & tout ce que ]cfdites parties ont mis pardevers Ja cour; enfemble les répon– fes baillées à l'encontre des pro du étions defdites parties: confidéré auffi la gran– de n1ultitude de couvens qui font en e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)