Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~g 1 qui foiu rlguli.ers. Tù·. 1. CHAP. IV. "1Jî.t qui feront établis fans n~s. lettres p~ten- nos amés & féaux les ge~s tenant not~e 'tes bien & dûment enreg1ll:rées ou be- cour d~ parlem~nt ~e Pan,s ~ que ces pre– foin fera, indignes & incapables d'en oh- fentes ils ayent_a faire enregifher,_& tout tenir ci-après : & fi par furprife ~ucunes le contenu en 1c_ell~s garder & faire g~~ ... étoient obtenues nous les declarons der & obferver rnv10lablernent dans 1 e– nulles & détènd~ns à nos cours de tendue du reffort de notredite cour, parle~ent d'y avoir égard. fans permet~re qu'il y foit contrevenu e.n . Voulons qu'indiilintl:ement toutes / les- aucune n:iamere: CA~ tel eil notre pla1... communautés de notre· .royaume eta- fir; & ,afin que ce fon choie ~enne & blies depuis trente ans, fo1ent tenues de Hable a tot~;ours ~-nous a~ons fait ~nettr~ repréfenter nos lettres en vertu def- notre fcel a cefd1tes prefentes. DoNNi quelles elles ont 1 été ét;blies , au~ juges à , Saint-Ger~ain-en-Laye, a_u mois de des lieux, en prefence des fubibtuts de de.cembre , 1 an de gra-ce mil fix .cent nos procureurs genéraux; lefquels en fo1xa~te-fix '·_&,de notre regne le vingt– .drefferont leurs procès-verbaux , avec un quatneme. Signe, LOUIS. Et plus has , -état des monafl:eres & communautés qu'i Par le Roi, DE GuENEGAun. Et fcel· •mront été établies fans avoir obtenu nof- lées en lacs de foie du grand fceau de dites lettres & arrêts d'enrégilhement, cire verte, & à côté,_ vifa, SEGUIER, enfemble du nombre des rdigieux ou re- & plus bas, pour fervtr aux lettres de ligieufes, profès & novices, de leurs qua- déclara rio~, port~~t défenfe d' étab~ir lités , de Jeurs maifons, domaines & re- aucune maifon relig1eufe, fans perm1f .. venus; pour lefdits procès-verbaux vus, .fion expreffe du Roi. ~tre pourvu par confirmation de leuréta– blitfement , fuppreŒon, ou par tranfla– tion defdits religieux. ou religieufes en d'autres monaHeres defdits ordres, ainfi que nous le jugerons le plus convenable pour le bien de l' églife & de notre royau- Regiflrées, oui & ce requérant le pro– cureur général du Roi , pour être exécutées faivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement , le trente-un mars mil jix cenc foixante-fept. Signé , ROBERT. me. Età cette fin voulons que lefdits EXTRAIT DES REGISTRES procès-verbaux [oient mis dans trois mois au plus tard , du jour de la publication des préfentes , ès mains de notre très– cher & féal le fieur Seguier, chevalier, chancelier de France. Ec jLrfqu'à ce qu'il ait été pourvu, défendons de donner l'habit, ni recevoir aucune perfonne à profe!lion dans lefdits monail:eres éublis <lepuis trente années , & qui n'ont obte– nu de nous lettres d'établiffement ou de confirmation, fous les mêmes peines ci– .delfus exprimées; lefquelles nous défen- dons à nos officiers & juHiciers de re– ·mettre ou modérer, fous quelque pré– texte ou occafion que ce foit. N'entendons comprendre en la pré– fente déclaration les établiffemens de féminaires des dioce[es , lefquels nous ;idmoneftons, & néanmoins enjoignons aux archevêques & évêques de dreffer & inHituer en Jeurs diocefes, & avifer de la forme qui leur femblera la plus propre & convenable Celon la néceffité & condition des Jicux, & pourvoir à la fondation & dotation d'iceux, par union de bénéfices, affignarions de penfîons ou autrement, aiîlfî qu'ils verront être à faire. 51 DONNONS EN MANDEMENT à. Tome IV. de par!et:zent. V U par la cour les lettres paten– tes du Roi données à Saint-Ger– -main-en-Laye, au mois de décembre dernier , fignées , LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , DE GuENEGAun, & fcel– lées fur lacs de foie du grand fceau de cire verte , par lefquelles & pour les cau[es y contenues ~ ledit feigneur Roi, auroit dit , déclaré & G>rdonné, voulait & lui plaifoit, qu'à l'avenir il ne pt1t être fait aucun établiffement de colleges, monail:eres , communautés religieufes ou f éculieres, même fous prétexte d'hof– pices, en aucunes villes ou lieux de ce royaume, pays, terres & feigneuries du– dit feigneur Roi, fans fa pennilfton ex– preffe , par lettres patentes bien & dû– ment enrégiilrées en fes cours de par– lement, & fans que lefdites lettres, en– femble lcfdits arrêts d'ènrégiftrement d'icelles, ayant été enrégiihées dans lès bailliages, fénéchauffées & fteges royaux dans le reffort deiquels ils feront fitués, & 1 ce pa~ o~donnance des lieutenans gé– neraux efdtts fieges , rendus fur les cort.. .clufions des f ubtHtuts de fes procureur$ Hh e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)