Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~ 1 ~ Des Miniflres de l'Eg!ifl 480 porte dc(d. monaO:eres ou communautés, auront fouffert ~ef dits étab~i~emens f~n~ de bénir leur oratoire ou chapelle, de que toutes lefdites formalttes ayent ete donner l'llJbit de novice ou de recevoir obfervées , foient; favoir , lefdits lieu– à profeffion ;:iucm~s religieux ou religieu- ten::rns généraux & fubfii,mts , privés de fes qu'il ne let~r ait app~r~ d~ nofd. let- leurs, charges . & declares comtn~ nou~ tres patentes dumentenregdhees; enfem- les dechrons mcainbles de poffeder nt ble de l'ordonnlnce du lieutenant géné- exercer jamais aucun office royal ; & lef– ral & de l'aEte de leur enrégiihement dits maires , échevins , jurats , capi– fait' en l'hôtel commun de la ville. touls & confrtls , durant l'exercice def- Défendons à tous généraux d'ordres , quels lefdits ét:ibliffemens auront été vicJÎres généraux & provinciaux, fupé- faits, déchus des prérogatives & privi– rieurs des maifons religieufes , & aux ab- leges qu'ils pourraient avoir acquis par be!lès & fupérieures des moniales de don- l'exercice defdites charges ; voulons ner obédience :iux religieux & religieufes auffi que lefdits lieutenans généraux • qui font fous leurs charges pour faire un fubilituts, m:iires , échevins, jurats • nouvel établiffement s'il ne leur efl préala- capitouls & confuls , foient tenus au blement apparu de nos lettres patentes por- .paiement des penfions des religieux & tant permiffion de le faire, de l'arrêt d'en- religieufes qui fe trouveront profès lorf– régiilrement d'icelles en nofd. cours de que les communautés établies contre parlement' & de la fentence dudit lieu- nos défenfes feront réparées, & des det· tenant général , en la forme ci-deffus tes contraétées par lefdites communau– énoncée, &que le tout n'ait été mis dans tés depuis leurs prétendus établiffe.. les regiilres de l'hôtel commun defd. vil- mens , & ce folid::iirement avec les évê– les & lieux où lefd. établiffemens devront ques ou leurs vicaires généraux , qui être faits, & qu'il n'en foit fait mention les auront reçus à profeflion ou con– dans leurs lettres d'obédience, à peine tribué audit établilfement, en quelque d'être i~rocédé ex:traordinairement, tant maniere que ce fait. Et d'autant que contre les fu_p.érieures que contre ceux gui certaines congrégations , monafleres & auront é-ré .- envoy~s pour faire ledit éta- communautés ont ci-devant obtenu de bliffement, à la diligence des fubilituts de nous des permiffions générales, d'éta– nos procureurs généraux fur les lieux, blir des maifons ou hofpices dans tou– auxquels nous ordonnons de ce faire, non- tes les villes de notre royaume , où ils obihnt tous privileges & exemptions , feront appellés du confentement de l'é ... auxquels nous défendons à nos juges d'a- vêque & des_ habitans , fans avoir be· voir égard, à peine d'en répondre en leur foin de nouvelles lettres ; comme auffi propre & privé nom. Voulons que les l'amortiffement de tous les biens qu'ils communautts & mon:ifieres établis con- pourraient acquérir pour la dotation tre notre préfent édit foient inceff:imment defdits monall-eres : nous avons par ces féparés, & que les religieux ou religieufes préfentes révoqué & révoquons lefdites qui y auront été introduits foientrenvoyés permiffions , pour quelque caufe & en dans des monafleres du même ordre, que quelques termes qu'elles ayent été accor– Ja penfion de ceux ou celles qui auront dées, les déclarant nulles & de nul effet. été reç.us à profeffion foit payée p:ir les Nous avons pareillement révoqué évêques ou leurs grands vicaires qui les toutes lettres d'amortilfement accor.. y auront admis, ou par leurs héritiers, & dées à quelques communautés que ce que lefdits évêques ou leurs gr:inds vi- foit pour les biens qu'elles doivent ci– caires [oient pareillement tenus des det- après acquérir , nonobil:ant les arrêts tes contraétées par Iefdites nouvelles de vérification defdites lettres, 'auxquels communautés , auxquelles penlions & nous défendons :l nos juges, officiers & dettes , les biens meubles & immeubles jnfl:iciers d'avoir aucun égard. . defdits évêques & grands vicaires de- Afin que l'efpérance d'obtenir nos meureront affeétés fpécialement. lettres d'établilfement ou de confirma· Voulons en outre que les b:i.illis , fé- tion , ne ferve plus de prétexte de corn~ néchaux ou les lieutenans généraux, & mencer I'éreEtion d'aucun monafl:ere ou les fubfiituts de nos procureurs géné- communauté fan1: notre autorité ; nous ~aux, les maires , échevins , c:ipitouls , avons par ces pré fentes déclaré & décl~­ Jlirats & çonfuls des villes & lieux qui rons .les monail:eres & communaute~ q1J1 • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)