Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

47S Des Minijlres cle l'Eg!ife 47' EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V U par - la cour les lettres patentes en forme de déclaration du hoi,don– nées à Paris Je fept juin 16 f9· Signé , LOUIS. Et far le repLi, Par le Roi , LE TELLIER.Et fcellées for double queue du grand fceau de cire jaune : fur Jefquelles & pour les caufes y contenues , ledit fei– gneur auroit ordonné, veut & lui plaît que les ordonnances & réglemens des Rois fes prédéceffeurs, touchant les éta– bli.ffemens des communautés religieufes, féminaires & confrairies foient exaétement obfervés : défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'entreprendre de telles natures d' établiffemens fans la permiffion dudit Seigneur, avec l'approbation des évêques diocéfains & · confentement des villes , auxquelles ledit Seigneur enjoint de ne fouffrir aucuns defdits établi.ffemens , fans au préalable avoir vu fa permiffion portée par fes lettres patentes , enré– giihées en fes cours fouveraines : veut en outre que les baillis & fénéchaux , leurs lieutenans & autres juges royaux fe tranfportent aux maifons , commu– nautés & féminaires qui fe font établis depuis dix années , pour leur faire repré– fenter les lettres patentes portant fa per– miffion; & en cas qu'il fe trouve aucunes communautés , féminaires & maifans re· ligieufes , établies fans avoir obfervé les formes defirées par les ordonnances ; veut & entend que les juges royaux qui en feront la vifite , leur fa.ffent commande– ment de fe féparer ince.ffamment & de rompre leurs communautés , à peine d'être procédé contre ceux qui les com– pofent , comme défobéi!fans à fes com– mandemens ; ce que lefdits juges feront tenus d'exécuter après la publication defdites lettres , & d'envoyer leurs pro– cès-verbaux des diligences qu'ils auront faites pour l'exécution d'icelles, ainfi & comme plus au long le contiennent lefd. lettres à la cour adrdfantes : conclufions du procureur général du Roi , & tout confidéré. LA CouR a ordonné & or– donne que lefd. lettres feront re~ifhées au greffe d'icelle, pour être exécutées felon leur forme & teneur , fans préiudice des féminaires qui feront établis p::ir les évê– ques pour l'inihuétion des prêrres feu- lement '· fans que les lieutenans géntf– ra ux pui!fi;:nt nen ordonner en exéLu– tion d'icelles, ains feulement dreflc:r leurs procès-:trb.iux pour les raplJorter à la cour. FAIT en p.trlemer1r le douzieme jujllet mi1 lix cent cinqu.t1ite-neuf. ~ig1:é' Lu T1LLET. Lu , publié à fan de trompe & cri public par tous 1.es carrefours & fi.aces ;u/;:iques de cette vù!e & fuuxbourgs de J>c.1,·s, ce dour_ieme jour cie Je; cemhre mil fix ~,;:nt cirL.;. quante-neuf. Signé , CANTO. X V. Edit du Roi contenant les formalités nécejfaires pour l'établijfèment des maifons religieufes ou autres com– munautés. lf.egijlré en parlement le 3 r. mars I 6 (f 7. 1 Ours , par la grace de Dieu , Roi . de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, falut. I es Rois nos prédéceffeurs ayant jugé combien il étoit important à l'état & au bien de leur férvice qu'il ne fe fit dans le royaume aucun établi!fement des maifons régu– lieres & communautés fa11s leur auto– rité & permiffion, portées par leurs let– tres patentes, fcellées de leur grand fceau; ils ont de temps tn temps, pour maintenir un réglement fi juile , fi néceffaire & fi utile, fait défenfes par diverfes ordon– nances de faire aucun établiffement de cette nature fans lertres patentes enrégif– trées en nos cours de parlement, ce qui a été durant cuelcue temps très-religieufe– ment obfervé, enforte que ne s'y étant commis aucun abus, le nombre des com– munautés de notre royaume fe feroittrou– vé peu confidérable , & nos fuiets n'en auraient point reçu d'incommodité; mais il eil arrivé que pend:int la longueur des dernieres guerres, & durant notre minori– té, plufieurs maifons régulieres & com– munautés fe font formées fur lettres paten· tes par la connivence ou négligence que nos officiers ont apporté à faire garder lefd. ordonnances , ce QUÏ a fait que le nombre s'en en augmenté' de rnaniere qu'en beaucoup de lieux les com~unau­ tés tiennent & poffeclent la meilleure partie des terres & des revenus, qu'en e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)