Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

45 ~ , qui font rlguli.ers. TrT. 1. CHAI'. TIL +54 été répandus dans Paris , plutt>t comme nution? Vos regiilres nous apprennent que des libelles que comme des copies d'un la régale a été toujours tellement confidé– aéle authentique ; ce n'a p,~s été par rée comme un droit de la couronne in2- crainr.:!, nnis pJr modération que nous Jiénable & imprefcriptible, que le !loi avons 'oulll douter qu'ils foient vérita- François premier ayant biffé mad.:me bics. Nous ne manquerons pas de reme- Louife de Savoye fa mere, Régente d.inç des pour oppofer à des entreprifes de le royaume, & lui ayant entr'autres cho– cette nature , lorfqu'il ne nous fera pas fes donné pouvoir de conférer les béné– pcrmis de les di!Iimuler; nous mettrons fi.ces vacans en régale , elle fut obligée tout en ufage pour conferver la bonne de renoncer à ce droit, fur les remon– intelligence qui doit être entre le Roi & trances du parlement, qui lui re;xéfenta le Pape, entre le faint Siege & l'Eglife que le droit de conférer les bénéfices en Gallicane; & quoiqu'il arrive, nous ne régale ttoit tellement atuché à la perfon– romprons jamais de notre part cette ne du Roi,· qu'il ne poüvoit jamJis ni le union fainte du facerdoce avec la royau- céder ni le communiquer à perfonne. Le . té, fi nécelfaire pour maintenir la fplen. jugement' <les controverfrs panicu!iere~ <leur <le l'une & de l'autre puiffance, & ou générales qui naiffent d:ins les matie– pour conferver & accroître la religion ; res de régale, app;utient & a toujours 1nais nous ne fouffrirons pas au!Ii quel'on lppartenu à cette auguile compagnie, .nous irnµoCe un joug que nos peres n'ont privativement à tous les autres tribunaux: point porté , ~..: que l'on anéantiilè nos du royaume. C'eil vous, Meffieurs, qui 1ibenés, dont ils ont été fi jaloux. Nous avez jugé il y a plus de foixante-qix ans, n'approuverons jam::iÏs que l'on change que la régale s'érendoit fur t.ous les évé– l'ordre des jurifdidions. Qu:m<l le Pape chés fans aucune diilinétion, & les dé– reçoit des appellations de5 jugemens ec- clarations de 1673. & 167). n'établiffent cléfiaHiques, il efl: obligé de nommer rien de nouveau , & ne fcnt autre chofe des juges dans le royaume pour les ter- que confirmer ,:otre arrêt : de forte que miner, & i~ ne peut ni év~quer l.es, aff1i- no_us _ofons. <l}re que guel9ue grande que res en prem1ere milance, 111 retemr a Ro- foit l'autortte du Ro1 , 11 ne peut non me la connoiffance, foit de la vali- plus renoncer à la régale , ni en tout ni di té des éleétions, ou même des appel- en partie, que détruire la loi Salique .. lacions des fentences rendues par les évê- ou abandonner la fouveraineté d'une par– ques ou_ par leurs officiaux. Comme nous rie des provinces qui compofent la mo– voulons religieufement obferver·le con- narchie Françoife: & quelque foumi!lion cordat, & que nous tolérons les réfigna- que nous ayons pour fes volontés, nous tions en faveur , les préventions & les le fupplierons plutôt de nous déchârger :i.nnates, quoique contraires à l'ancienne de l'exercice de nos charges , que de difcipline de l'églife; le Pape doit au!Ii fouffrir que ce droit reçtÎt la moindre di– l'exécuter de fon côté dans les chofes minution par nos fuffrages .ou par notre qui nous font favorables, que nous ne filence. Il ne faut pas être fort inil:ruit regardons point comme des privileges dans nos maximes, pour connaître que que Rome nous ait accordés, mais corn- ce n'eil: pJs à Rome que ces qudEons fe me l'exerci-ce du droit commun, & corn- doivent agiter, & que tout ce qui s'ell n ~e.le fon~ement de nos libertés; & par- fait jufqu'ici de la part du Pape ou de fes la tl eil atfé de voir que ceux qui font officiers) en également infoutenable dans les auteurs du bref du premier j;invier' la forme & dans le fond. c· cil: en vain & de bea~coup d'autres qui ont paru fur que l'on menace d'excommunication & cette ma~tere, engagent le Pape dans des les eccléfiailiques, même les prélats du conteHattons plus capables de diminuer royaume, lorfqu'ils ne déferent pas aveu- f on autorité que de l'accroître, & fem- glement à des brefs contraires à nos blent n'avoir d'autre but que de troubler mœurs, & qui anéantiroient abColument la paix de l'églife. En effet, la régale la pt·'ifanceépifcopale, fil'on en permet– étant un des droits le plus éminent de t0it 'exécution. Les appellations comme la couronne, comment peuvent-ils efpé- d'abL , introduites pour maintenir la po– ~er que le Roi fouffre jamais que cette lice de l' églire , & pour empêcher le~ illufire prérogative reçoive pendant fon ufurpations des officiers de la cour de regne tant foit peu d'atteinte & de dimi- Rome fur la jurifdiétion temporelle & f f ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)