Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~13 quifoiit rlguli.ers Trr. 1. CaAP". Il. ~14 rieur, apr'es a.voir étéprofès pendant quinte comme elle eft conforme aux faints dlcrets ans. Il préundoit que par ce congé perpé- & aux anciennes ordonnances, qu.,il ne peza tuel il avoit été reftitué au Jitcu , & rendu y avoir de a.ijficu!té de L' enrégiftrer. Le Ciergl capable de la Jü~·cej/ion de fas pere & mere; affemhlé i68 o. a continué jès ir:ftances all. far cette prétention , le parlement a Aix a commencement des articles defon cahier, qui ordonné que ce religieux je retireroit dans concernent la jurifdiélion eccléfiaflique. Ces le mois au couvent des Cordeiiers étahii remontrances tant de fois réicérées font au.– à Tarafcon, autrement qu'il y faoit mené tant de preuves des jèntimens du Clergé, par main-mife , fauf à lui de fa pourvoir & qu'il regarde l'exécution de ces déclara– pour la nullité defas 'Vœux. Cet arrêt efl la tions comme d'une grande importance dans dix-neuvieme piece de ce chapitre. la religion, & pour le hon gouvernement de Plujieurs affemhlées générales du Clergé l'églije. ont fait leurs plaintes contre les entreprifes Monjieur le prlfid-ent Talon portant la des cours féculieres de connoitre des vœux parole, en qualité d'avocat général Le 3. fip– de religion, c'eft le fajet de l'article VI. du temhre l 681. dans la eau.fa de dame Marie cahier de5 remontrances , préfanté au Roi Henriette de Montehenne, qui avoit rée/ami Louis XIII. par f affemblée générale con- contre fes vœux , explique en ces termes les Entreprifes voquée en 1635. ( Vos juges, Sire, pren- maximes des cours fùulieres far leur compé– des.cours fé- nent conniojfance des vœu.'.lf: de religion & les tence prétendue, en ce qui regarde les vœux. cuherc;_s de déclarent nuls quoique la cholèfoit nuement Son plaidoyer a été inféré dans l'arrêt. conno1cre . . ' 'J• des caufes fpzntuelle. ) ( Quoique le -t.·œu folemnel ait relation à de réclama- Voici la réponfe. Déjenfis à nos jages de l' églife & à l'état , il ejl pourtant vrai tion conrre connoztre de l• validité des vœux de rtli- que le principal eft le hien JPirituel fi l'o- les vœux fo- . fi . · 1., , hl' · d ,/' · c. l' ,rr, · lemn 1 d gron azts par ceux quz ont age porte par 1gatzon e conJczence, v- que acce 11 ozre religi~~. e les ordonnances & néanmoins, ceux qui ont efl ce qui regarde les effets civils; & quoi- porté t habit de religieux cinq ans après leur que ces regards dijférens puijjènt fonder la profej/ion ne pourrontfaccédcr ni difpofer de compétence des juges féculiers, néanmoins l.eurs hiens faivant les ordonnances. autant de fois que ces queflions fa font pré- Les affemhlées faivantes ont fol!icité la flntées, on en a renvoyé la connoijfance aux 11érification de ce cahier. On peut voir ce que évêques , & à leurs officiaux, & on s'cft . i'affemhlée de 1645. en a délihéré dans le conformé à ce qu'ils en avoientdécidé. Si le procès-verhal de cette affemhlée, pages 102. parlement prend cvnnoijfa:zce de ces matie- 214. 307.348. 615. & 617. Le Clergé a con- res ce n'efl que par la fin de non-recevoir tinué fis fol!icit.:itions; & /'affemblée convo- qaand un religieux récLame après les cinq q.uée en 16 J 5. ohtint une déclaration du Roi ans, ou Cf.Uand il n'y a point de profej/ion par du mois de février 1657. dont l'article vr. écrit, ou qu'elle a étéfaite avant l'âge porté tft conru en mêmes termes que la réponfe qu'on par les canons , parce qu'en ces cas les ca- 11ient de rapporter. ( Déjèndons à nosjuges non$ del' ég!ifa or.t hé ma:vfeflement violés, de connaître de la validité des vœu.x de reli- & qu'il appartient au Roi & à fis officiers giun faits par ceux qui ont l'âge portépar les qui en font les protec1eu.rs , de les faire exécu– ordonnances , & néanmoins, &c. ) Le Roi ter. Hors ces cas particuliers, lorfi.7u' ifs'u.git fit expédier des duplicata de cette déclara- du fond du vœu & de fa validité, les juges cc– tion pour envoyer à chacun de[es parlemens, cléjiaftiquesfont en poffejfion d'en connoùre.) afin de l'y faire vérifier ; mais ces précau- Ce magiftrat continue après quelques tions r.' ayant pas eu tout le Jùccès que le lignes. Clergé en efpéroit, l'affemhlée convoquée en ( llferoit mal aifé de trouver des exemples r69 5. ohtint une autre déclaration au mois ou le parlement ait rqu !'appel jimple d'une de mars 1666. qui contient les articles de fentence d'un official, & où il ait prononcé la précédente , & quelques autres qui ont par hien ou mal jugé, émendant, &c. liferoit été ajoutés pour arrêter de nouvelles elltrepri- dangereu.x d'introduire une femh!ahle nou– fis. L'artide VI. de la déclaration de 16Jï· veauté, ilfau.droitpourcela un édit du.Roi & le IX. de celle-ci font en mêmes termes. dont lafagcffe & la piété nous affurent qu'il Mais il eft arrivé 1.:omme de la prét..-édentc, ne fera jamais cette plaie aux immunités qu'elle n'a été regiflrée en aucune cour. Le de l'églijè. ) Clergé ajfemhlé en 1675. en a faitfes plain- Le Clergé s'efl toujours é!évé contre cette tes dans l'arti.:le premier de [on cahier & a compétence prétendue des cours féculù– remuntré~page 338, & JJ9· du fTOÛs-yerhalJ rçs, Le même parlement, par arrêt du 7 • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)