Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

30~ qui font réguliers. T1T. 1. CHA~. 11. ;02 La mtme queftion , [avoir fi le refcrit autres éfr'i/es ( c:z ce qui ;·e.garde le gouver– àu Pape eft néceffeire pour autorifer les ncment d'un diocefe, les ét•êques peu.vent évêques ou leurs officiaux à connCJitre de ce qui ne leur efl pas difendu, & l'on eflùr.e la réclamation coMre les vœux folemne!s de dans les cas de cette nature que ce qui n' cft religion , fut encore agitée au parlemei:t point JI'écialtmcnt rlji:rvé au jàù~t Sicge de Paris au mois de mai 1691. Voicile leur tj/ permis.) Le Pape Innocent Ill, fa.jet. lean-B.iptifte Bricquet ;après trois ans parait approuver cette doc1rine dans le cha– de profej/ion dans l'ordre des chanoines ré- pitre nuper, 29. de fententia excommu– guliers de la congr~g_ation de Fra1Zce, [an~ nie. aux décrhales. A cette occ11jio;z L'au– avoir obtenu le rejcnt , donna fa requete a teur de la glofe apporte pour maxime conf– M. de Harlay, archevêque de Paris, fJ à tante) concelfum videtur quod non efl Ji1. !'ab be de Saùue-Genevie'Ve, aux fins prohibitum) Sanche'{, de matrimon. lib. d'être reftitué contrefes vœux , prétendant I. dif pur. 61. n. 3. Suarer_, ton!e. + de les avoir faits par violence. M. l'arche- pœnitent. dif put. 2). f eét. 2. n. q. & de 'Vêque de Paris rendit Jim ordonnance le +· l.egibus lib. Ç. c. 1+ n. 3. & un grand oéfotre r68f). par laquelle il renvoya àfon nombre d'autres auteurs rqoivent cette official pour inftruire cette in.jfaw;e , & max;'me. RebuJfe , qui cj1 moins fat:orable M. l'abbé de Sain.te Genevieve commit un aliX maximes du royaume , quoiqu'il ait des religieux de jo;i ordre , ce qui prouve écrit en Frmzce , L'hahlit amplement dans que M. de IIJ.r/ay , archevêque de Paris fan traité de nominationibus , qu.cft. 5. & fan official , & M. /'abbé de Sainte- n. 31. p. r o 4.. de /'édition de Lyon en 1 68 r. Genevieve n' eftimoient pas qu'ils eu.j{ent Or il efl évident par la d~(jofi tion du con– hefain d'un refcrit de cour de Rome pour cile de Trellte, & par la Jratiq;u même connoùre de cet affaire. Lïnflruétion ayant des églifis d'Italie & des autres /g!ifes, été commencée par /'c,fficial, Nicolas Bric- que la faculté de co!znoùre des cau.fes de quet , pere de lean-Baptifle , fut co;zfei!!é réclc:matio;z corure les vœux folemnefs de d'appeller çomme d'abus, & tant comme de religion n 'e.fl point r1ifèrvée au faint Siq;e. juge incompétent qn.'autrement de l'ordon- L'ufage introduit en France dar..s le a'er- nance de M. /'archevêque de Paris , &• de nier fiede par une grande partie de refi– la fentence rendue en l'officialité le 7. jan- Li'gieux qui ont réclamé contre leurs vœux, vier 16f)O. & de tout ce qui s'en-était en.- d'obtenir des refcrits de cour de Rome, a faivi. Le défaut de refcrit étoic le premier fait avancer à plu{teurs de nos aute~rs que moyen d' ahus, après quatre audiences ir..ter- ces refèrits font néce./faires pour autorifer les vint arrét le 31. mai 16pr. pron.o;icé par évêqL!.es oit leurs cffidalix, à juger de la M. le premier préfident de Harlay , par validité desvœux, ne conjidérant pa.s qu'ils lequel, conformément aux conclujions de n'ont été ohtenas par ces religieux que pour lU. de Harlay , confei!ler d' hat, qui porta plus grar:.Je précauiion.Févrct, de L'obus l. f. laparo!e en cette caufe eTZ qualité d'avo- c.3.1z.::9.tome2.page.8r.&82.detéa.'ùion cat général, cette cour faifant droit far de Lyon en 1677. a faivi cette opinion. l'appel comme d'abus, dit qu'il n'y a abus, Pour l'établir, cet az:.uur rnvo/e au ch.a– & coruinmna Nicolas Brù:quet appdlant en pitre, quia in inf ulis, au chapitre ad no[– f amuuie & aux dépens. Ceft la trente-troi- train & au chaFÙ1e fignificatum , qui fieme pit:ee de ce chapitre. fa.-.r les 6. 8. r 1. fous ù titre de regu- C'rft trop s'arrêter fur une matiere fur laribus au" décréta/es. · laq1~eL:e on ne veut donner que des noteJ/om– matres .· on peut voir d' .iuttes arrêts a'ans le recu.ti! de Mongeot & des autres collec– teurs, ceux qui ont é:é rapporiés_juflificnt abo.'!da;71mellt que jù.ivan.t la jurijprudtnct du par.ement de Paris, les rcfirics de cour de Rome ne font point nécejf.iiri:s pour au– torifc:r !ts évéquts & icurs officiaux :i connaitre des caufes de réclam.ition cvlli."re les vœux folemnels , & que ceue jurifpru– dence n' efl pas nouvelle. Elle peut être fvn– tiét far cette maxime qui eft ordinaire en F rançe , & qui n' eft point fo./Pefle dans {fi Si l'on veut bùrz faire attention au. texte de ces charùres, 011 jèra p.:~{i.tadé qu' ùs nç n·g.z.rdellt p.is nvuc fitjet; iL. paroit pzr ces dÙrets que !es Papes étaient confaltés far ciiffi:re;ztes quejlivns qui concernoient /es vœux , comme iù écvie:zt far les autres faj.:tJ; mais Cil ne voit dans aucun que la coniloijfa,ue a'e cette matiere cft réfcrv/e au faint Sit:gc & Ji /'on prétendait que les Papes fiu.,s .ioivent connoltre des que.fiions fur lef– queùes ils ont été confattés, ù n'y a poi:z.t de matiere dans Le gouvernement des diocefes dvnt la 'vnnoijfan" n·e !turs fû& réf eryle: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)