Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 9 7 qui font réguliers. 1,xr. I. Cr-1AP. 11. 298 de monfieu; s~rvin qui porta la parole dans qu.Î difpenfa, a~·co.·Je une w·L!.a qui fappofe cette eau.fa, etz qualité d'avocat général; une obligation qu'elle étcùu j mais le juge &'eft la tren.te- Jixieme piece de ce chapitre; qui prononce une fantence déclaratoire de la ce magiflrat cita plujieurs autres arrêts nullité d'un vœu, déc!are faulcmazt le droit rendus au même parlement dans les mêmes des parties. maximes. Il efl co?tflant fj!l.'i! y auroit abus Ji les Cette juriJPrudence e/f co:zforme à la prag- é~.·iques ou leurs officiùux tntreprenoient malique drej[ée par tégtijê de France af- de difpenfer un re!igicux des ·vœux jàlem– fimblée à Bourges fous le reg:ze de Char- nefs qu'il af.iits darzs L'âge requis, avec !i– les VII. titre de caufis , & au cuncordat berté entiere, f,• après le temps d' épreu11e dé– fait entre le Pape Léon X. & le Roi Fran- terminé par !'égLife, 6 1 de le rejlituerau pois premier jàus le même titre. Ces luix jiecle. On demande Je;,;.femer..t Ji cc:o: que la éta!Jlij{cnt que les eau.fis Jero:zt termirzées pqr violence , ou d'autrt·s raijons qui fant une . . d . . , .. 'd d . ',. , ' r. . d les 1uges des lieux quz 011.1ent e1z connoztre, nu,fzte e rozt, om o!.n:;t ae J ,ure e.r vœux à !'e :icceptio.rz dçs c,z;;fes majeures que le droit fo!emn.c!s de religion, peu.vent .fè pourvoir réjêr·ve au faint Siege. Ümnes quxcun- pardevant leurs évé 'qu.es , ou s'il eft néet:f que cauC;r , exceptis rnajoribus in jure faire qu'à cet effet leurs évé'ques [oient com– expre!fè numeratis , apud illos judices mis par un rejêrit du Pape qui les au.tarife in partibus qui de jure aut de confueru- à juger de la validité de pareils engagemens. dine pr~fcriµtâ, vel privilegio, cogni- Suiva:zt le concile de Trente, Jeff. 25. tionem hJbent, terminentur, & finian- clzap. 19. de regular. & monill. If n'eft tur. Sans er.trcr d:.In.s la qucflion de ce qu'il point néc.e;faire que les évéques Ofl. leurs faut entendre dans /;: concordat par ces mots officiaux jàie.rzt commis par un refcrit du in jure , Ji c'efl le droit ca:wniqu.e ancien jaint Siege ,pour connoitr~ de /.i validité des ou le nouveau, 6 1 Ji ton a voulu déjign.er vœux de religion j ce concùé eit les déc/a– le droit qu'on faivoit à Rome dans le temps rant juges Légitim:s des caefes de cette na– que ce traité a été fait, ou. celui.qui réglait ture ne Les a pas même établis délégués du alors nos ufages, on peut affurer que la prag- faint Siege pou.r en con.noùre , quoiqu'en plu– matique & le col'!.cordat, ni même le.: décré- fleurs autres cas il ait pris cette précaution, tales n'ont point réfcrvi au fair.t Siege le ce qui fappoje que les Peres de ce concile droit de juger à. Rome de la validité des étaient pe1fi.:.adés que cette autorité ne peut -vœux folemnels de religion , f,• quand on être dijputée aux évêques comme ordinaires prétendroit que le texte des décréta/es parof- de leurs diocefes. Dan.s les ég!ifes d'Italie rroit laiffer quelque doute, ce ne pourroit être é,• dans les autres oit les décrets de ce con.– une difficultépour la difcipline de rzotreJiec!e, ci!e font la regle de leur difcipline, les évi– dan.s les pays même qu'on appelle d'obédience, ques en connoi./femJans refcrit du Pape, Fa– le concile de Trente, fe./f. z5. chap. 9. de gna1z ,far le chap. nullus 1. de reguhrib. regular. & monial. ayant renvoyé aux or- & tranfeuntibus ad religionem , aux dé– dinaires des lieux, les caufes de cette nature. crétales, n. 27. & les autus auteurs qui ont !l'i~ cf\ né- Avant d'expliquer s'il efl néce.Jlaire _,fui- écrit de cette matiere depuis le concile de ~elfair~ qu&e vant les maximes du royaume, que les évê- Trente à Rome même, & dans les églifes es cve'l- I , /1; • fi . : /',' d T l' .n. · ./", .n. leurs ofh- ques ou eurs 0 11 .czaux ozen.t autorz 1 es par ' .1.ta u , eJtlment que cet u 1 r!gc C/t conflant. ciallx foicnt un refarit de cour de Rome, pour connoltre Zyp&us, qu.i étvit chanoine & official d'An– C·Jmmis par de la nu/Lité des vœux folemnels on croit vers au commencement du dernierfiec!e, rend un r..:tèric du ri, · . b· r;. , • 1 r. ' {< {. . , . 'vou o 'Jerver qu z ne 1 aut pas con o:zdre le même témoign111Te pour les lgli lès de aine _,1ege 1 • • o J• pour con- te pouvoir de d~fPenfer d'urz vœu de reli- Flandre , f,• mime les religieux des ordrts noîcrc des gion qui a été fait folemnc!lement & qui mi!it.iires qui préte:-zdcnt les rlus grands pri– cautès ?cr~- efl accompagné de toutes les circonfl~nces re- vileges & les exemptions les plus étendues , cla;naraon ; r, l d f ' · · c. , , · l , / 1 • r. 1 qur;es , pour e re.-: re egzt1me u- approuve s zls veu ent rec.,zmer contre teurs vœux ~ co.ir.c CS d L''l:f' r vœux fokm- e cg:rJe , avec autorité d'examiner la font obligés de reconnaitre far ce point f'au- i:cl.s de ~c- 1Jalidité d'un vœu, & de did11rer qu'il efl torité Jes év~qucs. La 'ongrégation du con– ligioa. nul de droit,[oit que celui qui t'a fait n'eût ci!e l'a décidé :i l'égard des chevaliers de pas l'âge déterminé par l'églife, où qu'il l'ordre de Saint-lean-de-lérufalem ,foi– Y ait hi contraint par la violence de fes vant ce qui eft rapporté par Gv;•ta!et far paren.s, ou par quelqu'aü.tre caufe qui ne la huitieme rtg.'e de chancellerie de 1v:en– /"i a pas lai.J!é la liherté requife pour ren- ftbus fi alternat. g.'o./f. 8. n. 62. pag. 238. tire "' enga{tmtnt légitime. Le fupérùur de_l'idition de &me uz 1611, & Barbofa, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)