Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

• i85 qui font régt:diers. T1T. l. CHAP. II. . 2.8G qu'aux fins de lad. requête les parties fe- de cinquante livres de penfion aux reli· raient fommairement ouies pardevant le gieux, la vie durant di.Id. Rambotteau , fleur Legrand, commifi"aire à ce député ; outre les huit cents livres auparavant l ~ & cependant furfis toutes pourfuites aud. yées, & autres fommes y mentionnées .1 parlement de Paris. Procès verbal dudit du 24. novembre l 62 f. Refcrit de Sa Sain– fieur commiffaire , contenantles dires & teté, portant mandement à l'évêque de conteilations defd. parties, fur lefquelles Clermont de faire droit au défendeur fur elles avoient été appointées à écrire & fa plainte, contre la violence de fe~ vœux, produire; ledit arrêt du p~rlement c~e _Pa- du 14. décembre 1632. Requête par lui 1·is, rendu entre lefd. parties le 30. Jmllet préfentée audit fieur évêque, le 7. oélobre 1639. par lequel les parties font remifes 1634. fur laquelle il auroit déclaré nulle-· en tel état qu'elles étoient auparavant les la profeffion dudit défendeur : & ce fai...: 2rrêts des 24. novembre 162 f. & 20.. iuin fant, icelui remis dans 1' ordre eccléfiaf- 1637. Et ce faifant, maintenu & gardé tique féculier, & au même état qu'il était ledit Rambotteau en la fuccdlion de fes av:rnt fon entrée audit ordre. Arrêt du défuntspere & mere; & que ledit Talon parlement de P:u:is, du 20.juin 1637. par lui en rendra compte dans un mois parde- lequel eft entr,autres chofes enjoint audit vant le rapporteur; & fur les appellations Rambotteau de retourner audit couvent y mentionnées comme d'abus, les parties de Varennes. Requête civile obtenue par· font mifes hors de cour & de procès, & ledit défendeur contre les fufdits arrêts, ledit Talon condamné aux dépens ; & du 4. février 163 9. Alte contenant J' op– avant que faire droit fur la demande dud. pofition de frere Laurent Defcoml:leaux, Talon contre lefdits religieux de Varen- religieux profès du couvent de Sainte– nes, ordonne que les parties contefieront Croix, à ccquele fuppliant ne fût reçuni plus amplement, dépens pour ce regard admis comme religieux aud. couvent, que réfervés. Sentence du juge ordinaire de l'habit ne lui fût baillé, où qu'il ne fût Varennes, du 22. novembre 1610. conte- reçu à faire profeffion dans led. couvent , nant la déclaration dud. Rambotteau , du IJ. novembre 1607. Ordonnance de qu'il n,avoit intention d'être religieux, & commaMdement & forclufion de produire, que la profeffion par lui faite étoit forcée; obtenue par ledit Rambotteau à l'encontre par laquelle fentence auroit été enjoint dud. Talon, du 19. juin 1640. fignifiée led. audit défendeur de fe rerirer & fuivre fon jour. Autre ordonnance furabondante. prieur, & lui rendre obéilfance, jufqu'à Forclufion obtenue contre led. Talon, le ce que par le fupérieuren eût été ordonné. 2 f. dudit mois, lignifiée ledit jour. Cer– Lettre mifiive écrite par l\.1arguerite An- tificat du greffier des produétions du con· quetin audit défendeur, collationnée le feil, de ce jourd'hui, comme led. Talon 20. avril 1624. Requête préfentée au n,a aucune chofe produit en ladite inf– général de l'ordre de Sainte - Croix p:ir tance. Avertifi"ement, écritures & pro– ledit Rambotteau , contenant fa plainte duél:ions dudit Rambotteau ; & tout ce fur le refus à lui fait par les religieux que par lui a été mis & produit p1rdevers de le recevoir , fur hquelle efi: enjoint le fteur Legrand , commilfaire à ce dé– auxdits religieux de lui rendre cc qu'il puté : & tout confidéré. LE Roi EN SON avait porté en entrant en ladite reli- CONSEIL, faifant droit fur l'inilance , gion , du premier oél:obre I 623. Refcrit a débouté & déboute ledit Talon de dudit général de 1· ordre de Sainte- fefdites requêtes, & l'a condamné aux Croix, par lequel il aurait déclaré le- dépens. FAIT au confeil privé du Roi , ~it défendeur n'être obligé à l'obferva- tenu à Paris le vingt-fiiieme jour de juin tion,de ~es vœux,&défenfesàluidepor- 1640. Collationné. Signé, FARET. ter l habit, du 28. olèobre 1623. Arr&t du parlement de Paris , rendu par ap– pointé entre ladite Anquetin & ledit dé– fendeur , par lequel , entr'autres chofes, ledit Rambotteau eil condamné de re– tourner dans fondit couvent de Varen– nes , pour y vivre réguliérement fous l'obéiffance des fupérieurs, & condam– né ladite appellante à payer la fomme On peut réduire à trois principaux chefs ce qui regarde la reftitution contre les vœux fo!emnels de religion , par rapport à la ju– rifdiEfion eccléfiuftique. I. Le temps dans lequel on peut demander d'étre reftitué comre les vœux. 2. Les moyens qui pe11.vent donner lieu à cette reflitution. 3. Les juies qui peu· ~ vent en ~onnoure. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)