Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 s 3 Des l'rli.nljlres de t Egllfe '- g + formément au cotut·at du 8. juillet i6o8. ès dépensdefd. inil:inces. Et:ivantque fai- . !li d R re droit fur la demande dudit Talon 8; à p1yer & continuer au i an it a~n- c~ntre lefdits religieux de Varenne ' or– botteau par chacun an la fomme de cm- quante livres·pour fan entretenement, y donne que les parties conteileront plus compris les vingt-cinq livres à lui ci-de- amplement, dépens pour ce regard ré.,. vant accordées , lui payer Jes arrérages fervés. 51 TE MANDONS qu'à la requête defd. vingt-cinq livres échéans, jufqu'au· dudit Ramhotteau le préfent arrêt met– ditjour, déduéèion faite de ce qui en au- tre à due & emiere exécution , felon rait été payé & débourré pour led. Ram- fa forme & teneur, en tant qu'exécu.,. botteau, & fans dépens. Lefd. lettres en tion requiert : d~ ~e fai~e te donno_ns forme de requête civile obtenues p:.1r led. pouvoir. DoNNi:: ~ -Pans ~n. notred.1te Rambotte:u1 contre lefd. :urêts, à ce que co.ur le trentieme Jour de JUiiiet, 1 an les parties foicnt remifrs en rel état qu'elles de grace mil fix cent trente-neuf, & d~ étaient auparavant iceux: ce faifant, ice- notre regne le trentieme. Par la cham– lui Rambotteau , onintenu & gardé en la bre , DU TILLET· fucceffion de fes défunts pere & mere , &cond;unner ledit Talon, comme héri– tier de défunt Me. ~1artin Talon fon pere, rendre compte audit Rambotteau des biens de lad. f ucceffion, & en tous fes dépens , dommages & intérêts. Arrêt du If. fé– vrier dernier, par lequel fur lefd. lettres Je~ parti~s auraient été appointées au con– f eil, & ;oint. Moyens de requête civile. Requête dudit Talon employée pour ré– ponfes. Produétions defd. parties. Ladite requête du 2,. juillet 1638. dudit TaJon, à ce que lefd. religieux , prieur & cou– vent de'(arennes euffent à apporter lettres &.exp~oits, en vertu defquels ils auroient fait fa1fir les !~ers d'une maifon appar– tenante audit Tal on, que lad. faifie fera déclarée injurieufe & tor.tionnaire, main– levée à lui faite d'icelle, avec dépens , dommages & intérêts: & outre fe voir condamner recevoir ledit Rambotteau en leur couvent fuivant ledit arrêt, avec dé– fenfes de le plus lailfer vaguer. Défenfes & répliques. Appointement en droit , & joint. Produétions defd. parties. Aéte de rédiilribution defdites inltances : condu- 1ions du procureur général du Roi , ·& tout confidéré: NoTRE CouR ayant é ~a.rd anxd. lettres en forme de requête civile, obtenues par ledit Rambotteau, & icelles entérinant, a remis & remet les parties en rel état qu'elles étaient aupara– v~ntlef~. arrêts des 14. novembre 162 f. & 10. Juin 1637. 8<. ce faifant , a main– tenu & gardé leditRambotteauen Ia fuc– (eflion de fes défunts pere & mere ; or– donne que ledit Talon lui en rendra compte dans un mois pardevant le con– feiller, rapporteur du préfent arrêt. Et fur les appellations comme d'abus dudit Talon , ' a mis & mec les parties hors de cour & de procès ; condamne led. Talon XXXVIII. Arrêt du confai.l privé du Roi., du 20. juin 1640.parlequel Pierre Talon ejl déhouté des requêtes par lui. pré– fentées à fin de caffetion de l'arrêt rendu au parlement de Paris au profit dudit Bernard Ramhotteau, le 30. juillet I ô 39. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil privé du Roi. E Ntre Pierre Talon, maître de la gar– derobe de madame la ducheffe de Sa– voye, demandeur en dc:ux requêtes des 4. & 8. mai 1640. d'une part , & Bernard Rambotteau , défendeur, d'autre; vu au confeil du Roi lad. requête dudit deman– deur du 4. mai dernier, à fin de calfation de l'arrêt du parlement de Paris, obtenu parfurprifepar ledit défendeur, le 30. juil-– let 1639. pendantla prifon dudit deman– deur en la vHle de Turin, arrêt du confeil intervenu fur lad. requête ledit jour , portant qu'aux fins d'icelle ledit Ram– botteau ferait afligné au confeil au mois , pour parties oui es, être ordonné ce que de raifon ; exploit d'affignation donné en conféquence audit défendeur, le ;. dudit mois de mai. Autre requête préfontée audit confeil par ledit deman– deur, à ce qu'il plût à Sa Maieilé calfer & révoquer les procédures faites au par... lement de Paris par ledit défendeur au préiu<lice de ladite affignation , avec dé– fenfes de les continuer. Arrêt du con– feil donné fur ladite requête, le 18. mai audit an 1640.. par lequel eft ordonné e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)