Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l.79 Des Miniflres de l'Eglife .2. 8CJ permettoit qùè t~Hes prétendues i 1 ri9?i– :fitions & comm1ffions foffent exped1ees en la forme de celle fur laquelle le ref. crit obtenu l'ar l'intimé lui a été oétroyé en cour de Rome, & partant ils one a vi– f é au parquet qu'ils devaient adhérer , comme ils adherent , aux appellations ~omme d'abus , & concluent à ce qu'il foie dit qu'il a été mal , nullement & ab11fivement procéd~ , enquis & informé par lofficial de Paris, & défenfes à lui faites de plus faire telles procédures , à peine de nullité, dépens, dommages & intérêts des parties en fan propre & pri– vé nom, requérant auffi être dit qu'il a été mal , nullement & abufivement oc– troyé & exécuté en ce qui a été fait par tefcrit de cour de Rome , & que frere FrJnçois Bouvot, religieux prof~s, ferait réintégré au monailere de Saint-Viétor , enjoint au prieur d'icelui monafl:ere le recevoir , & :i lui d'y vivre avec Ces fre– res religieux felon la regle de fa profe[– fion. L A C o u R a reçu & reçoit la partie de Doujat, appellant comme d'abus de la procédure faite pardevant l'official, l'a tenu & tient pour bien re– levé; & faifant droit tant fur ledit ap• pel qu'autre appel comme d'abus de l'e– xécution du refcrit, dit qu'il a été mal , nullement & abufivement procédé par l'official, a caffé , arinull~ & révoqué comme attentat tout ce qui a été· fait par lui , mal , nullement exécuté ; or– <lonne que le religieux fera réintégré en l':ibbaye de Saint-Viétor pour y vivre felon [on vœu &: profeffion monaHique, enjoint au prieur d'icelle abbaye le re– cevoir & faire garder la regle , fans qu'il puiife prétendre aucun droit en la fuc– ceflion de pere & mere, finon les pen– :fions à lui ordonnées , & fans dépens. Et ayant égard aux conclufions du pro– cureur général du Roi, a fait & faittrès– expreffes inhibitions & défenfes , tant à !'.official de l'archevêque de Paris, qu'à tous autres officiaux , de procéder par aucune information ou enquête fur la r~quête à eux prélentée p::tt les religieux, ains !eut pourvoir par les voies de droit, à peine· de tous dépens , dommages & intérêts en leurs noms. F Alt' en parle... men:: le vîngt-feptieme jour de février , l'an mil fix cent vingt - quatre. Ainfi Signé, GALLARD. XXXVII. Arrêt rendu au parlement de Paris~· le JO. juillet I 637. par lequel far rappel comme d'abus interjettépar Pierre Talon,, d'un refcritobtenuen cour de Rome par Bernard Ram– hotteau ,, qui avoit réclamé contre fes vœux ,, & de la fentence de M.· l'évêque de Clermont qui déclare fa profeffion nulle ,, & le remet au fiecle, les-parties ont été mifes hors de cour & de procès ,, & Talon condamné aux dépens. L O u 1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier hui!lier de notre cour de parlement, ou autre fur ce requis, falut. Comme le jour & dlte des préfentes complrans en notredite cour Bernard Rambotteau, de– ·mandeur en faifie & arrêt , fuivant fan exploit du quatorzieme juin 163 6. d'une part; & Pierre Talon, défendeur, d'au– tre part. Et encore entre ledit Rambot– teau , demandeur en requête par lui pré– fentée à la cour le 14. mai 163 8. d'une part; & ledit Talon , défendeur , d'au– tre; & encore entre ledit Talon, appel– lant comme d'abus d'un refcrit prétendu obtenu par ledit Rambotteau en cour de Rome, le 14. décembre 1632. & de l'or– donnance de l'évêque de Clennont, du 7. oélobre 1634. & de tout ce qui s'en eil: enfuivi, d'une part; & ledit Rambotteau~ intimé, d'autre. Et encore encre ledit Rambotteau, demandeur en lettres en forme de requête civile par lui obtenues en chancellerie le 4. février 163 9. contre les arrêts des 24. novembre 162 f. & 23 • juin 1637. d'une part; & ledit Talon, défendeur, d'autre. Et entre ledit Talon, demandeur en requête par lui préfen– tée à la cour, le 2). juillet 1638. d'une part ; & les religieux , prieur & cou· vent de Varennes, défendeurs & deman– deurs en faifie & arrêt fuivant leur re– quête du 7. avril 163 8. d'autre , ou les procureurs des p.:trt_ies. Vu l?a~ notre– dite cour ledit exploit du 14. JUm 16-3 6. de commandement fait audit Talon, hé– ritier de Marguerite Anquetin , en ver– tu dudit arrêt du '-4· novembre , de payer audit Rambotteau en argent ou e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)