Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l.6 9 qui font réguliers. T1T. I. CHAP. Il. 170 taire intrus , s'étant mis en poffefiion de Ces deux propofitions s'établiffoient la cure fans préndre de vifa, ou fubir par l'information même que l'intimé examen , fuivant l'article 1 II. de l'édit avoit fait faire. La plus grande partie des de 169;. témoins difoient expreffément que ces Le réfignataire répondoit qu'il avoit maladies n'avoient commencé qu'après fatisfait à l'édit, qu'il s'était préfenté à fa profeffion, & ils ne parlaient que de fon évêque, lequel avoit cru inutile de fievres tierces, quartes & continues, f-.: l' examiner, ayant une connoiffance en- alléguaient en termes vagues & géné– tiere de fa capacité , puifqu'il l'avoit raux une dyfenterie habituelle, qui , fup– examiné deux mois auparavant, & lui pofée véritable , n'etl: point reg1rdée en avoit donné une atteitation, & qu'an- comme une maladie incur:.i.ble. térieurement il l'avoit approuvé pour On jutl:ifioit encore la fuppofition de deffervir ,dans fon diocefe pendant toute ces maladies par les emplois qu'avait cette année. Par-là l'intention de l'é- exercé depuis l'intimé , tuteur, maire dit de I695. qui étoit de ne mettre dans perpétuel, lieutenant général de police les bénéfices à charge d'ame que: des fu- & prieur. · jets capables, étoit remplie, l'évêque Un fecond moye11 d'abus étoit qu'on étoit content, le réfignataire de fon côté ne reconnoiffoit point comme un moyen ne pouvait fatre davantage. de nullité dans des vœux, les caufes des Et on rapportait un certificat du maladies, qu'elles pouvaient fervir au grand vicaire de l'évêque , qui juili- plus pour faire transférer un religieux .fioit ce fait, en date du 17. décembre dans un ordre moins aufl:ere. 1706. potl:érieur à la vérité à la prife de Par ce dernier moyen on répondoit i poffeffion, mais antérieur au droit du dé- une premiere fin de non-recevoir qu'op– volutaire, étant donné avant fa demande pofoit l'intimé (car il n'entroit point au en complainte , qui etl: le premier alte fond, & ne f e défendait que par des fins qui établit fon droit , fuivant Dumoulin, de non-recevoir, ) elle confifloit à dire n. 103. fur la regle de publicandis rejigna- que l'obreption ne pouvoit donner lieu tionibus, & les arrêts rapportés dans à l'appel comme d'abus, mais feulement M. Louet, Bardet & les Journaux des à l'appel fimple de la fentence de ful– Audiences, tom. f. mination : objeétion qui ne peut être A ces réponfes on ajoutait encore que écoutée, puifque conflamment il n'y a ces prétendues nullités, fuppofées conf- point de moyen d'abus plus fort que l'ob· tantes, ne pouvaient être écourtes dans reption. la: bouche du dévolutaire , parce qu'il La deuxierne fin de non-recevoir dont ne peut fe fervir que du genre de va- fc fervoit l'intimé , étoit la polfeffion de cance exprimé dans fes provifions , fui- fon état pendant quinze années, le con– vant la regl e de la chancellerie & la ju- fentement de fa famille, & qu'un étran– rif prudence des arrêts , & dans l'efpece ger ne pouvoit être reçu à l'attaquer. le dévolutaire n'avait expofé autre caufe l\1ais comme l'abus ne fe couvre point, que celle-ci, qui n'étoit point jultifiée, qu'on jufbfioit que les parens avoient ()b nonnulla paéla. été gagnés par la remife que l'intimé Monfieur l'avocat général dit donc leur avoit faite de fa légitime par h eue l~ réfignation étoit bonne, le titre tranfaltion qu'on r:ipportoit, du 3. avril dl;l reGg;iataire en bonne forme, & qu'il 1694.. caufée même pour empêcher f on n'y avo1t de lieu a.u dévolue. frere d'interjetter appel comme d'abus ·Qu:lnt 2.U deux1eme oh jet , qui font de fa fécularifation , on n'y a eu aucun les hns dt non-recevoir contre Je dévo- égard. luta ire, 0:1 en propoî~it plufieurs ; mais Et on a juzé le réfignatlire p:trt'.e c1- I_.i phs conf:dcrable ~toit celle fondée p:ible pour ~Ht:.i.quer f on ér:n _, b m:.:'.– l 11r 1011 ~t::t. !ure de l'aélion éunt celle de l'i:nér2r. On étJblilfoit qu'il y avoit abus dans Ain{i .conformément aux conclufions de fa f~cubrifation par deux moyens. rnon!teur I'avoclt nénér.:d Je Nain on , Ob.reptio~ dans le bref; les mabdies a dé~laré qu'il y a~'ojr :;bus dan~ 1 1 ob– ~ avoient pornt commence avant fa pro- tent10n du bref, & le n.~fir.n:itaire a ét~ icffion ; & elles n' ~toient point incu- nuintenu & P-ardé. ~ rables. 0 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)