Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 G7 Des Afiniflres de!' Eglife 168 fnr toutes les autres requêtes des parties avoir fait infinuer la rélignation , avoit le met hors Je cour, co11lbmne la par- pris de fon évêque ur.e atteflation de rie de Favier en tous les dépèns. ~I TE vie & mœurs & de capacité , il ~voit ob– MANDONS mettre le prél"..~ilt arrêt à tenu des provifions en forme gracieufe, exécution. FAIT en p1rlement le 12. & pris poffdion en conféquence le 9. nurs, l'an dè gr,1ce mil f~pt cent neuf, février 170+ & de notre regne le fo1xame-fixieme. Au mois d'oéèobre fuivant , François Collationné. Sigrzé, par la chambre, en prend des provifions par dévolut > DU TILLET. Scellé le feiz.e mars 'mil fondé fur des paétes fimoniaques ou de frpt cent neuf. Signé , PILLAULT , & confidence : 06 nonnulla paéla ùücitaji– :fi~!1ifié le vingt-un mars mil fept cent monh aut confidenti.f. lahem redolentia. neuf, à nuitrès Radix & Lafnier procu- Le 21. février 17of. prend poife!lion reurs. Signé, SIMON. civile . . . Le 6. décembre 1706. poife!lion cano– nique. Fait far lequel l'arrêt ejl i.nterven_u. 1 L s'agiiîoit de la cure de Saint-Quen– tin entre René Grancher, réfignataire, & François Grancher, dévolutaire. Il y avait unlppel comme d'abus, in– terjetté par René, del'obtention d'un bref de fécularifation obtenu par François. En l'année 1690. François Grancher, après dix-huit mois de probation , & ayant l'âge requis, avoit fait fes vœux aux Prémontrés , & y avoit enfuite pris les ordres fous le titre de religieux. Après quatre annt:es de profeffion, le 19. janvier 94. il avoit obtenu un ref– crit du Pape, qui prononçait la nullité de fes vœux, fondé fur des maladies in– curables dont il s'était dit attaqué mê- - me avant fa profefiion. Voici fes termes: T acito morho incurahili , feu tacitis morbis incurabilihus , quihus infeélus erat ante in– grejfum religionis. Ce bref avoir été ful– miné dans les formes le premier avril fuivant, après avoir pris le confenrement des parens, & avoir fait entendre fix té– moins pour prouver la vérité des maladies. En 97. François Grancher s'était fait élire tuteur de cinq enfans de fon frere qui venoit de décéder, & en même temps avoit pris des provifions de la charge de maire perpétuel de Felletin , dont fon frere éroit revêtu, pour la confer– ver à f es neveux. En 1701. Il avoir acheté celle de lieu– tenant général de police, & poiftdoit • I encore un prieure. En 1 ïo+ il avoit dévolu té fur René Grancher fon parent, une cure de cam– pagne. C' efl: ce qui avoit formé la con– tefl:;:i. tion. René avait été pourvu canoniquement de cette cure , fur la réfignation qui lui en avoit été faite par f on oncle , après Le 24. fuivant intente complainte. René interjette appel comme d'abus de l'obtention du refrrit de cour de Rome & d.;: la fentence de fulmination, & demande en la cour l'évocation du principal. Il y eut une intervention de la part des créanciers du frere François. Leur intérêt fe tirait d'un fait qu'on a omis. Par tranfalt:ion paffée le 3. avril 1694. François avoit remis à fon frere quinze mille livres, à quoi fe montait fa légitime' & s'étoit conttnté d'une ven– fion viagere de deux cents cinquante li– vres. Après la mort de fon frere il s'é– toit fait reilituer contre cette tranfac– tion, & excluait ainfi beaucoup de créan– ciers, l'hypotheque pour fa légitime étant bien antérieure. La caufe fe réduifoit à deux chefs. Le premier d'examiner les caufes du dévolut; le deuxieme , fi le dévolutaire étoit recevable. Les prîncipales caufes du dévolut étaient, 1°. Qu'il y avoit une confidence entre le réfignant & le réfignataire. On rapportoit les provifions expédiées en faveur du même en l'année 1680. L'efpace de vingt-quatre années qui s' étoient écoulées depuis cette pn:ten– due réfignation jufqu'à la derniere qui étoit de 1703. fervoit de réponfe à cette confidence oppofée, cela Ôtait tout foup– ço~ de confidence, n'étant plus dans les trots ans. D'ailleurs , on ne rapportait point la minute de la premiere réfignation , on ne jufl:ifioit point qu'elle eût éré accep– tée; ainft on pouvoit dire que ces pro– vifions avaient ét~ expédiées fur une petit.e date, & qu'on n'étoit point dans le cas du décret d'Urbain VIII. 2 °. Le dévoluraire fourenoit le réfigna- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)