Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

165 qui font régullers. Tir. I. CHAP. II. 166 part ; & encore entre ledit René Gran- confeiller du Roi , préfident châtelain cher dem;indeur aux fins de trois requê- & lieutenJnt criminel de ladite ville de tes p~rlui préfentéesà laditecour~les 25',· Felletin, tous créanciers de.défunt lv!e. février & 9. mars 1709. La prem1ere, a Jean-Raymond Grancher , vivant, maire ce qu'en venant plaider par les parties perpétuel de ladite ville, fr~re ainé du– fur ledit appel comme d'abus, il lui plût dit François Grancher , religieux Pré– évoquer le principal pendant & renvoyé montré, intervenans & demandeurs aux en la fénéchaulfée de Clermont en Au- fins de la requête par lui préfentée à la– vergne, par arrêt du 20. 1nai 1707. pour dite cour le neuf du préfent mois de raifon de pleine maintenue de ladite eu- mars; à ce qu'ils fulfent reçus parties in– re de Saint-Quentin & dont étoit quef- tervenantes en la caufe d'appel comme tion , attendu qu'il étoit en état d'être d'abus pendante & indécife en ladite jugé définitivement à l'audience , & y cour entre ledit maître René Gran– faifant droit fans avoir égard à ladite cher, curé de Saint-Quentin, appellant, demande en pleine maintenue formée d'une part : & ledit François Grancher, par ledit François Grancher, de laquelle religieux Prémontré , intimé , d'autre ; il feroit débouté ; que ledit René Gran- ce faifant, & par l'arrêt qui intervien– cher feroit maintenu & gardé en la pof- droit, dire qu'il y avoit abus , & con~ feffion & jouilfance de ladite cure de damne.r ledit François Grancher en tous Saint-Quentin , avec dommages, inté- les dépens , encore d'autre part : &_..de– rêts & dépens : La deuxieme , à ce qu'il dit maître René Grancher, prêtre, eu~ fût reçu appellant comme d'abus en ad- ré de Saint-Quentin : & François Gran-- ,. hérant à fon premier appel de l'obten- cher, religieux profès de l'ordre des tion du 1•ifa obtenu par ledit François Prémontrés , défendeur, encore d'autre Grancher du métropolitain de Bourges, part. Après que Felfart, avocat de Re– le 29. novembre 1706. Et la troifieme, né Grancher, Favier , avocat de Fran– à ce qu'où ledit François Grancher, dé- çois Grancher-du-Mazeau, & Quillet-de– volutaire , perfiileroit à foucenir que la Blaru , avocat de Jourdain & confors procuration ad rejignandum , faite en fa- ont été ouïs pendant quatre audiences, veur dudit René Grancher de ladite eu- enfemble le Nain_ pour le procureur gé– re de Saint-Quentin, n'avoit point été néral du Roi. NoTREDITE CouR a infinuée avant l'envoi en cour de Ro- reçu & reçoit les parties de Quillet-de– me , atle fût donné audit René Gran- Blaru partjes intervenantes, faifant droit cher de ce qu'il articulait & mettait en fur leur intervention , enfemble fur l'ap– fait, même de ce qu'il confentoit de pel comme d'abus interjetté par la par– perdre fa caufe s'il ne juilifi.oit, dans tel tie de Felfart de l'obtention du refcrit temps qu'il plairait à la cour préfinir, de cour de Rome, & de la fentcnce de ayant égard à la difbnce des lieux, par fulmination; dit qu'il y a abus, enjoint un certificat authentique & en bonne for- à François Grancher-du-Mazeau de fe me du greffier des infinuations ecclé- rerirer incelfamment dans le couvent de fiailiques de l'évêché de Limoges, que faint André de Clermont en Auvergne, cette même procuration avoit été inti- ordre des Prémontrés , pour y vivre fui– nué~ audit greffe des inftnuatious ecclé- vant la regle, & au fupérieur de l'y re– fiafhque.s de Limoges, le 10. juillet 1703. cevoir: enjoint pareillement au fubili– même Jour que [es lettres de ton fore rut de notre procureur général fur les & de prêtrife avoient été auffi infi- lieux de tenir la main à l'exécution du nu~es ; d'une autre part: & .le.dit Fran- prêtent arr~t, & d'en certifier la c,our ç?1s G:anchcr , pretre , religieux pro- dans un mots ; en tant que touche I ap– fes de 1 ordre des Prémontrés de faint pel comme d'abus du vifa donné par André-lès-Clermont , intimé & défen- l'archevêque de Bourges, dit qu'il n'y deur , epcor~ ~'amre part. E! encor~ en- a abus; ayant égar 1 d à b requête de la tre mairre Ettenrn~ Jourd:11n, pretre, partie de Felfart, evoquant le principal, dotleur e~ théolog1.e, cï..1ré de h paro.ilfe & y faifanr droit , fans avoir égard à la du 1'1ouuer de ladite ville de Felletrn , demande de la partie de Favier à fin de & en cett~ qualité fyn~ic des prêtres pleine maintenue, a maintenu 8z gardé co.mmunahfi~s ou habitues de ladite pl- ~a partie de Felfart en la polfe!lion & rodfeJ & maitre Jean Ruyneau-d.:-Bez.u, Jouiifance de la cure dont il s'agit J & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)