Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l S' Des Minifl~es de l'Eg!ife . 26c inutiles dont. un entr' autres de Lrnnée tervenans, ont été ouis pendant quatre 1 6) 1. lto.it- r3ppor.té dlns les plaidoyers audiences, enfemble de Harlay pour le de le Maîrre , ancien avocat ; que sil y procureur général du Roi , LA CouR avait eu d'autres arrêts contraires , ils reçoit les parties de Robert, parties in– n' éraient pas inrervenus fur ce défaut de tervenantes :, faifant droit fur l'appel refrrits, mais fur des circonflances parti- comme d'abus, dit qu'il n'y a abus, con– tulicres; & que t~l €toit l'arrêt de 1624. damne l'appellant en l'amende, & aux LA Co u'.R , fuivant les con cl ufions dépens FAIT en parlement le· trente-un de monfi~u~ l'avocat gt'.-néral de Har- mai mil fix· .çe~-lt quat_re-vingt-onz.e. lai , a reçù les 'parties de Robert parties .i'ntervenantes, & ayant égard à leurs in– terventions, a dit qu'il n'y avait abus , & condamné l'appellant en l'amende & aux dépens." Voici Yarrêt. EXTRAIT DES ·REGISTRES de parlement. ' E Ntre ~icolas Bricquet, ~ourgeois de Pans , & Jeanne Gutgnard fa femme , appellans co1").1me d'abus des ordonnances rendues par l'official de Paris·' les 17. & 19. janvier 1690. & en– Cô),"e. appellans en adhérant comme d'a– bus,, & taht comme de jugè incompé– r·eri t , qü'_autrement , de l'ordonnance rèhdue par l'archevêqµe ~e Paris, le 4. oélobre 1689. étant au bas d'une requê– te à lui préfentée par l'intimé , & de la fentence rendue en l'officialité le 7. jan– vrier 1690. & de tout ce qui s'en eil en– fuivi; d'une· part; & frere Jean-Baptifle Brièquet, fils defdits Nicolas I3ricquet & fa fei11me, intimé, d'autre; & encore entre Pierre Dàgnet, bourgeois, & Marie Bric– qilet fa femme, Jean-Baptifle Bricquet, & Claude & Simon Bricquet, aullî bour– geois de Paris, demoifelle Catherine De– nife, veuve du fieur Robert Guignard , Marie Denife & Jeanne Guignard, filles de défunt Robert Guignard , bourgeois de Paris, & Anne Cocquelin, fille de 1\'1a– rie Guignard , tous oncles, tantes, cou– fins & coufines germaines dudit frere Jèan-Baptifle , denundeurs en requête du )·mai dernier, à ce qu'ils !oient re– çus parties intervenantes dans 1a flifdite infbnce d'appel ' leur dont~er acœ de ce que pour moyens d'intervention ils em– pfoient le contenu en Ici..:r requête, y faiîant droit, adjuger audit frere Bricquet les. qm'c_h1fions par lui prifes ,dans ladite infbnce pour être relevé de fes vreux , d'une autre part; f..:.. 1efdits Bricquet pere & ra- femme & ledit fre!·e B!·icquet fils , défendeur, d'autre. Aprts que de Telfé pour les appel!ans, & Je fevre de la Plan– che pour l'intimé, & Robert pour les in- . . ' X X XI V. Arrêt du parle1nent de Dijon _,'rendu à /'audience de la grand'chambre le 4. août I 703. far les conclujions de M. le procureur général; par lequel il efl ordonné que les ref– crits de Rome_, adreffè's aux ordi– naires pour informer fecrétement de ce qui Je trouve expofe' dans les fappliques des religieux qui deman– dent d'être rejlitue's aufiecle_,feront remis au greffe de la cour pour y être/upprimés : & cependant fait exprejfés inhibitions & défenfes aux évêques du re.fiàrt _, G' à leurs offi– ciaux _, de les exécuter. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. C E jour, le procureur général du Roi eil entré, & a dit qu'il a été averti que les cardinaux de la congrégation des réguliers ont adrelfé depuis peu à quel– ques évêques de la province des refcrits d'une forme finguliere, & dont les con– féquences lui paroiffent très-dangereufes. Ces refcrits renvoient aux ordinai– res les fupplîques préfentées au Pape par les religieux qui demandent d'être reilitués au fiecle , & contiennent une comm1ffion d'informer fecrétement de tout ce qui Ce trouve expof é dans ces fuppliques, d'entendre n1ême les fupé– rieurs des monaHeres où ces religieux qui réclament ont fait leur profellion , pour envoyer enfuite ces procédures_ à Rome, & y joindre leur avis , afin de JU– ger plus fainement fi Je bref de ·difpen(e ou de refiitution contre les yœux doit être acéordé ou refufé. Il femble du premier coup d' œil 9ue c' efi une inihuélion fommaire , qm ne . paroitfant ~oint au-dehors , & n'étant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)