Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

l. S7 qui font réguliers. fon mari l'avoit obligée à répondre de cette forte, & elle déclara pour l'acquit de fa confcience que fon mari avoit vio~ lenté leur fils pour l'obliger à fe faire Moine. Sur toutes ces contrariétés les par– ties :ivoient été appointées à faire preuve !efpe0:ive, & ,le r~ligieux. com~nis pou~ mH:rmre avec 1 official , ltu avoit mande àe recevoir feullesdépofitions, parce qu'il ne pouvait s'y trouver ; ce qui avoit été ainfi exécuté, & les dépofitions avaient été reçues par l'official , enfuite de guoi Nicolas Bricquet pere avait inteqetté appel comme d'abus de cette fentence prépa~atoire , & de, toute l~ procédure.. Ma!tre de Teife pour 1 appellant dt– foit, 1 Q. Qu'il fallait un rcfcrit pour au– t-0rifer l'official à connoître de cette matiere ; qu'il n'y avait que le Pape à qui ces mari~res appartinffent, & qu'il devoit par conféquent en commettre la décifion ; qu'autrement la procédure fe– rait nulle, & qu'il y en avait pluGeurs arrêts, un entr'autres de 1624. 2 Q. Que monfieur l'archevêque n'avait pu fe ré– ft!rver la connoiffance de cette affaire , en renvoyant feulement l'inihuél:ion à f on official , parce que les évêques, de même que les laïques feigneurs juHi– ciers avaient perdu l'exercice perfonnel de leur juilice , en commettant d'autres perfonnes en leurs places. 3 Q. Que le re– ligieux commis ayant été délégué, il n'a– voit pu fubdéléguer ; qu'ainfi cela ren– doit la procédure nulle. 4 °. Que la récla– mation ne devoir point être écoutée , parce que la profeffion n'avoir poi1't été forcée, comme il paroiffoît par les let– tres de Jean-BaptiUe Bricquet, lequel avoir même un an après fa profeffion renouvellé fes vœux. 5'~. Qu'on ne pou– voir admettre une preuve par témoins contre des pieces & preuves par écrit. Me. le Fevre de la Planche pour l'intimé répondo.it, 1 o. Qu'il n'était pas nécelîaire de reîcrit, parce que cette matiere étoit de la compétence de l'ordi na ire ; que les " . . . , , arrets q.u1 avo1cnt Juge des procedures en pareils cas abufives, n'avoient pas été rendues fur le défaut de reîcrit, mais fur des circonHances particulieres ; que tel éroit l'arrêt de 162+ qui a voit dé– claré la procédure abufive , parce que Je religieux réclamait après huit ans. 2<J. Qu'il n'étoit pls vrai que les évêques (e fuffent abfolument dépouillés de la JUrifdiél:ion contentieuîe. 3~. Que la pré- Tome IV. T:rr. I. CHAP. Il. 1s8 tendue déléga,tion. n' a~oit p~s de lie~ 1 parce que ce n avo1t pomt ete pour Ju– ger définitivement, mais feulement pour faire une inihuélion. 4°. Que la récla– mation était formée dans le temps , & qu'elle avait été faite fur des vœux nuls. puifqu'ils avaient été faits par contrainç te, & fans avoir le temps entier du novi~ ciat, lequel n'avait duré que neuf mois. s 0 • Qu'en ce cas la preuve par témoins pouvait être admiîe, parce que les pie– ces fur lefquelles on prétendait été!blir une preuve par écrit, n'étaient que des lettres écrites dans le même temps de contrainte & de violence. . Maître Robert pour des parens qui étaient parties intervenlntes , déclaroit qu'il était vrai que l'intimé 01vait été violenté pour entrer dans ce couvent de religieux, & pour y faire profeffion. Monfieur l'avocat général de Harla1 dit qu'il n'y avoit que la quefiion du ref– crit à laquelle on dût s'arrêter, les au– tres propofitions ne méritant point d'ê– tre examinées, parce qu'elles étoient fa– ciles à décider, qu'elles étaient même prém~turées, & qu'il ne s'agiffoit point du fohds.Car, 1°. il était vrai qu'il îem..._ bloit que les évêques s'étaient démis de l'exerèice perfonnel de la jurifdiélion' contentieufe ; mais cependant que mon.. fieur l'archevêque n'avait encore rien jugé; qu'ainfi il y avoit lieu de croire qu'il n'aurait pas jugé la chofe , & par– tant c'était appeller à futuro gravamine. 2 °. Que la nullité fous prétexte de la dé– légation écoit encore une exception pré– maturée. 3 °. Que la réclamation des vœux ne pouvoir être difcutée, ne s'a– giffant point du fonds; qu'en tous Cls le renouvellement des vœux de Bricquet n'étoit qu'une rufe des religieux.. 4°. Que les picces <le ces religieux étaient des mo1ens qu'ils s'étaient faits. (.2u~à l'égard de la véritable queftion ~ les évêques étaient les ordinaires , & avaient leur jurifdiétion dans leur dio·· cefe ; que ce ferait contrevenir au li– bertés de l'Egliîe Gallicane, que de leur en vouloir retrancher; que lës Rois les y avoient toujours maintenus, qu'il tftoit néceffaire de les appuyer dans l'exerci– ce de ce droit; que les Papes par leurs réîe.rvation.s des c~ufes majeu~es , n'y avaient point compris cette mat1ere ; & que l'on avoit tou.iours jugé par plu– fieurs arrêts que tels refcrics étoient R e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)