Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

149 qui font réguliers. Tir. l. CHAI'. li. ,-. 2. 5 o tion o'efl: pas contre les bonnes mœurs ; nulle, elle juge les religieures incapables la donation n'efl point parfaite, que la de profiter de.s avantages qu'ell~s avoi.ent condition ne f oit accomplie; on donne voulu acquérir par de fi mauva1fes voies, une fom1ne à la charge que le donataire les religieufes n'ayant point d'autre pré– prendra l 1 e parti .de ~a r,obe, le ~?natai:.e texte pour fe ~~nferver la po.tfeffion de la eü oblige de fat1sfa1re a. la cond1~~on, ~il do; dune rehgt~ufe, que fa profetfion. veut jouir de la donauon; & s 1l arrive Des le moment que les fentences decla– que le donataire c~ange, ?e, réfolution , re~t la profeflion nulle.,. elles j~gent en qu'il prenne le parti de l epee , le dona- meme temps que les rehg1eufes n ont plus teur eil: bien fondé de répéter ce qu'il a de droit de retenir l'argent qu'on leur a donné. Nous avons des titres entiers de donné. Cette queilion eir nettement dé– ces fortes de difpofitions dans le digeHe cidée par la raifon du jurifconfulte, en & dans le code, de condiélione eau.fa da- la loi I. de condiEtionefine eau.fa, §. fed etfi. ta, eau.fa non fecuta. Dans ces titres il y a Sive au.tem ah initio fine eau.fa promiffu.m une infinité de loix qui décident nette- eft, five fuit eau.fa promittendi, quit finit a ment, que quand ce qui a été le motif & efl, vel fecuta non efl, aïeer.dum eft eondie– la caufe de b donation n' eil: pas arrivé , tioni loeum fore. Le jurifconfulte établit le donateur peut répéter les biens qu'il encore cette maxime plus généralement: a voit donné, l. r. if. de eondù1ione datum Conflat id dcmum poffe eondiei aLieui, quod ita repeti poteft, fi res propter quam datum vel ex non jufla eau.fâ ad eum pervenit, vel efl ,fecuta non eft. Une perfonne, par exem- redit ad non iuflam caufam. ple, donne en faveur d'un tnariage pro- Quand on a donné une chofe pour une pofé, fi le mariage ne s'enfuit pas, il y a caufe qui n'a point eu d'exécution , foit lieu à la répétition, qu.afi eaufanonfeeuta. qu'on fe fait trompé d'abord dans la con– Ces décifions font fondées fur le bon noiffance du motif qui nous déterminoit fens & fur l'équité. C'dl: qu'il n'eil: pas à faire la donation, foit que la caufe pour juil:e que ce qui nous a une fois apparte- laquelle on a fait la donation ait ceffé, nu, pa!fe entre les mains d'un autre con- foit qu'elle n'ait pu être exécutée, dans tre notre volonté fans aucun fujet. tous ces cas il y a lieu à la répétition , Dans l' efpece de cette caufe on a don- parce qu'il eft certain qu'on peut répéter né trois mil1e liv. aux religieufes; a-t-on d'une perfonne toute la fomme dont il a voulu faire une pure libéralité & une do- profité par une voie ou fau!fe ou injuil:e , nation pure & fünple? Point du tout; la fuit qu'elle ait été reconnue fauffe ou in– donation a été faite fous condition, en juil:e d'abord, foit qu'elle ait été déclarée cas que la fille fût religieufe. Elle ne l'a nulle ou fau!fe par la fuite. point été, puifqu'on a déclaré fa profef- Quand on a donné les trois mille liv. 1ion nulle, donc il y a lieu à la répéti- aux religieufes, c'étoitdans la vue & dans tion des trois mille livres, parce que ce l'intentionquela filleferoit profeffion dans .qui a été le motif & la caufe de la don1- leur couvent. Il faut demeurer d'accord tion, n'a point eu d'effet, eaufa data, eau fa que lorfque la fille a fait cette profeffion .non fecuta; & M. Cujas dit , datu.m oh apparente, les religieufes ont eu auffi un rem, re non fecutâ, condici poffe ut datum droit apparent acquis. C'étoit un droit fine caufa. En effet fi l'intention des par- qui paroi!foit bon, qui paroi!foit juile, ties doit fervir de regle dans ces matie- tant que la fille n'a pu réclamer; mais re~, n'eH-il pas vrai de dire que cette pro- quand elle a commencé de fe plaindre, pnét~ de1!1eure en fufpens , & efl: ind.é- quand elle a rée lamé contre fes vœ:.ix, le ter~TirnéeJufqn'àla profeffion, &unepro- droit des religieufes eil: devenu douteux fefl.1~n va!Jble? C'étoit ~111~ fille mife ~n & ,i~cei;ain ; 1 & enfin quand. fa profef!ion ;re)~gton 1 ar rorc~, une Vtébrne enfermee, a ett declaree nulle , on a JUge en meme ·qt11. ne voro!t point d'autre voie pour ob- temps que le prétexte que les religieufès tenir fa liberté, que de feindre qu'elle avaient eu pour s'approprier les ,ooo. liv. ;igrée le facrifice, & de bailfer 1a tête; étoitfaux, étoit nul; f!~ la caufe qui ayoit mais en même temps qu'elle donne des une apparence de juilice d'abord, a été marques fecr~tes d'une volonté contrai- reconnue iniui1e µar la fuite, redit ad nf'ri. re, eH::- proteH:e de re~ouvrer 0 fa liberté~ ju/lùm eaufam; p::i.rce qn'il n'eH: pas juHe ·& qu~lll~. cette con~uite paro1t aux y~ux de profiter du ?i~n d'un tiers fous un pré– .de lJ. 1uft1ce, en d~darant la profelhon texte faux & y1c1eu:x:~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)