Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

·1 J qui font réguliers. s'informer des volontés & intentions de ceux qui fe_ préfententpour faireled. vœu. Art. 9. Toutes perfonnesqui aprèsl'an de probation auront pris l'habit de reli– gieux profès , de quelque ordre que ce foit, & demeuré cinq ans avec ledit h:;,– hit dans le monailere où ils l'auront pris,, ou autre du même ordre , feront cenfés & réputés profès , & partant incapables de diîpofer de leurs biens , f uccéder à. leurs parens ni recevoir aucune donation. Cette ordonnance a été regiftrée avec di– 'j)erfes modifications far plufieurs articles au parlement de Touloufe & en que/qu'autres parlemens, & au grand confeil: elle n'a pas lté regiftrée au parlement de Paris dans les for.mes qui étoient ordinaires en temps-là. Le Clergé a fait des remontrances fùr tlijférens articles: voici celles far l'article!). Il plaira à S. M. Ôter ces mots dudit arti– cle ( cenfés & reputés profès ,, & partant ) & qu'il fait ajouté après ces mots ( & de– meuré cinq ans avec ledit hahit dans le mo– naftere où ils .t auront pris , ou autre du même ordre) fans réclamer. R E S0 L U T 10 N. S l • •·1 Il Al ur e neuvzeme artzcte a ete arrete ,, qu'il y ferait ajouté (fans réclamer) & le refte couché filon l'intention du Clergé. X V. 'Extrait de la déclaration du Roi,, da mois de février 16 57. ~rt. 6. D Efendons à nos juges de con- no Ître de 1 la validité des vœux de religion faits ·par ceux qui ont r âge porté par les ordonnances ; & néan– i:i~ins ceux qui ont porté l'habit de re– ]1g1eux cinq ans après leur profeflion , ne pourront îuccéder ni diîpofer de leurs bjens , fuivant les ordonnances. Cette déclaration a été drejfée far les re– montrances de l'affemhlée générale du Clergé convoquée en 16 55. L'article 9. de la dé– claration du Roi du mois de mars 1666. ~ efl conforme 6• en mêmes termes. Elle a été drejfée Jur les remontrances de !' affem– ~lée cénùale du Clercé çonvoquée en z66;, 'f1T. l. CHAP. l. Ces deux déclarations n'ont été vérifiées en aucune cour. XV 1. Extrait de l'ordonnance civile , da mois d'avril I 6 67. tit. 2 o. des faits qui gifent en preuve vocale ou littérale. * ; Voye!-ra dcclarar10n du 9. mars Art. 15'·SEra tenu regiHre des tonfu- 1,73?· ~one res , des ordres mineurs & ~ e,xc::cunon a f; / ,.. . . & c fii ere ordcn- acres , vetures, nov1c1ats proie ions née par deux de vœux ; favoir, aux archevêchés & arrêts du évêchés pour les tonîures , ordres mi- grand-con- & [; ' & ' · feil & du neurs acres , aux communautes pa 1 ' l' 1 ,.. . . r emen t ,,. regu 1eres pour es vetures , nov1c1ats & les 7 . fep- profeffions , lefquels regiihes feront en rembre 176; bonne forme reliés , & les feuil1ets pa- & 16 • avrïl:– raphés par premier & dernier p3.r l'ar- 1 7 64 ' chevêque ou évêque , ou par le fupé- rieur ou la îupérieure des maifons re- ligieuîes, chacun à îon égard; & feront approuvés par un aéèe capitulaire inféré au commencement du regiil:re. Art. 16. Chacun aéèe de vêture, no– viciat & profeflion fera écrit de fuite fans aucun blanc & figné , tant par le f upérieur ou îupérieure , que par celui qui aura pris l'habit ou fait profeffion ,, & par deux des plus proches parens ou amis qui auront.afliil:é, dont le fupérieur– ou îupérieure feront tenus de délivrer extrait vingt-quatre heures après qu'ils 1 I ' en auront ete reqms. Art. 17. Les grands prieurs de l'or– dre de Saint-Jean de Jéruîalem feront tenus dans l'an & jour de la profe!lion faite par nos f ujets dans 1' ordre, de faire regiiher l'aéèe de profeflion , & à cette fin enjoignons au fecrétaire de chacun grand prieuré d'avoir un regifhe relié , dont les feuillets feront pareillement pa– raphés par premier & dernier par J~s grands prieurs, pour y être é~rit la cop1~ des attes de profeffion & le 1our auquel elles auront été faites, & l'aél:e d'enré– giflrement ftgné par le grand prieur pour être délivré à ceux qui le requer– ront , le tout à peine de faifie du tem– porel. Art. 18. Permettons :l toutes perfon– nes qui auront befoin des aB:es des bap– t~mes,. mariages ,. fépultures , tonfure,,. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)