Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

14s quifont réguliers. TrT. 1. CHAP. TI. 146 Iefd. fieurs Che1·9n & Vallot contradic- appel fortira fon effet, & Jerd. appellan– toirement entre les parties, par lequel il tes condamnées aux dépens de la caufe en porté que fur la de1nande defd. dames d'appèl.Copie d'un ref~ri.t appellatoire en de Caveron & de Mailly led. fieur Che- forme de bulle, du + )Utller 1674. adref– ron fe tranfportera en la maifon defd. da- fant à l'official d'Amiens, obtenu par lefd. mes religieufes, pour faire reconnaître à dames de Caveron & de Mailly fur l' ap– lad. Marie - I-Ienriette de Montebenne pel plr elles interjetté de bd. fentence de trois lettres; à l'effet de quoi jour & affi- l'official de Rheims : led. refcrit fignifi.é gnation aurait été donné aux parties du à lad. Marie-Henriette de 1v!ontebenne, 1_9· janvier 1666. Procès verbal du fieur le 4. août 167+ Copie de commilllon Cheron de reconnoiffance faite par lad. donnée par led. official de Rheims, le 7. dame },1arit!- Henriette de 1v1ontebenne août 167+ pour procéder fur led. appel, defd. lettres, du 20. janvier 1666. Autre fignifiée à lad. 1v1arie-Henriette de Mon– procès verbal dud. fieur Cheron & dud. tebenne, le 9. dud. mois d'aotît. Copie de frere François Vallot, contenant la re- qu_atre lettres miflives fignifiées à ladite connoiffance de lad. Ivlarie-Henriette de 1'1arie-Henriette de Montebenne ,1, la re– Montebenne des lettres miffi ves y con- quête defd. dames de Caveron & de Mail– tenues, du dernier mars t 666. Copies des ly, le '. février 1676. enfuite defquelles griefs defd. d<1mes de Caveron & de !\1ail- en copie de l'ordonnance prife par lefd. ly, fournies devant l'official de Rheims, dames de Caveron & de Mailly du fieur commiffaire député p:.u Sa Sainteté fur de la Reynie led. jour, pour faire af11gner l'appel par elles interjetté de la fentence pardevant lui lad. Jvfa.rie - Henriette de rendue p::ir led. fieur Cheron & frere 1-iontebenne pour la reconnoilfance defd. François Vallot, le 3. avril r 666. du 23. lettres miffives par elle écrites, dont l'une décembre aud. an. Réponfe de bd. darne au fieur Gaillon, l'autre à la dame ab– Marie-Henriette de Montebenne auxd. beffe des Prez, & les deux autres à bd. griefs, du 29. & 30. août 1669. Arrêt dame de Caveron fa mere, defquelles contradiétoire du conft:il rendu entre les lui auroit été baillé copie. Procès verbal parties, le 27. aotÎt r667. qui ordonne que dud. fieur de la Reynie, commiffaire à ce l'appointement offert par led. de Mailly député, intervenu en conféquence , qui fera figné, & que Ia.d. Iviarie-Henriette donne aél:e à l'avocat defd. dames de Ca– de Montebenne auro!t provifion de la veron & de Mailly de fa comparution , fomme del )OO. liv. Arret du confeil du & repréfentation par luifaite defd.quarre 3. mai 167,. qui renvoie les parties par- lettres miffives, & à lad. Marie-Henriette devant le fieur official de Rheims, autre de Montebenne de fa remontrance : & que celui dont eil: appel. Aél:e du 24. mars joint led. procès verbal aux requêtes ref- 1674. fignifié à la requête defd. dames de peétives <les parties étant en fes mains , Mailly & du Châtelet, appellantes de la pour en jugeant icelles à fon rapport au fentence rendue par lefd. fieurs Cheron confeil être fait droit fur le tout ainfi que & Vallot, par lequel elles déclarent qu'el- de raifon, du 4. février r676. enfemble les renoncent à l'appel par elles interjet- plufieurs autres pieces & procédures, fen– té, en tant que de befoin, d'un jugement tences & arrêts attachés auxd. requêtes, rendu le 2). feptembre 166 f. comme re- & pieces juH:ificatives d'icelles : oui le connoifiant qu'il ne leur fait aucun tort. rapport des fieurs de la Reynie, Turgot Sentence rendue par l'official de Rheims, & de Bezons, commilfaires à ce dépu– le 26. mai r67+ entre lefd. dames de Ca- tés, qui en ont communiqué aux fieurs veron & de Mlilly, appellantes de la fen- Boucherat, de Bezons & Barillon, con– tence du~· avril 1666. rendue par les Srs. feillers d'état, auffi commifflires à cedé– Cheron official, ét:i.bli par M. l'évêque de putés, & tout confidéré, LE Ror EN SON Noyon & Vallot, prêtre, & lad. Marie- CONSEIL , faifant droit fur lefd. requêtes Henriette de Montebenne, intimée, d'au- refpeétives, & fans avoir égard à celles tre; par laquelle fentence, fans s'arrêter dud. Humbert-Matthieu, a débouté & aux requêtes des appellantes des 2). jan- déboute lefd. du Châtelet & Charlotte vier, 28; & 29. mars l 674. eil: dit qu'il a de Montebenne de leurs requêtes & de– été bien jugé par lad. fentence dont en mandes' & les a condamné à trois cents appel, mal & fans grief appellé par les livres d'amende envers le Roi, & à cent ~,Ppellantes, & ordonné que ce dont étoit cinquante livres envers lad. Marîe-Hcn- Q ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)