Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1; 9 Des Miniflres de !' Eglifa 14<) cution des jugemens & arrêts furpr~s rar me nul1es '- obreptice~ & fuhrep~ices ': l~d. fœur de ~ont~benne ', co'!1m11fa1re co1:ime aufh le ~ecevo1r oppofant a l'exe– t1ers non compris ni nor~1me en 1ce~x, & c,ut10n~ dud. a_n~et du 2. aou~ 1664. ~ f~ns. fans s'arrêter à iceux, & a tout ce qm pour- s y arreter, m a tout ce qm pourrait s en roit s'en être fuivi, dénier toute audience à être enfuivi , qu'il fera caffé & annullé J;td.fœurdeMontebennejufqu'àcequ'elle comme fait par juge incompétent §l fans foit rentrée dans la ma ifon de fa profeffion: pouvoir : ordonner que lad. fœur Marie– ordonner à cet effet qu'elle y fera réinté- Henriette de Montebenne rentrera incef– grée partoutes voies dues & raifonnables, famment dans fon monailere, & qu'à ce même par corps, fauf à elle à fe pourvoir faire elle. fera contrainte par corps , fauf en cour de Rome, par les voies de droit , à fe pourvoir à S. S. pour .obtenir un ainfi qu'elle avifera bon être; lad. requête nouveau refcrit, & la condamner aux dé– fignée Regnaut, avocat au confeil, la fi- pens ; l'ordonnance dU confeil au bas de gnification de lad. requête étant au bas , cette requête, & qn';iu furplus en jugeant du.15·. mars 167f. Requête préfentée au feroit fait droit, du 24. décembre 167f. confeil par lad. Marie-I-lenriette de Mon- lignifiée le dernier defdits mois & an. tebenne, tendante à ce qu'il pltît à S. 11. Requête préfentée au confeil par ladite fans s'arrêter à la requête dudit promo- Marie-Henriette de Monrebenne, fer– teur, dud. jour 26. mars 167 f. dont il fera vant de réponfc. à la précédente requê– débouté & condamné aux dépens , lui te dudit frere Humbert-~1atthieu, fignée adjuger les fins & èonclufions par elle pri- ledit jour dernier décembre 167 r. ten– fes par fes requêtes, qui ont été ci-devant dante à ce que ladite requête foit rejet– fignifiées .luxd. dames de Caveron & de rée, lui condamné en une punition exem– J\,1iilly en la perfonne de Me. Jean-Bap- piairepour la fuppofition, & adjuger à Ia– tiil:e dcFalemin"; leur avocat aud. confeil, dite de Montebenne fes fins & conclu– lad. requête fignée de lad. Marie-Hen- fions avec dépens , du 8. février 1676.· r-Îette de Montebenne & dudit Adam Mi- fignifiée le 1 3. dudit mois. Celle de ladi· touard, leur avocàt, la fignification étant te Roberte de Beaurains, rendante à ce au bas, du 2. mai 16ï f. Autre requête pré- qu'attendu que fa dette dl: privilégiée , fentée au confeil par lad.1V1arie-Henriette étant pour nourriture & alimens four– de Montebenne, tendante à ce qu'il plût à nis à ladite Marie-Henriette de Monte– s. M. rejetter la requête préfentée parledit benne, il plût à Sa Majeil:é la recevoir frere Matthieu)e 26. mars 167 f. & ce fai- partie intervemmte en ladite inftance ~· fant, fans avoir égard à icelle, lui adjuger & y faifant droit , ordonner que les fom– les fins & conclufions par elle ci-devant mes qui feront adjugées à ladite qe Mon– prifes , fauf à S. M. pour l'impofl:ure & tebenne, par maniere de provifion , lui f uppofition de la qualité prife par ledit feront baillées fur & en dédull:ion des frere Matthieu dans lad. requête, de pro- fommes à elle dues pour lefdites nourri- 1noteurgénéral de l'abbaye de Clairvaux, tures & logemens par elle fournis, mon– ordre de Cîteaux, de donner telle puni- tant à plus de huit mille livres: à ce faire tion, peine & amende qu'il pbira à S. M. ceux qui feront condamnés à payer lefd. contre ledit frere Humbert-1\1atthieu; provifions contraints, comme dépofitai– Jad. requête fignée dud. Adam Mitouard: res de biens de jufl:ice , nonobihnt op- 1' ordonnance du confeil au b~s, & en ju- pofitions ou appellations quelconques , geant les requêtes feroit fait droit, du 9. & faifies faites ou à faire, & lui donner janvier I 676. Lr fignification enfuire , du aéèe de ce que pour moyens d'interven- 20. defd. mois & an. Autre requête pré- tion elle emploie ladite requête & pie– fentée :2U confeil par led. frere Humbert- ces y jointes ; ladite requête fignée de Matthieu, promoteur, tendance à ce qu'il ladite Roberte de Beaurain~ & de Ri– phît à Sa Majefl:é lui donner aéèe de ce card , avocat au confeil. Requête pré– qu'il perfitl:e aux fins & conclufions de fentée au confeil par lefdites du Châ– fa premiere requête, à fin d'être reçu op- telet & Charlotte de Montebenne, ten– pofant à l'exécution de trois jugemens dante à ce qu'il plût à Sa Majetté, fans & arrêts rendus entre lefd. parties, fans s'arrêter aux requêtes de ladite fœur de l'avoir oui ni appellé, & ajoutant à fes Montebenne & de ladite Roberte de premieres conclufions, ordonner les ap- Beaurains, dont elles feront débouttes, ports defd. lettn:sJdu 23. mais 16 JS. coin- enjoindre ~ladite fœur de Montebenne d.e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)