Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

I 1 ;1 qui font réguliers. T1T. I. CHAP. Il. Z-3 S cution del'arrêtcontradiél:oire du confeil, fœur de Montebenne rera tenue de ren– du troifteme triai 167,. & conformément trer dans une religion pour y vivre fui– aux conilJnuions canoniques, droits & li- vant fes vœux. Lad. requête fignée par oertés de l'Eglife Gallicane, déclarer les lad. Charlotte de Montebenne , & de Al Iet~1es d'appel comme d'abus du 23. mars Falentin,avocat au confeil, la fignification 16)8· nulles, obreptices & fubreptices_, étant au bas? du 2~. juillet 1674. Celle en ce que lad. fœur de tv1ontebenne a fa·1t de lad. Mane-Hennett:e de Montebenne gliifer une claufe de refcifion, irréguliere fervant de réponfe à la précédente , ten– s'il en fut jamais , & fans s'y arrêter, ni dante à ce que les demanderelfes foient aux fentences des 3. avril 1666. & 26. déboutées de leur requête dudit jour 20. mlÎ 1674. rendues par les offieiaux de juillet 1674. fauf à elles de pourfuivre Noyon & de Rheims , & de tout ce qui par les voies de droit l'appel qu'elles ont pourroit s'en être enfuivi , attendu que interjetté de la fentence de l'official , les les abus & les contraventions aux ordon- condamner en l'amende & aux dépens ; nances ne fe couvrent jamais; ordonner lad. requête fignée de lad. Marie-Hen– que lad. fœur de .tv1ontebenne fe pour- riette de 1'1ontebenne & d'Adam Mi– voira pardevers S. S. pour obtenir un touard, fon avocat & confeil. Autre re– nouve1u refcrit contre les aétes d'ac- quête de lad. iv1arie-Henriette de Mon– quiefcement & de renouvellement de fes teb.enne, tend ante à ce qu'en attendant vœux, & contre les renonciJ.tions & dé- le jugement définitif des procès & diffé– :fiiler'.lens par elle faits à fon premier ref- rends des parties , il plût à S, M. ordon– crit; ou en tout cas ordonner par l'arrêt ner qn'eJle aura provifion de la fo:nmc qui interviendra, un plein pouvoir à l'of- de vingt mille livres, au paiement de Ja– ficial métropolitain de Rheims , autre quelle les demanderelfes feront contrain– quc celui qui a rendu lad. fentence, dud. tes en vertu de l'arrêt qui interviendra jour 21. mai 1674. ou tels autres juges ec- fur lad. requête, nonobilant toutes op– cléfiailiques, pardevam lefquels les par- pofirions ou empêchemens, faifie & ar .... · ties feront renvoyées, de prendre connoif- rêts faits & à faire , pour lefquelles ne fance des faits mentionnés dans la claufe fera différé ; ladite requête fignée de de refcifion inféré.;: dans lefdites lettres lad. I\1aïie-Henriette de Montebenne & royaux dudit jour 23. mars 16;8. dont ils dudit Adam Mitouard, fon avocat, la n'ont pu jufqu'à préfent connaitre , de fignification étant au bas, du 17. feptem– crainte de commettre un abus & une en- bre 1674. Requête préfentée au confeil treprife fur la jurifdiétion royale , pour par 1efdites Elifabeth du Châtelet & y être fait droit fans préjudice de leurs Charlotte de Montebenne, tendante i fins de non-recevo-ir : enjoindre auxdits ce que fans s'arrêter J la requête de officiaux de recevoir lad. infcription en hd. fœur de Montebenne , leur ad;uger faux contre les dépolitions des témoins les fins & conclulions qu'elles ont prifes produits par lad. fœur de l\1ontebenne , en l'inHance : ce faifant, ordonner que & permettre en outre :l la fuppliante de ladite f;:rur de ~1ontebenne fe pourvoi– faire reconnoître les lettres miffives de ra à Sa Sainteté pour avoir un nouve:lU l'abbeffe d'Efpagne & de lad. fœur de refcrit, & enjoindre aux juges eccléiiaiti– Montebenne ; faire en outre très-expref- ques de faire droit préalablement fur fes inhibitions & défenfes à tous autres leurs exceptions & fins de non-·rec.evoir, JJ.!ges , tant eccléiiailiques que féculiers, faire droit fur lefdits attes de defüle– d'en prendre connoiffance, & à lad. fœur ment audit refcrit & approbation de de. Monteb~nne de faire aucunes pour- vœux, ainft qu'ils euffent pu faire aupa– f .. utes, à peme de nullité, caffation , dé- ravant lefdites lettres de la petite chan– pens , dommages & intérêts. Et attendu cdlerie , du 3. mars 1618. aui feront rap– qu' il s'agit de réparer une notable entre- portées, & fans que l'arrèt du 20. ao11t prife commencée par lerd. officiaux , & 1664. leur pui!fe nuire ni pré;udicer, & de faire rapporter lefd. lettres d-e la pe- condamner ladite fœur de ~/ontebenne tire chancellerie, pour raifon de quoi il anx dépens ; ladite requête fignée du– doit être fait un nouveau réglement qui dit de Erlentin, avocat, & fignifiée le ne peut être donné que par S. !vf. &. par 14. décembre 167+ Celle dudit frere fon confeil , ordonner que les parties fe- Humbert-Matthieu tend:rnte à ce qu'il tont a!Iignées, & cependant que ladite plût à S. 11. le recevoir oppofantà l'exé.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)