Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1~5 EXTRAIT De.r Mi.nijlres de l'Eglifa 1 ~~ DES REGISTRES religieufe, ~é,fe1ut~reffe, d'autre·' fans que les qualttes pnfes par les parties , & à elles données , puilfent nuire ni préju– dicier: après que de lvlonthtlon pour ladite du Châtelet, le Verrier pour la– dite de ~1ontebenne , & Billard pour les intervenans, ont été ouis, enfemble Ta– lon pour le procureur général du Roi• LA CouR ayant égard JUX lettres en forme de requête civile , & icelles en– térinant , a remis & remet les parties en tel état qu'elles étaient auparavant les arrêts dont eil: queilion ; & en conf é– quence de ce que la partie de Monthe– lon s'eH défiilée de fon appel comme d'abus , a mis & met fur ledit appel les parties hors de cour & de proces ; & faifant droit fur l'appel comme d'abus in– terjené par la partie de le Verrier, dit qu'il a été mal, nullement & abufivement pro– cédé: ce faifant, a renvoyé & renvoie lad. partie de leVerrier pour procéder fur l' exé– cution du refcritparelle obtenu pardevant l'official de Noyon & le fupérieur de l'ab– baye de Notre-Dame-aux-Bois, autres que ceux dont efi appel , pardevant lefquels les parties pourront articuler & faire preu– ve de leurs faits : cependant fera tenue la partie de le Verrier fe retirer dans un mo· naHere de cette viHe de Paris , auquel fa. mere & fes parens feront tenus ·de payer une penfion compétente , fans depens. FAIT en parlementle deuxieme août mil fix' centfoixante quatre. de parlement. E Nere fœur Marie - Henriette de 1\1ontebenne , religieufe profeffe de 1' abbaye franche deN ~tre-~ame-aux-B 1 oi 1 s, diocefe de Noyon, a prefent transferee en la maifon des dix Vertus du fauxbourg .S. Germain de cette ville de Paris , de l'ordre de Clairvaux; demanderelfe en lettres en forme de requête civiie par elle obtenues en chancellerie les 1 o. décem– bre 1662. & 9. juillet 1664. contre les arrêts de congé rendus à l'audience les 26. juillet 16)9. & 17. avril 1663. & encore ladite de Montebenne appellante comme d'abus de b fentence rendue le 18. fep– tembre 16 f f. par les commiffaires dépu– tés par Je Pape pour l'exécution du ref– crit par elle obtenu contre les vœux de religion,Ie 4. mai audit an 16)). & deman– derelfe en lettres de· refcifion contre les confentemens qu'elle a prêtés pardevant lefdits co:nmi.tfaires, fuivant la claufe de fes lettres de relief d'a?pel obtenues en chancellerie le 2). mars 16 58. & intimée, d'une part: & dame Elifabeth du Châte– let, veuve en premieres nôces de défuut Mre. Cyprien de Montebenne, chevalier feigneur d'Heriifart , &- à préfent époufe en fecondes nô ces , autorifée & féparée de biens de meflire Charles de Mouchy, chevalier feigneur de Caveron, défende– reffe, intimée & appellantecomme d'abus de !''exécution dudit refcrit, d'~utre E_ar~; Et encore entre meffire François duChà– telet, chevalier feigneur de Moyencourt, Vadencourt & autres lieux, dame Char– lotte de Montebenne , veuve de défunt rneffire René de _1\,1ailly, vivant, chevalier comte dudit lieu , tant enfon nom que comme tutrice & ayant la garde noble de René de J'.Aailly fon fils; meffire Laurent du Chai1elet, chevalier feigneur de Fref– nieres , gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi ; maître Jacques du Châtelet de Frefnieres, confeiller du Roi en f on grand confeil; meffire Charles du Châtelet de Frefnieres, chevalier baron de levü;nv; frere Gabriel du Châtelet de Frefnicres ·, chevalier de l'ordre de Saint– Jean-de-jérufalem : & .1\-1re. Laurent du Châtelet de Frefnieres , prieur- châte– lain royal de Boulfancourt, demandeurs en deux requêtes d'intervention des 11. ~ 14 .avril 166:;. d'upe autre part ; & lef– d1tes du Châtelet , & de Montebenne EXTRAIT DES REGISTRES du confeil privé du Roi. ·v U au confeil du Roi les requêtes ref- peétivementpréfentéesen icelui, l'une par dameElifabeth du Châtelet, veuve en premieres nôces de Mre. Cypr1en de Mon· tebenne, chevalier feigneur d'Heriffart , & à préfent veuve de Ivfre; Charles de 11ouchy, chevalier feigneur de Caveron, &dame Charlottede1vlontebenne, veuve de lvhe. René de Mailly; une autre par da– me1\1arie-Henriette de l\.1onœbenne,veuve de feu Mre. Georges de la C hautfée· d'Eu, comte dud. lieu , & à préfent époufe de Mre. Louis Défabrevois , marquis de ChJilloy_; une par frere Humbert Mat– thieu,procureurgénéral de l'abbaye & filia· tion de Clairvaux, ordre de Cîteaux: & une autre par HobertedeBeauïains, veuve de Jean Manant: celles defd. du Chafle– let & Charlotte - de M,ontebenne , ten– dances à ce qu'en conféquence & en ex.é- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)