Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

117 Des .blùziflres de l'Eglifl 128 des perronne~ de ce,ux qui ~tant ,-cpn,- Tu.a nohis , de appel!at. Et rur le chapitre damnés à mort , ou a une perne al_•. 1éb- Fraternitas, de frig. & maleficiatis. ve & capitale, ay:rnt appell~ , & . étan~ Pour appliquer ces regles & ces difpo– morts pendant l'appel , mon~ntu.~ m_tcg~z fitions du droit civil & canonique à la flatu.s, parce q~1e l'apl?el extzngu.zt 1udz: c;>.uJè , il ne fera pas inutile de remonter catum. A plus forte ra1fon pour ceux qui en peu de paroles jufqu'à l'origine des ayant une fentence en leur faveur, men- vœux de religion, pour connaître quelles rent en potfelfton de leur liberté. en font les fuites t-..: les obligations. Les Ladifpofition du droit canonique n'eil: I-iébreux avoient parmi euxp~ufieurs for~ pas éloignée de celle dn droit civil: car tes de vœux; mais celui qui aµprocha le premiérement dans l'ancien droi't de l'é- plus de nos vœux de religion, eil ce qui glife, pour toutes les marieres eccléfiaf- s'appdloit Nazareat. !Jive vir :Jive muLier ~ tiques, le jugement des évêques paffoit cr'un fccerint votum f/ fi vo!uet int Domino en force de chofe jugée, & il n'était pas con{ecr'1re. Et les cérémonies en font ex– permis d'appellerde lëurs jugemens. C'dl pliguées dans le fixieme chapitre des nom– la difpofition de la loi 8. cod. de epifcopali bres. S'il naiffoitdes difficultés & iles cas a.udientia , qui défend d'appeller des fen- ·de confcience à décider fur 1' obligation tencesdesévêques. Balfamon, fur !e nou- du V(rU, c'étoit aux prêtres que l'ons'a– veau canon de Phet. tit. 1. cap. 6. dit que drelfoit,&celas'appelloitLigare &•Jufvere. les jugemens des évêques palfoienr en Ce oui ferr à entendre les paroles du fils force de chofe jugée. Mais depuis , dans de Dieu, dans l'évangile, qui pour don– les fiecles fuivans la jurifdiétion del'églife ner à fes apôtres la puiffance eccléfi aHi– s'étant augmentée, &y ayant eu plufieurs que, s'eil fervi des termes de lier & dé– degrés de jurifdiélion établis , on a été lier. En quoi il a parlé fuivant J'ufage du obligé de reil:reindre les appelbtions à pays & de la difcipline qui s'obfervoit deux feulement, & d'établir les trois alors. Ce qui marque au!li qu'il ne les a fenrences conformes, fuivant la difpofi- rendus m:iîtres ~ue des confciences., & tian du droit civil: Ne liceat in una eadem- qu'il ne leur a dÔnné que h jurifdiétion que cau.fiz tertio provocare, au code; quoiqu·e intérieure qui s'exerce dans le tribunal par l'ancien droit civil on ne peut appeller de la pénitenc~, fuivant cette formule du qu'une fois : ln una eademque cau.jà gcmi- pontifical romain : DcuJ qui beato Petro nato judice foperatus, ampliùs appeilandi poteflatem !igandi fi folvendi animas dedifli. poteflatem non haheat. Can. 1. cod. Th. de Cette puilfance fpirituelle ne peut être poffejfione qu.e provocatio tranfl. exercée fans beaucoup de fageffe & de Alaric ordonna la même chofe en difcrétion, principalement qu:ind il s'agit France: Appellari àfohjeélisjudicibusor- de délier; d'où vient qu'ilyavoitun pro– dinariis in u.na eadem caufa 20. non pati- verbe parmi le Juifs : Faciiius eft figare mur. C'eil une conH:itution qui efl: rap- qu.àm jolvere: li gare potefl idiota, Ju~vere portée dans Caffiodore. Le Clergé de non nifi fapiens. C'eH à faire à ceux qui France en 160). déliberepourle foulage- fe confacrent à Dieu,defonderavecpré– ment des parties, de retrancher les trois caution les répli'.; & les mouvemens de degrés de jurifdiétion , & de faire inf- leur cœur, avant que de faire un holo– tance auprès du Pape & du Roi pour faire caufte de leur volonté & un facrifice de ordonner qu'il n'y auroitplus qu'un degré leur corps par des auHérités t'x: un célibat d'.appel. Mais cette délibération, qui fut perpétuel: & l'églife s'efl: toujoùrs élevée traverfée par les primats de France, n'eut contre la prévarication de ceux qui aban– aucune exécution. donnaient leur premier deffein pour re- Cette difcipline génér.ile pour appel- tourner au fiecle. Il faut pourtant avouer kr deux fois , n'empêche pas que dans qu'on auroit peine à trouver dans les pre- 1es crnfes d'état' la difpofition du droit miers ~ecles des exemples où on ait déclaré civil ne fait fuivie, & que les iw!emens nul un mariage contraéèépar un religieux. donn~s en faveur de l'état ne paffent en S. Cyprien, S. Epiphane, S; Jérôme? ~­ force de chofe jugée, quand celui dont Auguil:in, Je Pape Innocent l. & S. Grego1- l'état eil: en controve.rfe , déce<le oen- re Pape n'ont pas cru qu'il y eût nu!Iité dant l'appel. C'efl Ia.difpofition d~ la d~ns ces mariages: & quoique J'églife glofe fur le chapitre Lator, de jëntcn.tia d'abord n'ait pas défapprouvé leur fenti– & re jud, & de Pano{me fur le chapitre .ment, néanmoins dans les loix généra~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)