Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

10 f fJUl fo'nt réguliers. Trr. 1. CHAl'. u. ' 10~ Peur :ai(on defquels il dit que ~uiva;~t· GGndamné Aà .r,ent-r~r -~ns le.c.~î.tre. le concile de Trenre, fdf. 2r.1e reh- Par arret d~dit Jour l~ndi 13. mars gieux voulant faire déclarer fes vœux ,nuls 1679. la ~our,declar~ Y avoir abus au ref– par crainte ou P.a·r force, il en do!t recla- crtt du V1cele_ga~ & a la fenten~e, & or– rner dans ·les cmq ans; & quoique par do~na que ~lement r~n~reroit dans I.e f enquête il foit prouvé que dans les cinq clo.ltre; ,M. 1 ayocat _$e~eral ay~nt. dit ans il en a réclamé , foitaux fupérieurs ou que la reclamauon dolt etre par ecnt. 3Utres , néanmoins cette réclamation ne paroilfant par aucune écriture , 1naisf eu– lement par témoins, elle ne peut pas fuf– .fire par la ra-ifon de la conféquence. Le fecond m'Oyen d·abus, fondé fur le· défaut de vocation des parens à la fen– tence , fembloit être légitime , puifque le refcrit & les conilitutions l'ordonnent; mais la fentence ayant été rendue hors de la monarchie , ·les parens n'y -euftent pas. comparu , d'ailleurs les parens ayant été appellés à l'annexe au parlement , & y ayant confenti, il n'y a pas eu autre for• malité à faire. Le troifieme, fondé fur la commiffion à l'archevêque d'Avignon, hors la mo...– narchie de France, en illégitime auffi ,– puifque le religieux àvoit fait profeffion dans· A'vignon, & non en France. Le'quatrieme , fondéfur la déclaration èe capacité de fuccéder , eft auffi inutile, cette déclaration étant vague & indéter– minée , & ne faifant adjudication contre aucun. Le cinquieme, fondé fur Je défautd'a– voir réintégré le couvent, eil encore inu– tile , vu que la fentence porte exprelfé– r,nent qu'il étoit ,fuh habitu & ohedientia monachali. Il étoit inutile a· examiner la jufiice des quatre derniers moyens d'appel comme d'abus, puifque le premier eil conftant , pour n'avoir réclamé que dix ou douze années après , & par conféquent après les cinq·ans établis par le concile inviolable– ment obfervé par les arrêts des compa– gnies fouveraines du royaume, dont Fe– vret en rapporte beaucoup , & comme il cft obfervé par du Frefne en fon journ;i,l des ~udiences • page 421. au moyen de quoi ayant été religieux , il eft incapable de fuccéder, & de paffer à des mariages 1 ' ' & conc ut a ce que le refcrit & fentence fût déclarée abufive , & frere Clément X X 1 X. Jugé par arrêt rendu au parle1ncnt d'Aix le 14. mars 1679. qu'une religieufe qui a obtenu fentence du juge d'églife, portant dé.cla– ration de nullité de fes vœux ; dont il y a appel comme d,abus_ pendant en cour féculiere , doic pendant le procès porter l'habit de religion , & f e retirer dans le cloître. Extrait des arrêts notahles du pa-r-,, lement de Provence, recueillis pan le même Boniface, tome 3. liv. Ji tit.12. (hap. 2. pag. S-éo. L ~ mard~ 14. mars 1 ~79· _la queflion s eil prefentée en J audience de 1~ grand'chambre , f éant monfieur le pré".' fident de _Regulfe ~ fi la fœur d'Efguifiel;'~ de Marfetlle, forne du monaftere pour pourfuiv.re l'annullation de fes vœux en– fui te de fon refcrit, & dudit refcrit & fentence portant annullation des vœux, fes parens ayant relevé appel comme d'abus pardevant la cour, & icelle y défendant, après être fortie par la per~ mifiion de l'evêque en habit féculier, & demandant provifion contre fes parens > elle était recevable en cet habit f écu..; lier, ou fi elle devoit prendre l'habit religieux. Par arrêt dudit jour la cour ordon– na que ladite Efguifier fe retirerl dans le cloître, avec inhibition de converfer en habit féculier hors du cloître, plai– dans Jorna & Azan. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)