Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

.10 ; Des Mimftre.r de l'Eglifa 104 de fon temporel , Cauf à ladite d'Efguifier Richelmi s'étant re~arié avec la nommée de demander la permiai.on à l'é~êque de Ve~e, laquelle ferott auffi décédée ap!ès fortir lors du jugement du proces , fur la avou fan fon te~amen,t _en ~aveur d un caffation de fes vœux , pendant parde- fien parent, & revoque 1celu1 par un au– vant les commiffaires apofioliques , & tre fait en faveur dud. Clément, l'appel– l'expédient offert par Ja_cques & Jean- lation co1;nme?'abus relevée par ~e. H?– Pierre d'Efguifier ferl mis au greffe pour lone , ch1rurg1en & coufin de R1chelm1 .. être ex~curé , dépens réfervés. FAIT à de ce refcrit & fentence des commilfaires Aix en parlement le vingt-cinquieme fé- apoftoliques, portant annullation des vrier mil fix cent foixante-dix-huit. Col- vœux de Clément , & rétablilfement au htionné. Signé, 1 M ia ER T. fiecle , éroit légi rime fur fix fondemens. -Le premier, que frere Clément n'avait pas réclamé dans les cinq ans , & qu'il ne conil:oit de la réclamation que par té– moins, & non par aB:es , fi ce n·eil: que d'une réclamation faite à un fupérieur _, énoncée dans la difpofitive de la fenten– ce,. laquelle néanmoins ne paroiffoit plus. Le fecond, que lesparens n'avoientpoint été appellés. Le troifieme , que le refcrit avoit été délégué à l'archevêque d'Avi– gnon, hors la monarchie. Le quatrieme .. que le juge d'églife avoit déclaré Clé– ment capable de fucceffion. Le cinquie– me, qu'iln'avoit pas réintégré le monaf– tere lors de la fentence, ou fi I-Iolone étoit non-recevable en fon appellation comme d'abus, fur le fondement que par le droit du code, nec de flat. defunéf. pofl quinquen. quitrat. l'état des perfonnes ne pouvoit pas être contefté cinq ans après leur dé– cès. Holone vient après les vingt ans - quereller l'état des enfans iffus de ce ma– riage, & l'état de Clément remis au fte– cle par le moyen de fon appeliation com– me d'abus. XXVIII. Jugé par arrêt du parle1nent de Pro– vence, du 6. mars 1679. que la réclamation d'un religieux contre fes vœux, doit être faite par écrit, & dans les cinq ans. Extrait des arrêts notables du parle– ment de Provence , recueillis par Me. Boni.face_, avocat au même parlement_, tom. 3. liv. 7. tit. 7. de la réclamation des vœux _, chap. r. pag. S 2j. de l'édition de Lyon en 10 s JJ. L E lundi 6. mars I 679. la queil:ion s' eft préfentée en l'audience de la grand'- chambre, féant M. le préfident de Re– gulfe : fi lvfartin Clément ayant fait fes vœux dans l'ordre des Capucins en 16;9. & fept ans après en étant forti pour Cuivre les armées où il demeura fix mois, & après étant rentré dans r ordre J & forci encore trois ans après , & de fuite ayant obtenu refcrit du Vicelégat pour faire an– .nuller fes vœux, adreffé à l'archevêque d'Avignon, fondé fur la force & con– trainte faite par le pere à prendre l'habit , fur la réclamation faite aux fupérieurs & -religieux del' ordre dans les cinq ans, & fur fon incommodité incurable du mal caduc, & les ayant fait annuller par la fentence du grand vicaire de l'archevêché, & les commilfaires apoHoliques, après l'annexe faite au parlement, les parens appellés, qui déclarerent y confentir, auffi-bien que les religieux de l'ordre , & s'étant marié avec la nommée Richelmi, laquelle étant décédée après , furvivant un fi en fils , après l'avoir inilitué héritier, & en cas de décès fans enfans, fubH:itué ceux qui ·feraient nommés en l'héritage par Clé– ment fon mari. Et après la mort de ladite Icart ayant plaidé pour Me. Holone , Légier pour l'héritier ah inteftat de la f e– conde femme adhérante à l'appellation, & Honoré pour Martin Clément. Monfieur l'avocat général du Roi de S. Martin, dit que s'il y avoit des enfans defdits mariages en état , ou que les fem– mes de Clément fuffent encore vivan– tes , la fin de non-recevoir pourrait en quelque maniere avoir lieu, parce que f uivant les conil:itutions canoniques _, pour la légitimation des enfans defcen– dans des prêtres mariés, il fuffit que l'un des mariés ait été dans la bonne foi en laquelle auroient été les· femmes après la fentence d'annullation des vœux, & rétabliffement au fiecle ; mais les meres & les en fans étant tous morts J il en inu– tile de fe fonder fur l'état des perfon– nes , & il ne refle que d'examiner les moyens d'appellation comme d'abus. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)