Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

zo~ J Des Mùzijlres des l'Eglife 2.0~4 ~~..f(t~..f:;'~~~,~-(r:4.r-.t(;-~~~~~~~4:r· ADDITION AlJX ACTES , TITRES ET MÉMOIRES qui concernent les réguliers , titre cinq , chapitre deux de la clô,.. ture des monafreres de religieufes, to·me quatre , page 17 5 3. .Arrêt du parlement de Paris , du 1 S. fc!vri'er 16 9 7. contre madùme l' abhej]è de Fontevrault , qui dé– clare y al 1 oir abus dans la permif- jion donnée par ladite dame, ah– hejfè de Fontevrault, àfœur Fran– fOife de Coligny , relig:eufe pro– fe.Jjè du prieuré convent:..el de ]Votre-Dame de Longueau , du mt 1 me ordre, diocejè de Rheims, de jhrtir de la clôture dudu prieu– ré, & fait défenfes à la prieure & aux religieufas du monajlere de Longueau, de laijfèr forti.r au– cune religieufe projeffè hors du– dit , fans permiffion par écrit de monfaigneur L'archevêque duc du Rheims. 1 Ours , par la grace de Dieu, Roi ..1 de France & de Navarre : Au pre– mier des huiffiers de notre cour de par– lement , ou tel autre fur ce requis , falut. Savoir faifons, que vu par notre– dite cour, le défaut obtenu aux préfen– tations le quatorzieme novemhre der– nier , par meffire Charles-~.-1aurice le Tellier , archevêque duc de Rheims , premier pair de France ~ commandeur de l'ordre du Saint-Efprit , provifeur cle Sorbonne, appellant comme d'abus de la permiffion donnée par la dame ab– belfe de Fontevrault, à fœur Françoife <le Coligny, religieufe profeffe du prieu– ré conventuel de Longue.tu dudit ordre <le Fontevrault, lirué dans la ville de Rheims , fans en avoir obtenu la per– million dud. lieur archevê~ue de Rheims, ledit appel reçu & relevé par arrêt du 3. feptembre 1696. lignifié le r r. dudit mois, contre ladite dame abbeffe de Fonte– vrault, intimée , défendereffè & défail– lante, à faute de comparoir, la dem:mde fur le profit dudit défaut , lettres , titres &. exploits. Condufions de notre pro- cureur général , tout confidér~. NoTRE. C·o·uR déclare le défaut bien & dûment obtenu , en adjugeant le proflt, dit qu,il y a abus dans la permifilon donnée par l'abbelfe de Fontevrault i fœur Françoife de Coligny, religieufe profeffe de Notre– Darne de Longueau, de forrir de la clé)-. ture dudit prieuré , fait défenfe à l'a– venir à la prieure & aux religieufes du monail:ere de Longueau, de laiffer fortir aucunes religieufes profeffes hors dudit monafiere, fans la permiflïon par écrit de l'archevêque de Rheims , ti.: ce pour caufe légitime qui ait été jugée telle par· ledit archevêque, le tout conformément à l'article xrx. de l'édit du Roi, con– cernant la iurifdiélion eccléliaftioue, du mois d'avrÜ 169)- regithé en n~tredite cour le quatorzieme mai fuivant, con– damne la défaillante aux dépens de l'inf– tance dudit défaut, & de ce _qui a f uivi. Si te mandons de mettre le préCent arrêt à exécution. DoNNÉ en notredit parle– ment le dix-huirieme jour de février, l'an de grace mil lix cent quatre-vingt– dix-fept, & de notre regne le cinquante– quatre par la chambre. Collationné. Signé, DU TILLET. Signification dufufdit arrêtà madame l'ahbej]è de Fontevrault. I ,An mil fixcentquatre-vingt-dix-fept, .·le vingt-fixieme jour de mars avant midi , à b requête de mefiire Charles– Maurice le Tellier, archevêque duc de Rheims, premier pair de France, com– mandeur de l'ordre du Saint-Efprit, pro– vîfeur qe Sorbonne, demeurant préfen– tement à Paris , rue Saint-Thomas-du– Louvre, paroilfe S. Germain-de-l'Au:xer– rois , qui a élu fon domicile en la mai– fon de maître Fran\oÎs C:iillé, procu– reur au parlemei1t, demeurant rue Per– cée , paroiffe S. Séverin, je , Léonor Jouteux fern-ent royal fouffigné, réfi– dant à Bourg~eil, paroi1le de S., Nko· " e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)