Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

- 1077 qui font réguliers. Trr. IL CHAI'. l. ~o78 doivent êrre rappc>rtés au partage , ou ci:-attacpé fous le contrefcel de notre de l'eftimation d'iceux biens & revenus, chancellerie, ce jourd'lrni rendu en notre ()rdonne Sa MajeH:é, qUe le tout fera confril d,état privé J fùr les requêtes y réglé au dire d'experts dont les parties pr~f~n;ées par nos amés les religieux. du conviendront , fü1on nommés d'office prieure de ·Notre-Dame-du-Pré, dit de pardevant le fieur commiffaire départi Bonnes - Nouvelles - lès - Rouen , d'une en la généralité de Houen ; donne atle part , & nqtre a~é le fieur abbé de la auxdits religieux de· leurs offres , & o·r- Rochefoucault , nous vous mandons de donne en conféquence , qu'ils compte- faire prê~er aux experts qui feront par ront avec ledit prieur des fommes qu'ils vous nommés le ferment, conformément ont reçues depuis la mort du dernier & ainfi qu'il eil po.rté par ledit arrêt; titulaire dudit prieuré , fur la demande commandons au premier notre huiffier à fin de rétabliffement de la maifon ou fergent fur ce requis, fignifier ledit prieurale : ordonne Sa Majeilé, que les arrêt aux y dénommés , à ce qu'ils n'en parties conteil:eront plus amplement ; ignorent , & ayent à y obeir & fatis– f ur le furplus des demandes des parties , faire felon fa forme & teneur, & faire ]es a mis hors de cour ; condamne lefd. pour fon entiere exécution, à la requête religieux envers ledit prieur aux trois dudit fieur abbé de la Rochefoucault ~ qùarrs des dépens ; l'autre quart r~fervé. toutes autres fignifications fur ce requi– F AIT au confeil d'état privé du Roi, fes & nécetfaires; de ce faire te don– tenu à Verfailles le cinquieme jour du nons pouvoir, fans demander autre per– mois de février mil fept cent quatorze. million ni pareatis : CAR tel en notre· Collationné~ Signé, DE Mo N s. Avec plaifir , nonobllant claineur de haro J pàraphe~ chartre Normande, & autre$ nos let- tres contraires. Do N NÉ à Verfailles , le cinquieme de février , l'an de grace· mil fept cent quatorze , & de notre: regne le foixante- onzieme. Par Je Roi' en fori confeil~ Signé~ DEMONS. Avec paraphe. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A notre :lmé & féal confeiller en nos· cohfeils , le fieur commiffaire départi en la géné– ralité de Rouen , falut. Suivant l'arrêt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)