Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

~ 07 s Des M!nljlre~ de l'Eglifa 10 7 t; quatorze aot1t I7I ~. Cônc~rn~nt l'a;ticle que pour l'entretien d;s vares fac~és _,; des elécimes & dons gratmts impofes fur lrnges & ornemens , meme du lumrna1- la menfe conventuelle , & à ce qu'il re , & de tc,mtes chofes généralement fait ordonné , que ledit fieur prieur ac- concernant Je fervice divin dans l'églife quittera fur le tiers lot dont il jouit les dudit prieuré, ledit prieur paiera auxdits décimes & dons gratuits , fi mieux il religieux par chacune année , à corn..; n'aime leur abandonner les revenus dudit mencer du jour que ledit prieur jouie cfors, aux offres qu'ils réïterent de l'ac- dudit prieuré la fomme de cent livres. quitter de toutes décimes & ·dons gra- moyennant laquelle lefdits religieux de– tuits , & généralement de toutes les meureront chargés de l'entretien de fa. (;;harges dont ledit tiers peut être tenu ;· facriftie , & des autres chofes ci-deffus de lui céder en outre, des fonds dudit exprimées , concernant le fervice divin. tiers, jufqu'à concurrence d'une fomme A l'égard des aumônes & charges d'hof– de mille livres qui lui reviendra de bon , pitalité, ledit prieur en demeurera chargé exempt de toutes charges, & condam- en confcience & honneur ; condamne ner ledit fieur prieur aux dépens. L'or- Sa MajeHé ledit prieur d'acquitter les donnance fur ladite requête d'alte au décimes ordinaires & extraordinaires • furplus en jugeant, du vingt-neuf novem- dons gratuits & autres taxes qui ne font bre 1713. & la fignification du même p:is impoft'.es fur b menfe conventuelle; jour. L'imprimé du mémoire fervant de condamne lefdits religieux de leur part, faéèmn dudit fieur abbé de la Roche- de payer les rentes nouvelles , dons gra– foucault, fignifié le vingt-cinq janvier tuits & fubventions extraordinaires du. 1714. & tout ce qui a été mis , écrit & Clergé, qui font & pourraient être ci– produit pardevers le fieur Chauvelin , après impofées fur ladite menfe conven– chevalier confeiller du Roi en fcs con- tuelle , conformément aux contrats d11 feils , maître des requêtes ordinaire de Clergé, lettres patentes fur iceux & dé– f on hôtel , commi!faire en cette partie clarations faites en conféquence. Ordon- - député : Oui fon rapport, après en ne Sa !v1:ijcilé que ledit prieur jouira à. avoir communiqué au bureau du fieur l'avenir de la feigneurie, haute-jufiice abbé Bignon, confeiller d'état ordinaire: de Bonnes-Nouvelles & de la baffe-cour & tout confidéré. LE Roi EN SON CON- de ladite feigneurie où eil: le colombier SEIL, faiEint droit fur l'infl:ance, a or- du fief, à la charge par lui de payer le donné & ordonne, du confentement des concierge des prifons & autres officiers pàrties ,, que par experts , dont lefdites de ladite juftice ; ordonne, du confente– parties conviendront , finon qui feront ment defdits religieux , que ledit prieur nommés d'office par le fieur commi!faire jouira des clos, jardins & terrein défi– départi en la généralité de Rouen, après gnés dans le concordat fait lors de l'in· ferment prêté pir lefdits experts parde- trodultion dans ledit prieuré, dont ont vant ledit fieur commi!faire dép;.nti , les jouit les précédens prieurs dudi.t prieuré. bâdmens & bois compris dans les deux Ordonne en outre Sa Majefté , que les lots dudit prieuré de Bonnes-Nouvelles, religieux de Bonnes-Nouvelles rapporte– même les lieux réguliers & l'églife feront ront au partage les quatre-vingt mefures vus & vifités dans un mois ; ·qu'il fera de bois à prendre dans la forêt de Rou– drdfé procès - verbal defdits lieux , & vrai ; rapporteront au!li en partage les des réparations à faire, que lefdits re- biens à eux donnés en échange d'autres ligieux feront tenus de faire faire dans biens dudit prieuré, faute par eux d'a– trois mois, & lefdites r{parations fai- voir juHifié des titres d'acquifition ; con· tes & reçues en la maniere accoutumée, damne le(dits religieux J. rendre & refii– lefdits religieux en demeureront déchar- tuer audit prieur de B,onnes-Nouvelles gés, & lefdits bâtimens & autres lieux le prix des deux tiers defdites quatre– compris dans les deux lots dudit prieur, vingt mefures de l.lois , & les deux tiers même les lieux réguliers & l'églife fe- des revenüs des biens J. eux donnés en robe à l'avenir par lui entretenus : donne éch,rnge ~ ~ compter du jour du décès 2éèe Sa ~1ajeflé audit prieur de Bonnes- du dernier prieur; & faute par lefdites Nouvelles des offres par lui faites de 1a parties de convenir des limites & vefli– fo'mme d~ cent livres pour les charges ges des biens ordonnés ci - deffus, êcre_: de la façuitie , en conféquence ordonne abaadonmis audit priern; , de ceux qui e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)