Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

107 j qui. font rlguli.er.r. T1T. II. CHAP. I. 1 074 prieuré ' l~quel rétabliffement ils feront raient tout ce que bon leur rembleroit ~e~us de _fa1~e dans tel temps qu'il plai~a S:=. joint à. l'inHance,. fauf à disjoindre , a S~ MaJeil:e de 1;ia~quer_, faute de quoi, s 11 Y. a heu, la ligmfication dudit arrêt le~Jt te!Ilps paffe, il llll fera permis d.e du d ...1x-neuf dudit mois d'août 1 7 1 3 • la faire fa1fir les revenus temporels dudit requete dudit lieur abbé de la Roche– prieu~~ , dont les religieux jouin:ent , fouc~ult, employée pour écriture & pro– JUfqu a concurrence dn quart defdus re- duébon , pour fatisfaire ;tu dit arrêt du v~nus , qui feront mi.s entre l~s mains confeil du quatorze août 1713. conte– d un notable bourgeois , pour etre em- nant fes conclufions conformes à celles ploy~ toute~ les a_nnées au pa~em7nt d.es portées par fa requête fur laquelle ell ouvriers qm travailleront audit rerablif- intervenu ledit arrêt du quatorze août fement; & en attendant, qu'ils feront 1713. l'ordonnance fur icelle d'aéte au tenus de louer_ un l_ogement convenable f urplns ,en ju9eant , du vingt-deux ~oût {'Our loger ledit prieur; les condamner 1713. l aéèe etant enfuite de ladite re– a payer les taxes auxquelles leur menfe quête , & b lignification dudit jour conventuelle fera impofée, fans pouvoir vingt-deux août 1713. la requête des re– les tépéter fur le troifieme lot ; ordon- ligieux, employée pour fatisfaire de leur ner qu'il jouira des cour , clos , jardins part audit arrêt du confeil du quaton.e & terrein dont le fieur Davannes prieur août 1713. & pour réponfe à la requête dudit prieuré jouiffoit, fuivant Je concor- du vingt-deux du même mois, & à ce dat d'introduéèion des religieux dans led. qu'il leur f oit donné aéle des offres prieuré, à 1' effet de quoi il plaira à Sa qu'ils font audit lieur prieur de Bonnes– Majeilé nommer tel commiffaire qu'il lui Nouvelles , de lui céder tout le terrein plaira pour fe tranfporter fur les lieux , dé.ligné dans le concordat fait lors de & reconnaître les bornes & les vell:iges leur introduéèion dans ledit monaitere , marqués dans ledit concordat, qui corn- ou de J'en dédommager à dire d'experts, pofoient les clos , jardins & terrein ap- même des deux tiers de ce qui leur a été partenant audit prieur : ordonner qu'il cédé en échange , de lui abandonner Jouira de la feigneurie & haute-juilice leur tiers , en leur rembourfant ce qu'ils de Bonnes-Nouvelles , & de la baffe- juil:ifieront en avoir payé & rembourfé; cour de ladite feigneurie où eil le colom- leur donner pareillement aéèe de ce qu'ils bier. Ordonner pareillement qu'il jouira, fe rapportent au confeil d'ordonner fur à commencer du vingt novembre 1710. les quatre-vingt mefures de bois, fur la jour du décès du dernier titulaire .. des baffe-cour & le colombier dudit prieuré, deux tiers de quatre-vingt mefures de ce qu'il lui plaira , & où il eH:imeroit bois que ledit prieur a droit de prendre que ledit lieur prieur en doit avoir les annuellement dans la forêt de Rouvray , deux tiers, leur donner aéèe des offres & condamner lefdits religieux qui les qu'ils font, de dédommager ledit fieur ont perçus à les lui rapporter; ordon- prieur de Bonnes-Nouvelles, fuivant l'ef– ner qu'il jouira des deux tiers des mai- timation qui en fera faire par experts , fans & jardins occupés à préfent par le & gens à ce connoiffans, à la charge concierge de la prifon de la haute-juflice qu'ils feront de leur part indemnifés de de Bonnes-Nouvelles , & du furplus du la haute-juil:ice & tabellionnage. L'or– terrein qui leur a é~é. donné e~ con- donnance ~ur ladite requ~te d'aéèe au tr'échange <l'autres heritages fitues pro- furplus en Jugeant, du fe1ze feptembre che le fauxbourg de faine Sever, dépen- 1713. l'aéèe étant enfuite , & 1a fignifi– dant dudit prieuré , & les condamner à cati~n du dix-hui~ dud!t mois ; l~s p~o­ la rell:itution des deux tiers des revenus duébons des parties faaes en executwn & loyers defdits h~ritages , à compter dud~t arrêt., du quatorze ~oût 171 ~. & dudit jour vingt novembre 1710. débou- les. 1~ventair~s de prod~lbon des p1eces ter lefdirs religieux du furplus des fins & deid1r_es parties , ... porr~es a~ greffe du conclufions de leur requête , & les co~- confeil, les ~x ao;1t ~ vrngt-cmq fepter~1- damner aux dépens , par lequel arret br~ _1713. 11mpnm~ du. faé1um ~efd1ts Sa l\1ajeflé a ordonné qu'aux fins de la- religieux , & la figmficat10~ du d1x·ne~f dite requête, les p;irties fe com1!1unique- oél0bre 17 q. leu; requete emp!oyee roient dans trois jours leurs p1eces, & pour plus 1111ples defenfrs contre !a de– trois jours après écriroient & produi- mande infrr'e en l'arrêt du confe11, <ln e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)