Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

i.o~ 9 qui jvnt rlguliers. fement .. , jurqu'à ce qu'il foit entié– rement achevé , les condamner à rendre compte dans quinzaine pour tout délai des revenus dudit prieuré 9ui lui appartiennent , à compter du Jour du décès du dernier titulaire , qu'ils ont touchés fur fa procuration ; & faute de le faire dans ledit temps , qu'ils y feront contraints par faiiie de leur temporel; l'ordonnance fur icelle d'aéte au furplus en jugeant, du vingt– huit novembre 1712. & la fignifica– tion du même jour. Les pieces jointes ~uxdites deux requêtes. La requête def– dits religieux , employée pour réponfe à celle dudit fieur abbé de la Roche– foucault, du vingt-huit novembre 1712. ~ à. ce qu'aéte leur foit donné , de ce que pour la vifite des rr1aifons & bois refpeéèivement confentie par les parties , ils nomment de leur part pour experts , Pierre Coûture , maître charpentier, Nicolas Bocquet , maître maçon , & Jean Brunel , maître couvreur à Rouen: ~e faifant, ordonner que ledit fieur prieur de Bonnes-Nouvelles, fera tenu d'en nommer de fa part dans trois jours , fi– non qu'il en fera nommé d'office par le :fieur commilfaire départi en la géné– ralité de Rouen , pardevant lequel lef– dits experts prêteront ferment , dref– f~ront procès-~erbal d;fdires r~pa~a­ uons & entretiens ; meme de 1 eghfe & lieux réguliers , fi aucuns reil:ent à faire , pour icelui vu & rapporté , être pourvu à la déch:irge defdits reli– gieux; pour 1efLÜtes réparations & en– tretiens, ordonner que fur le lot deiliné pour les charges , lefdits religieux fe– ront payés_ de la fomme de dix-fept cents livres par chacun an, fi mieux n'ai– me ledit ficmr prieur leur céder des fonds fuffifans pour y fatisfaire; favoir, une f omme de fept cents livres pour le luminaire , ornemens , vafes facrés , linaes d'églife & de facriil:ie, livres de ch.;ur, clocher, cordages d'icelle, pain, vin , enfans pour les melfes , bedeau & garde d'églife , & autres dépenfes com– munes .. }Jlus une. fomme de deux cents livres pour la rétribution. de la melfe qui fe dit tous les jours, pour le repos des .ames <les fond:ltenrs & bienfoiéèeurs .dudit prieuré ; celle, de. cinq cents li– vres pour .les aumones qui fe font, tant aux pauvres palf:ins , qu'aux pauvres honteux de la . ville de Rouen , & aux T1T. II. CHAI'. I. religieux mendians ; celle de cent li– vres pour l'entretien de la bibliothe-– que ; celle de cent livres pour les ga– ges du médecin , apothicaire & chirur– gien ; pareille fomme de cent livres pour les gages & nourritures du portier ; toutes 1efquelles fommes revenJi1tes à. celle de dix-fept cents livres , & fa.ns – s'arrêter aux demandes incidentes dudit lieur prieur , donner aéèe auxdits reli– gieux, de ce qu'ils font prêts , & of– frent de compter à l'amiable ou autre– ment , des fommes qu'ils ont reçue5 depuis le décès du dernier titulaire, dé- · bouter ledit fieur prieur de fa demande, à fin de rétabliffement de la maifon prieu– rale ; & en cas d'infiftance au contraire , le condamner aux dépens ; l'ordonnance fur ladite requête d' aéèe , au furplus en– jugeant, du douze janvier 1713. l'aéte– étant enîuite de ladite requête , par le– quel a été donné copie de cette re– quête audit fieur prieur , portant décla– ration que lefdits religieux la remet– troient avec les pieces juil:ificatives d'i– celle entre les mains du fieur Chau– velin, maître des requêtes , au rapport· duquel ils pourfuivroient arrêt & la.· lignification du lendemain , & les pie– ces y jointes. La requête du fieur abbé de la Rochefoucault , employée pour plus amples détènfes , & pour. toutes falvacions contre les demandes & re- - quêtes de contredits des religieux de Bonnes-Nouvelles , du douze janvier 1713. & pour plus amples moyens ÎUf les demandes qu'il a formées de fon côté, à ce qu'il lui ftît permis d'ajouter à fa produétion les arrêts du parlement de Paris , des fept feptembre I 682. & 8. avril 1702. concernant les ch:irges clauf– trales des abbayes de faint André de Clermont· & Dugars ; une copie col– lationnée du concordat d'introdull:ion des reliPieux de la congrégation de faine 1'Aaur, dans le prieuré de Bonnes-Nou– velles , du mois de décembre 162+ l'aéte de fornmation faite par le receveur des décimes de Houen , le vingt-neuf avril 1713. aux religieux de Bonnes- 1\Jouvelles , de payer les taxes auxquel– les leur menfe conventuelle a ~ré impo– fée ; la dénonciation qu"ils en ont faît faire audit fienr abbé de la Roche– foucault le même jour. Le contrat pa!Té entre Sa ~fajetlé & le Cler~é de France , pour le paiement de la f ommc Pp pp pp ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)