Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

ADDITION AU QUATRIEME TOME oui concerne les mini!l:rcs du fecond ordre de l'églifc qui tont réguliers. Titre fecond, chapitre pre1nier , des abbés & des prieurs co1nmcndataires , après la page 1 2 2 5. Arrêt rendu au con_(eil d'état pri– vé du Roi le cinquieme février J 7 1 4. en faveur de M. l'abbé de la Rochefoucault , prieur du prieuré de ]Votre-Dame-du-Pré, dit de Bonnes - Nouvelles - lès– Rouen , & les religieux dudit prieuré , par lequel font réglés plufieurs d~/Jérends au fajet des offices claujlraux , jujlices , déci– mes & autres impofitions faites far la menfa conventuelle. EXTRAIT D.ES REGISTRES ·du conjèil d'état privé du Roi. V. U au confeil du Roi , Lurêt rendu en icelui le dix - neuf feptembre i712. fur la requête des religieux du ,Prieuré de Notre-Dame-du-Pré, dit de 'Ebnnes-Nouvelles-lès-Rouen ; tendante à ce que pour les caufes y contenues , il' plût à Sa 1'1ajeHé ordonner , qu'en conféquence des arrêts du confeil, des trente août 1627. & onze janvier 1712. le fieur abbé de la Rochefoucault feroit tenu dans le jour de faint MiChel lors prochain, pour toutes préfixions & dé– lais , de faire vifiter les maifons & bois qui font compris dans fes deux lots , <ie la rép::iration & entretien defquels ledit fieur abbé de la Rochefoucault fe.– roit tenu de les dech:u-ger , même de l'entretien de l'églife & des lieux régu– liers dudit prieuré, fin on que larrêt qui interviendrait vaudrait décharge ; que ledit fieur abbé de la Rochefoucault fe– rait tenu de convenir d'arbitres ou gens à ce connoilfans , pour effimer & régler lefdites charges, & être icelles acquit– tées par ledit fieur prieur , fi mieux il n'aimait payer aux religieux, par chacun an la fomme de dix-;frpt cents livres, le tol.}.t à commencer du jour qu'il jouit dudit prieuré ; & en cas de contetlation, le condamner aux dépens : par lequel arrêt , Sa Iv1ajeil:é a ordonné que ladite requête feroit communiquée audit fieur abbé de la Rochefoucault , pour y four– nir de répo:-ife dans trois jours , finon feroit fait droit. La fignification faite dudit arrêt à la requête def d. religieux , audit lieur abbé de la Rochefoucaulc , en fon hôtel, rue de Seine , fauxbourg faint Germain , le rrente dudit mois de feptembre 1712. La requête dudit fieur Alexandre de la Rochefoucault , abbé commendataire de l'abbaye de Notre– Dame de Molefme & de Beauport >' prieur cornmendatafre du prieuré de Notre-Dame de Bonnes-Nouvelles-lès– Rouen , à ce qu'il plût à Sa Majefl:é iui donner aéte de ce que pour réponfe à la requête des religieux dudit prieuré , in– férée en l'arrêt du. confeil, du dix-neuf feptembre 1712. à lui fignifiée le trente du même mois, il employait le contenu en fadite requête , & débouter lefdits religieux des demandes contenues en leur requête , à la réferve de celles qui concernent les charges du fervice divin , , pour lefquelles il leur a offert & leur offre encore la f omme de cent livres , les condamner à rétablir la maifon prieu– rale , ainfi qu'elle étoit avant la démo– lition qu'ils en ont fait faire ; qu'à cet effet , il fera fait enquête par telle per– fonne qu'il plaira à Sa Majeité de com– mettre , de la confiHance defdits lieux, lequel rétabli!fement ils feront tenus de faire dans le temps & efp:ice qu'il plaira. à S:i 1"1.ajeHé ordonner , faute de quoi > & ledit temps pa!fé, il lui fera permis de faire faifir les revenus temporels dudit prieuré , dont les religieux joui!fent , jufqu' à concurrence du quart defdits revenus , qui fera mis entre les mains d'un notable bourgeois , pour être em– ployé toutes les années au paiement d_es ouvriers qui travaillei:ont ·audit rétablif-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)