Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

10 5 7 qui flint réguliers. TtT. VII. CHAP. Ill. .10) s aucune condamnation , encore moins La feconde, que le collateur ordinaire ce IL: d'excommunication & d'irr~gulari- les ayant admifrs, il a dû conférer meliori t~; mais bien loin p_ar les fupérieurs de modo, C()nformé1~ent à fon indult, felon 1ordre de S. Auguihn de rappeller dom que le fieur du Chefne en pouvait avoir François Adorne , ils lui ont donné leur befoin , foit que le bénéfice vaquât en confentement dès 1682. de palfer dans commende pure & fimple foit qu'il l'ordre de ~· Benoît. ~-t-~l dû repre~- vaquât ~~r l~ 11 ceffio!1 d'un_ religieux, en– dre leur h~btt, quand 1l 1 s l ont a?<l1q~~, core qu il n eut pornt pris polfellion. & quand tls ont renonce ~u d.ro1c qu ils _Pou~ la preuve de la premiere propo– avo1e~.t fur fa perfonne,? 1 N ef~-~l p:ls.n~~tu- ~non, 11 fuffit d obferver que les procura– rel qu 11 demeure dans 1erar ou tl eto1t JUf- tions de dom Adorne & du Sr. du Chef– qu'à fa tranfiation, qu'il attendait tous les ne co-permutans, font de pacifique à pa– jours? Ce n'eil point de fon autorité qu'il cifique: & que l'indult de M. l'abbé de avait ~uitté .l'h,a~it_de l'ordre; ne l':iyant Lyonne~ vérifié au confeil, lui permet plus, 11 auro1t ete bizarre de le reprendre, de conferer de commende en commen– pour le quitter: tout cela s'efr fait au vu de, & de regle en commende, fous les & fu des deux ordres , & de M. l'évê- deux conditions , de reparandis a.dificiis que d'Amiens qui l'ont agrée. ruinofis, & que,cedente ve! decedente, he- On ne peut donc oppofer à dom Ador- neficiumamJliÙs non commendetur. Or,com– ne d'excommunication de fait ni de me dom Adorne poifédoit le bénéfice en droit: de fait, parce qu'il n'y a point de régale , & qu'outre cela il lui avoit été fentence ; de droit , parce qu'il n'y a conféré en qualité de gradué ; il avoit point de difpofition canonique oui puilfe la liberté entiere de permuter de pacifi– avoir application à l'efpece préfente. que à pacifique, parce qu'alors il n'était Il y a plus. La profeffion dans un ordre point troublé ; & que le fieur du Chefne purge toutes foni.-:s d'irrégularités. C'eil avoit le même pouvoir de fon côté pour novus horrzo , de forte que quand il feroit fa procuration ad refignandum caufa per– vrai, qi..:e non, quJil eût contraéèé quel- mutatiorzis. De forte que M. l'abbé de que irrégularité , le nouveau facrifice Lyonne a dû leur appliquer l'effet de fon qu'il a fait Jurait tout purgé. Irregulari- indult: ce qu'ayant omis par erreur , on tas to!fitur per monachorum ingreffus in n'en doit point faire un crime JUX permu– monaflerium , omnis macula abflergitur, tans , qui de leur côté ont fait tout ce difcnt les c:inoniiles , c'efi auffi la dif- qui dépendait d'eux, pour marquer leur pofition du droit civil, in auth. de mona- bonne foi , & pour établir la validité de chis , in principio coll. r. leur permutation. On oppofe que la caule de la tranfla- Delà vient que le fieur du Chefne a tion fondée fur infirmité eil fauife, & préfenté requête au confeil, où il deman– que le bref en en adrelfé au nonce en de que fes provifions vaillent ' comrne fi France , qui nJy a point de jurifdiéèion. le collateur y c.voit infé1:é toutes les char- On répond que la caufe de la tranfla- ges contenues dans fon mdulr. . tian efr prouvée par le certificat des mé- Il eil donc certain qu'on ne peut 1m- decins en la maniere accoutumée, & oue pmer aucun défaut aux permutans. le nonce fulmine tomes les bulles des Il faut p1éfenrement prouver la fe– abbayes , des évêchés & archevêchés, conde propofirion en fa.vc1~r du coll~­ & autres aéles, il en e(l: en polfcllion. teur i~dult:iire, par les pr111c1pcs de droit Qu:rnt à la cinquieme queflion, qui qui fuivent. . . concert~ la rature de h oualiré de gra- le premier principe efl, qu'il ne s':ig1t Jué dans les provifions de dom Blain, point au fiir particulier. d'une rtfigna– ellc ne regJrde que les révifeurs de cour tion pure & (impie , mJ1s d'une rerrr~u; de Rome: ration canonique , laquelle av:lnt ete A l'ég:ird de la fixieme & feptieme agré((e p:u le collare:1r, il a d~ l':icccp– qudlion, fondée fur J;i bonne foi & fur le ter. fuivat~t le poUVOlr, CHIC lm en don– poUVOlr du collateur indnl~aire; l 1 e fic~r no1t fon rnd.ult: car d'-=s le, mome1;t ciue du Chef ne a deux propofir1ons a etablir. la permutation _etl: acc7prt-e par, le ~al- la premiere , eue les deux procura- lar~ur, fa collar1on 1 <l~v1ent, forc~e : 11 la tions ad rcfign.andum, patfte:> par les deux don donner & ex1-'td1er nec~ffairemenr, co-permutans , font canoniques. & utilement pour fon collat;ure. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)