Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

10ff qui. font réguliers. T1T. VII. CHAt>. III. 1054 dom Blain des provifions en qualité de cette dévolution eil un droit auquel on gradué nommé , les révifeurs de cour ne fauroit donner atteinte. de Rome ont pu lui rayer cette qualité, Il n'a pu auffi varier au préjudice des que le fouverain Pontife lui-même ne gradués, ni au préjudice des autres léoi– lui pouvait pas refufer ; parce qu'elle eft times expelbns , qu'il efl toujours plus fondée fur le concord:i.t fait entre le favorable de remplir qu'un fimple per– Pape Léon X. & le Roi François J. m~tant, comme eil: le fieu(du Chefne., Après quoi il n'eil: plus libre au faint llll qui ne peut rien perdre , puifqu'il Siege de ne i:;as reconnaître le privilege doit retourner de plei,1 droit dans fon des gradués : c'eil: pour cela que dom bénéfice, plr l'inexécution de h permu– Blain a obtenu arrêt fur requête , por- ration;- mais il n'en eil: pas de même d'A– t:i nt, que fans avoir égard à la rature des dorne , attendu fes incapacités ci-deifus révifeurs de cour de Rome, fes provi- marquées. fions feroient réputées entieres, & corn- La feconde & derniere raifon, qui don- me telles exécutées. ne atteinte aux deux provifions dont il Quant à la fixieme quefiion touchant s'agit' en qu'elles portent en foi quelque le pouvoir du collateur, qui a un indult efpece de fimonie. Savoir, que le colla– de cour de Rome pour conférer de re- teur ayant eu en vue au moment du dé– gle en commende les bénéfices de fa col- cès du dernier commendataire , de con– lation : il ell certain qu'il ne peut con- tinu<:r la commende en faveur du Sr. du férer qu'aux charges & conditions de Chefne, il ne l'a pu faire d'abord, parce fon indult. Ces conditions font, 1. que que le bénéfice avoit vaqué dans un le commendataire qu'il pourvoit ve- mois de gradués de faveur. Mais le Sr. du nant à réfigner, ou décéder, fon béné- Chefne n'étant point Bradué , le colla– fice retombe en regle. La feconde con- ttur avoit les m;>ins liées: c' eft pour cela dition efl:, de réparer les édifices & de qu'il fe fervit d'un ré;ulier gradué, à qui retirer les biens alién~s. Car en un il a donné les premières proyifions. mot, ces deux conditions font tellement C'ell dans· cette vue que le collateur~ eifentielles que d'elles feulement dé- qui ne voulait point gratifier Adorne, pend la grace de la commende. mais le Sr. du Chefne, a donné des pro- Il eil: vrai que du vivant des bénéfi- vifions de commende en commende fur ciers , on ne les trouble pas fur la fe- la permutation , comme fi auparavant il conde condition qui concerne les ré- n'en avoit point donné d'autres en re– parations & réédifications , quoiqu'on gle à fon co-permutanr. eût droit de le faire, parce qu'ils font Par ces raifons , dom C Iaude Blaie toujours en état d'exécuter cette condi- foutient qu'il eit bien fondé dans fa com– tion , qui leur eil: impofée ; mais leurs plainte, dans fon oppofition & dans fon héritiers en font tenus. appel comme d'abus. A l'égard de b. feptieme & derniere Pour lv1e. J:icques du Chefne & pour queftion, concernant la variation de M. dom François Adorne, on difoit au con· l'abbé de Lyonne, collateur, on fou- traire, que la fécularifation , la nanfla– tient qu'il n'a pu conférer au fieur du tion & les provifions du bénéfice con· Chefne le bénéfice contentieux de corn- tentieux , données aux intimés par le mende en commende fur la permutation lieur abbé de Lyonne font canoniques; de dom François Adorne , & en fuite la pour cda il faut obferver dans Je fait, conférer par de fecondes provifions de qu'en 167 f. il y eut de gr:rndes contef– regle en commende, en faveur du mê- rations dans 1' ordre! des hermites de S. me collataire. Il ne lui a pas été permis Auguil:in. de varier au préjudice d'un tiers , ce Le provincial & autres fupérieurs fi1 .. tiers font les ordinaires & les gradués. rent interdits par le général , qui man– Nemo poteft mutare confllium in alterius da à dom François Adorne de le venir injuriam. L. 75. if. de regulis juris. trouver à Rome; il partit de france le Il a bleifé le droit des ordinaires , premier feptembre 16-;f. il arriva à Ro– parce que ce collateur ayant confommé me le 22. novembre fuiv:int ; il de– f on droit, par une prerniere provifion , meura dans le monailere de f~n ordre il y a enfuite dévolution au fupérieur fous l' obéiifance du général , qui obtint pour le corrjg<:r ~ s'il a mal conféré ; & pom Adol'ne une 12ermi!lion. ~e la 'on~ Uooooo iJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)