Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

:.'o 4 ; Des Mlnijlres de r Eglife .to44 fans di(penfe, tune, la potTefiion quelle quod de facr. ecclef. & que la f écularifa– qu'elle foit, même de quarante ans ne· tion qui étoit furvenue, non tollebat jrts pourroit avoir changé ni innové la qua- qu.e,Jitumau monaitere; & que la fécula– Iité & nature dudit bénéfice , & retour- rifation était comme h loi qui n'a pas neroit toujours i fa premiere nature de un aéte rétroaétif, & qu1- dat formam 1·égulier : tellement, que fuivant la. re- futuris non prMeritis negotiis. D'autadt gle regularia regu!aribus, faculariafacu!a- plus, qu'il était porté par la bulle de la. r·ibus, quelque temps qu'il etÎt potTédé, J' on fécularifation, que les ch ofes demeure– adjugeroit contre lui la récréance , corn- raient en l'état; mais Chambon répon- 1ne étant régulier : commenda enim nun efl doit que puifque les chofes devaient de– ritulus,canon. commendare, cauf. 2. qu1.ft . 4. meurer en l'état, qu'il en devoir être Rehujf. c..ip. quotuplex efl benefi1.:llan , Übro le poffeffeur & le propriétaire; puifqu' é– de beneficùs & ia traéf.Jtu de nominat. num. tant religieux, il en jouiffoit comme de 22. &· 23. par ces raifons, la fentence du fon pécule : & que fi étant religieux , juge de Lyon , qui fuivant la nature du vivebant ut liberi,, moriebantur u.t jervi; la. bénéfice avoir donné la récréance au fécularifation étant furvenue de Rome religieux contre le féculier fut mis au devant fa mort, il étoit pleinement af– né'ant ,·-& en--émendant, ordonné que la franchi libertau Romand, & qu'étant fé– récréance adjugée au féculier tiendroit; cularifé, il était cenfé n'avoir jamlis été & avant que faire droit fur la pleine moine, quaji per fiélionem p~ftliminii, arg. niaintenue, qu'à )a diligence du fécu- l. J. de cari. & poft. rever.f: fil. retro 15. lier, le titre d'inil:itution du dernier pof- Jf. eod. Si bien que le fyndic s'étant em– (effeur fon auteur, qui avait polfédé qua- paré de cette piece; & y ayant un ap– rante ans ledit bénéfice, ferait apporté , pointement de monfie11r d~ Laroche qui :pour ce fait, ordonner ce que de raifon, en ordonnoitle d~laiffemcnt,cerappoin­ JUgé par arrêt le jour & an que delfus. ~e~ent fut confirmé par arrêt du 14. Jlllllet I6f4· Voy. Louet, lat. R.num. +· V I 1. Jugé par arrêt rendn au parlen1ent de T oulouf e, _le 1 4. juillet 1 6 5 4. que les r~ferves faites par un re– ligieux des revenus de fa place 1nonachale, doivent lui deineu– rer , lorfque le n1011afl::ere efl:: fé– cularifé. Extrait des arrêts du parlement de Touloufe,, recueillis par Me. ]. Alhert,, avocàt au même parle– ment _, lettre M. fous le mot moines ou religieux,, art. 2. pag. 244. de l'édition de Touloufe,, en I 6 SS. U N nommé Chambon, religieux de l'abbaye de Moifiàc, avoit acquis un fonds au prix de quatre cènes livres du reil:e de fon revenu. Après quoi ce rno– naftere s'étant fait fécularifer, le fyndic du chapitre demandoit ce fonds fur la déclaration que Chambon avoic faite que ~'étoit des revenus de fa place qu'il 1;avo1t acq1:1is; ce fyndic difant que cela etant ac~uis de honis monafterii, cela ap· parten<>it au couvent , auth. lncrejfi Il y avoit cette raifon contre le fyndic ; que fi après la (écularifation, Chambon ne pouvait gàrder comme moine,, après la fécularifation, le chapitre ne pouvoit acquérir comme monafl:ere. VII 1. Il ' ' . ' " d d a ere Juge par arret ren u au gran confeil, le 1 o. fepten1bre i 6 94. qu'on ne reconnoît poinren Fran– ce la fécularifarion d'un religieux, faite en exécution d'un décret de la congrégation des cardi– naux , ni fa ·rranflation faite par un bref de la pénitencerie. Il s'aglffoit dans cette caufe du prieuré régulier de fainte Gemme,, ordre de Cluni,, diocefe de Soij]ons,, on y traita fept queflions. l. Si la congrégation des cardinaux_,. dit~ des rég:.diers,peutfécularifer un relrgieux, ou fi ce droit appartient flu!ement, lZl' Pape. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)