Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

104·r: qui font réguli.erJ. T1T. VIT. CaAP. III. .1041. bre~ d'icelle, de régularité en fécularité, tions de r~gtilarité en f écuhrité; afin de & icelle louer, ratifier, approuver & voir s'il n'y a chof è qui foit dérogeante à. confentir, enfemble les exécutions faites nos droits, enquéreL vous fi en votre fur icelles bulles, & fur ce leur impartir pouvoir & jurifdiétion y a aucunes églifes notre grace : pourquoi nous, les choîes ou monaiteres qui avent fait leCdites mu– delfufdites confidén:es , mêmement les tations, & leur ordonnez de par nous de caufes qui nous meuvent à leur oéhoyer nous envoyer lefdites bulle9 dedans deux. nofdites autres lettres, dont fornmes bien mois après l'injontlion que vous leurs au· recors, lad. mutation & convertiffement rez faite, & n·y faites faute. DONNÉ à ainfî fait par Notredit S. P. le Pape, de Font:iinebleau, le vingt-neuvieme jour de. lad. églife & defd. religieux , prieur, janvier mil cinq cent trente-huit. Signé, chapitre & membres d'icelle, de régula- FRANÇOIS. Et plus bus, BA y ARD. rité en fécularité, & auf1i lefd. exécu– tions def d. bulles , avons eues & avons agréables, & icelles, en tant que à nous cil, avons louées, ratifiées, approuvées &confirmées, louons; ratifions, approu– vons & confirmons de grace fpéciale , pleine puilfance & autorité royale par ces préfentes, par lefqudles DONNONS EN MANDEMENT aux fénéchal de Poi– tou & confervateur des privileges royaux de l'univerfité de Poitiers, & à tous nos autres j uHiciers & officiers, ou à leurs lieutenans, préfens & à venir , & à cha– cun d'eux, fi comme à lui appartiendra, que de notre préfente grace, ratification, approbation & confirmation, ils faffent , fouffrent & laiffentlefd. fupplians & leurs fuccelfeurs en lad. églife ou temps à venir à toujours perpétuellement jouir & ufer pleinement & paifiblement fans leur fai– re, mettre ou donner , ni fouffrir être .fait, mis ou donné aucun détourbier , ou empêchement au contraire.: CAR ainfi, &c. Et afin que ce foit, &c. fauf en autres chofes, G'c. DoNNÉ à Baugé :au mois de mai, l'an de grace mil quatre cent foixante-neuf, & de notre regne le huitieme. Ainfî figné, Par le Roi , BOURRÉ. Vifa. -----· ----- .. ----- V. Lettre du Roi Franfois /.du 2g.jan– vier 153S. au fanéchal de Carcaf– fonne ou [on lieutenant , qui. con– firme que les lettres patentes du Roi. font néceffei.res pour la fa'cu- lari.jàtiorz des monajleres. '.A notre amé ·& fé.il le fénéclzal de Car- cajfoïlne, ou fan lieutenant .. N Otre amé & féal, pour ce que nous voulons favoir en. qu'elle forme ont été expédiées les bulles de muta- Cette lettre a /té tirée des regiftres de la cour préjidiale du ftnéchal dt Carcajfonnt à Bttiers , il parait par les procès-verbaux qu'elle ·a été extcutée. V I. Extrait des arrêts du parlement de Paris, recueillis par M. Bouguier, confeiller du Roi. au même parle~ ment, Joas la lettre B. chapitre 2. p.r _r. de L' édi.ti.onde Paris~ en 16 67. Un hénéfiu régulier,IJui. eft o/fùe ~lauflr.al , M peut être renduféculier par la poffe_({ton de quarante ans, s'il n'y a titre de fùu!arùé en vertu duquel on ait poffédé par cet ef pace d_e temps continuellemeru & fans in– terruption ledit hénéfice. L. A facrifiie d'un prieuré réuni à l'ab- Au rap· baye d'Ainav, qui efl · a/.6atia Atha- rorr ~c M. .r. d L · fi r' J ·r' & !>angum. naten 1 .s e yon , ut 1ecu an1ee · changée en cure, & poffédée l'efpace de quarante ans & plus par perfonnes f éculieres, & même tenue & poffédée encôre par le dernier titulaire féculié– rement; néanmoins, au ra'pport de !vf. Sanguin , .Je 1 f. juillet J 602. fut jugé que n'apparoiffant du titre d'inititution. étant de fa n:iture ce b~néfice r~gulier, b pro- priété d'icelui ne pouvoir être adjugée au féculier, prétendant ledit bl-néfice con- tre un moine de ladite abbaye d'Ain3y, qu'il n'eût fait apparoir du titre dînf· titution du dernier poffeffeur : fi ill ve- rum titulum, il avoit été pourvu, ou bien Ji in comme:zdam: car au cas que ce fùt un vrai titre, du moins coloré, lorfqu'il auroit donné à fon auteur caufe de pref- crire par la polfe:lion de r 1 lus de quarante ans la qu:ilité dudit bén~fice, fuivant Je chap. cùm de hencfù-io mandatur provia'eri, de pr1.6en.d. in 6. fi vero in 'ommendam, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)