Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des. eu.rts & des Cu.ris. T1T. 111. CHAI'. 1. (:opie (:oJlationnée cil ci-attJ.chéc fous Je conrrcfccl de notre cha.nccllcrie, _& de notre cerc.i.ine fcience , pleine pu1~­ f:ince & autorité royale, nous avons ~lt & déclaré, & par ces préfenccs lign~es de notre main, difans & dl:clarons, en 111- tcrprécanc ledit édit, que notre inre~­ tion 3 été qu'il ;iit lieu, tant pour les pre– bendes or~tina.ires ou rhéolog.:.les , que pour routes les Jlltres dignités, perfon– nJ.ts , fcnli-prl-bcndes , \'icairies , cha– pelles & autres benélices des l:glifes ca– tht:ârJ.les & collégiales qui requierent réfidcnce, de relie dénomination & qua– lité qu'ils puilîcnt ~rre: ce faifa.nr , que les penlions ci-devant créées , & 'lui le fe– ront ci-lprès fur les bénélices de la qua– lité fufdite, feront réduites au tiers des revenus, fans diminution de la f01nn1e de trois cents livres, qui den1eurera aux titu– laires di:fdi~s bénéfices pour leur fubfif– tance, franche & quitte de toutes char– ges; comme au!li que les réfignans ne pourront fe réfer\'er lefditeS penfionS J qu'ils n'ayent delfer\•i lefdits bénélices -l'efpace de qutnz.e années, fui,·ant & au defir dudit édit du mois de juin 1nil lix cent foixante & onz.e, lequel nous vou– lons être exécuté felon fa forme & te– neur. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parle1nent de l)a– ris, que ces préfentes ils ayent i faire lire, publier & enrégillrer, & le contenu en Jcelles garder , obferver & exécuter Ce– lon fa forme & teneur, celfant & faifant celfer tous troubles & empêchemens , nonobllant tous édits. déclarations, ré– gle1nens, arrêts , traités , concordltS , &: uf1ges à ce contraires, auxquels nous avons dérog._é & dérogeons par cefdites préfentes: CAR tel ell notre _plaifir; en rémoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfenres. DONNÉ à faint Germain-en-Laye , le neuvieme jour du 1nois de déce111bre, l'an de grace 1673. & de notre regne, le trente-unieme. Signé, Ll)UJS. Er _fur lt rtpli, Par le Roi, CoLBERT. Et fccllé du grand fccau. Luts, publiées (J rtgiftrlts, oui fi ttrt– gulrant lt procureur génlra/ du Roi, pour itrc cxicutlcs filon ltur forme & rtntur, / uiva.nt farrlt de ccjour. À Paris, tn par– lement, le cirrijuicmc février mil jix cnit JOi1tante-quator{t· Signé J ROBERT. v. Par arrêt du. parlement de Pa.ris,, du 2S. niai. r 5S 4. /t réfignat.iire du. ri– fig11atJ.Îre condamné J payt:r lape11- fion criée en faveur du pre1nitr ri– fignanc. Extrait des arrêts recueillis par maftrt J. Tournel, lettre P. clr11p. 71. page '11'· tic l'édition de 1611. I L fe trouve un arrêt au rcgiflre des plaidoyers, du lundi 28. 1nai 1 f8or plai– d1rs, Grandin pour 1v1e. I)en}•S Petit, & Rapouel pour !vie. Jean de l)lace, par lequel, f1!r un appel co1nme d'abus de la crl'.:1tion d'une penlion fur une cure, com- 1ne n'Ctant un bénéfice curé Cujet à pen– lion , triam entre le rélignant & le rC:li– gnataire du réfignatairc, la cour contre 1ès conclulions de :ti.1. Faye, a\•ocat du Roi, qui foutenoit telle penfion C:tre abu– fi,•e, & que ce que la cour par quelques arrêts les avoic approuvées in1cr rcfignan– re"' & rcjig11111arium, e1i11m fur des CU(CS, c'était prop1er pcr.fttiiam, ce qui ne fepou– voit étendre in rt/ignar11rio refgnatarii, a conda1nné le réfignata.ire du réfignataire à payer & continuer ladite penlion, ou rc– trocCder le bénéfice curé; & fur l'appel comme d'abus, les parties hors de cour. V 1. Jugépar arrêt_, rendu au. parlement de Paris au mois de juillet r f!JS. que le pourvu d'une curefar vacancepar /11. mort d•un réfignataire dernier ti– tulaire ,, n' efl pas tenu de la penfion criée en faveur du. réjignant. Extrait Ju mime recueil dt Tourntt a ltttre P. c/1ap. 7J· page '134-· U Ne penfion avait été conJlituée fur une cnre au pavs d'Anjou, & homo– loguée en cour de "Rome, du confentc– menc du rélignatt1.irc, après la 1nort du– quel on vouloir faire pa.rer ladite penlion à un tiers, pourvu pcr ohirum, lequel di– foir QUC les penfionS fur )es bénéfices CU· rés, étoient abuJivcs; & quanti ce qu'on http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence