Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

179 Du flllru G- du Curés. T1T. Ill. CHAP. 1. fions qui fe trouveront avoir été ci-de– vant créées fur les cures & fur les cha– noinies & prébendes des églifes cathé– dr.Jlcs ou collc!;;iales en faveur des réfi– gnans nous voulons & ordonnon-.; qu'el– les foi~nt réduites au tiers, fans diminu– tion JefJites trois cents livres. ainfi qu'il cil expri 1 né ci-delÎus, nonobfiant tous traités & concordJtS pour c:iufe de pro– cès 1 rélignl,tions, permutar_ions. de111a~­ des en regrcs. faute de rarement defd1- tes penlions, & tou~ caut1onncmens ,def– quels nous av~ns dé_chargé & déchar– geons !t:s obligés. .SI DONNONS EN MANDEMENT à nos :i.més & féJUX confeillers, les gens renlnt notre Efan~ confeil, GUC ces préientes ils ayenr a f:u– rc lire, publier & enrégillrer, & le conte– nu en icelles gJ.rder, obferver & exécu- 1:er felon ra fonne & teneur. cetfant) & faifant celfer tous troubles & empêche– mens, nonobfiané tous édits, déclara– tions, réglemens, arrèts, rr:iités, con– cordats & ufages i ce contr:iires. aux– quels nous avons dérogé & dérogeons : CAR tel ell norre plaifir; & afin que ce foit chofe fer1ne & fiable 3 toujours , nous a\·ons fait mettre notre fcel à cef– dires préfenres. DONNÉ à Ath au mo!s de juin, l'an de grace mil cent (01- xanre-onz.e, & de notre regne, le vingr– neuvien'le. Signé, L()UIS. E1 fur le re– pli, Par lé Roi, Col.BERT. F.t fcellé du grand fceau de cire verre, fur lacs de foie rouge & verte. Et à cûrl t/I lcrit , Yi.fa, SEGUIER, pour·rervîr aux letrres, portant réglement des penfions fur les bénéfices. Lues & pu.hliies en f audience Ju. crand conflit du. R!Ji, fi rtgijlrits ~s rtgiftrts du.– dit confiil, 014• & Cl rtqulrant lt procurtur 1iniral du. Roi, pour ltre gardlts , ohftr– 'Vits & ericut/,·s .ftlon ltur formt 6• teneur. À Paris, lt confiil y l111nt, /c trtitt juiUe1 mil fi~ cent faix11ntt-011te J fai-vant r arrti tludit confiil du neuf a'udit mois. Signé' HERlllN. l.uts , puhliies , r1giflrles, oui (J et re– gulrant /t procurtur génlral du Roi , pour ltrt trlcuilts filon leur forme fi teneur. A Paris rn par/cmtnt, !t vingt-un juiUet inil fix ctnt Joirantt-onre. Signe, Du T1LLET. 1 1 I. Déc/11.rarion du Roi , du 4. oaohrt: r 67 1. adreflèe & regijlrée au par– lement de Provence" le If. oao– hre de la mime année , concernant les penfions far les cures & fur les prébendes. L Ou1s , par la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre. conite de Provence • Forcalquier & terres ldja– centcs : A tous ceux qui ces prêfcnres lettres verront, fa lut. Nous avons été in– formés que plutieurs ccclc'.-Jialliques s'é– tudient à fe faire pourvoir de prébendes & cures, à deJfein de profiter fans en faire aucune fon{lion, & qu'enfuite ils les réfig11ent à la charge de groffes pcnfions, le paiement defi'juellcs 1ner les titulaires hors d'état de es delfervir avec l'affi– duilc.: & la d~ccnce qu'ils doivcnr; cc qui a donné lieu i des arrêts rendus en no– tre confeil d'c.:,at, fur la requête de plu– Cieurs évêques de notre royaume• il y a quelques années , éman~s d'aucunes de nos cours de parlemens & de notre grand confeil , portant réglement fur le fait defdits dénommés, entre lefdits ré– Cignans & les rtfignataires defdites pré– bendes & cures: n'lais co1n1ne les arrêts de notre confeil d'état n'ont lieu que dans les diocefes particuliers. pour lefquels ils ont été pourfui\•is î que ceux d'aucunes de nos C'ours de parlemens ne pcu\'Cnt être \',\Jables hors de leur relfort, & ceux de notredic confeil ne s'étendent non plus que pour les prtbendes & cures dont la. connoilfance lui appartient par (on éta– bliflèment, ou par quelque attribution p.articuliere; les reme<les fe font trou– v~s fi foibles pour empêcher la conti– nuation d'un commerce fi fcandaleux ; à quoi étant nécelîaire de pourvoir, pour donner moyen aux prébendiers d'affifier au fervice di\'in 3\'ec affiduité, & aux cu– rés de travailler efficacement au falut des ames dont ils re trouvent chargés. SA– VOIR FAISONS. que nous pour ces caufes & autres 3 ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certnine fcien– ce. pleine puilfance & :iutorité rovale, avons dit, llt'.claré &- ordonn~, dirons• dëclarons & ordonnons, par ces prtfcn· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence