Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

171 Des cures& des Curés. TIT.Ili.CHAr.I. 174' livres p3r anJ eny comprenant 111ê1nc leurs ordonné & ordonne , que par Je lieur mai Cons J il ne cherche qu'i s\:nrichir en évêque d'Angers, & lefieur de Mirome– lesdépouillant& à confo1n1nere11 fr::iisdc nil 1 co1n1nilf;iire départi en la généra– proccdures; car fur leurs conceJlations lite de Tours, il fera dreffé procès ver– écant intervenu appoinre1ncnc à écrire & bal des revenus dont jouir ledit Huer en ·produire en la fé!1cchau~ée d'Angers,_ le ladite qualirC:. de vicaire pcrpttucl de la iz.. janvier dem1er, ledit Huet en a in· cure de f;,1,int Pierre d'Angers, tant en rerjercé ~ppel & fair affigner les,fui;>plia~s fonds qu'en cafuel ; pour leàic procès fur icelui a~ p:i.rlcment I~ IJ. revr1er fu1- verbal vn & rapporté auconfeil, être fait vant, ce qut les engagero1t ans un grand droit aux parties ainli qu'il appartiendra : :procès & en beaucoup de dépenfe, en les & cependant furfeoiront lefdires p:irties .c:fétournanr du fcrvice & des fonltions de toutes pourfuires & procédures pour rai· J'églife: & comme S. r...-1. \'OUlant préve- fondu fait dont en queflion, juli:)u'à ce nir les luitcsdefemblablescontcfiations, qu'aurrement par S. M. en ait été or· -les a ci-devant renvoyés par deux arrêts donné. FAIT au confeil privé du Roi , du confeil des f· feprem'bre& ~o. otl-o- tenu à Verfaillcs le feptie.,-ie jour de bre 1690. pardevant les ficurs évêques & mars 1nil fix cent quatre-vingt-onze. incendans des provinces , pour drelîer Collationné. Signi, PLANSON. procès verbal des re\•enus, donc les curés ou vicaires perpétuels jouilîent , tant en .fonds qu'en cafuel, pour, enconnoilfance de caure leur être pourvu: les fupplians qui font dans le mê1ne cas efperent la même grace de S. M. pour Ce mettre à couvert des chicanes dudit Huet, qui a appelléd'un fimple appoinren1entpour les traduire au parlen1ent de l 1 aris. A CES CAU– SES , requeroient lefdits fupplians qu'il .plût à S. M. les décharger de ladcn1ande qui leur a été faire par ledit 1--Iuet à fin de f. aie1nent de portion congrue , taht pour ui que pour l'entretien de deux vicaires, ou enroue cas pour en faire droit, & fur toutes les autres de1n:indes & conrefia– tions refpell:ives , ordonner, confor1né· ment auxd. arrêts du confcil des r. fep– cembre & ~o. oltobre 1690. que par le tieur évêque d'Angers , & le fieur de Mi– romenil, intendant de îufiice , police & finances en la généralité de Tours , il fera dre[é procès verbal des revenus dont jouit ledit Huec , tant en fonds qu'en ca– fuel , pour ledit prol:ès verbal vu & rap– .porté au confeil , leur être fair droit ainfi qu'il appartiendra;& cep~ndant f.1iretrès– exprelfes défenfcs audit Huer de faire au– cune pourfuite pour rl.ifon de ce, à pei– ne de nullité, calTarion de ~rocédures , -dépens, dommages & intérets jufqu'à ce -qu autrement parS. lvl. en aitéct: ordonné. Vu au confcil du Roi lad. requête, figrH.:e David, avocat : i.ud . confcil, enre111ble les pieces y atrach~es jufiificatives d'icelles. Oui le rapport du Sr. Ba2in, maitre des requêtes , com1niJTaire à ce dl-J'uté : & 1:our con6déré. I.E Ro1 EN SoN (JOSSEIL, avant faire droit fur ladite requtce, a L 1 V. Arrêt rendu au conflitprivé du Roi , le 23.juinrd91. en faveur des cha– pitres de S. André & S. Surin de Bordeaux, qui ordon1:e que par M. /'archevêque & intenda11t de Bor– deaux , il fara fait procès ver– bal des revenu.s des curés & vicai– re.s de fai11te E"ulalie 6· faine Remy dudit Bordeau~: , pour parvenir à la réduc?io1z des portions congrues par eux dem1111de'es. EXTRAIT DES REGISTRES d11. confiil privi d11. Roi. S Ur la requêre préfentée au Roi , en fon confeil, p.ir les doyens, chanoi– nes & chapitres des éi;lifes métropolitai– nes de fainr André, & collégiJle de faint Surin de Bordeaux; contenant qu'ils font curés primitifs, le chapitre de S. André de l'églil.: & paroilTe de fainte Eulalie , & celui de S. Surin de l'églife & paroilfe de lai nt Remy, routes deux fituces dans ladite ville de Bordeaux , & qui, encore que l'efprit des déclarations de S. 1vl. des 29. janvier 1636. & ;o. juin 1690 n'Jitété que de 111ettre les curC:s qui n'a\•oient pas de quoi vivre, & principalement ceux de l.1 ca1npagne , dont le c-J.fuel efi peu con– fid~r3ble , en érar de fubtifier par un rc· venu certain, néanmoins les vicaires per– pétuels de ces deux églifes exigent des fuppliJns chacun la Comme de rrois cents livres de portion congrue, & celle de cent cinquante livres pour leurs \'Îcaires amo·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence