Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

17 r Des cures f,. des Curés. TrT.111. CHAr. I. iTANT EN SON CONSEIL J avant faire droit fur J:idite requéte. a ordonné & ordonne , que par le fieur archevêque duc d.: Rheims, & le fieur de Nointel. intendant de jullice , police & finances en Champagne il fera drelfé procC:s ver– bal des reven~s dont jouiJTent lefdits quarre curés tant en fonds qu'en c:i.– fuels ; pour l~dir .fro~cès v~rbal ~u & rappnrté an con(~-' , erre _fait droit au?' parties , ainfi qu 11 apparnendra par ra1- fon : & cependant furfeoiront routes pourfuires auxdites requêtes du palais pour r;1ifon de ce; fait défenfes auxdits curés d'en fJire aucunes, à peine de nul– lité , calÎJ.tÎon de procédures, & de tous d.:pens. dortunages & intérêts , jufqu'à ce qu'aurre1nenr par S. ~t. en ait été ordonné.FAIT au confi:il d'étJ.t du Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Verfailles le cinquieme 1our du mois de feptembre mil fix cent quatre-vingt-diJC. Sig11I. CoLDEl\T. L Ou1s, par la_g_race de Dieu, Roi de France & de Navarre : A notre trts– cher & bien-am<.: coufin le fieur arche– vèq_ue duc de RheÎ!ns , premier pair de France , & à notre an'é & féal con– feiller en notre confeil d'état, m:aîrre des requêtes ordinaire de notre hôtel , intendant de jullice , _police & finances en Champagne , le fieur de Nointel , falut. Nous voulons & vous mandons• par ces préfenres lignées de notre main; que fuivant l'arrêt ce joud'hui donné en notre confeil d'état, nous y étant, ci– attaché fous le contre fcel de notre chan– cellerie, vous ayez. :l \'ousemployer à l'e– xécution dudit arrèt , ainfi qu'il vous cil ordonné par icelui. Commandons ;tU premier notre huiffier ou fergent fur ce requis, de faire pour l'exécution du– dit arrêt & de ce que vous pourre7. or– donner en conf~quence, tous exploits, :lignifications & autres aél:es requis & néceffaires , fans pour ce demander d'au– tre congé ni permiOion : CAR tel ell notre plaifir. DONNÉ. à Verfailles le cinquieme jour de feptembre, l'an de grace 1nil fix cent quatre-vingt-dix , & de notre r~ne le quaranre-huitieme. Sigrié. I.OUIS. Et plus bas , Par le Roi, ~OL~î'I\ T. Ec fcellé du grand rceau de cire Jaune. Arrtl du co1'.fail privé du Roi .J du 7. mars l6p1.jùrfc mimefaj~l. EXTRAIT DES REGISTRES du ''Jnftii privé du. Roi. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confi:il , par les doyen , chanoi– nes & chapirri: de l'églife collégiale de S. l)ierre d'Angers. curés primitifs de la. paroilli! dud. lieu; contenant, qucdep~s le 1nois de fepte1nbrc dernier, maitre Ma.. thurin 1--Iuet, leur "icaire perpétuel, les a fait aRigner en la f"'.néchaulfée d'Angers :. à fin de paic1ncnt d'une portion congrue de trois cents livres , & de pareille Com– me pour deux vicaires qu'il veur établir en lad. églifc, Cous prétexte de l'abandon.. nement p::ir lui faitde partie du temporel de lad. vicairie ; à quoi les fupplians ont oppofé,quc la demande de cc vicaire perpé– tuel cil contrairè i l'efprit des déclarations de S. M. qui n'a éré autre que de donner aux curés ou vicaires, & particuliérement à ceux de Li ca1npagne , dont le cafuel cil peu confidérablc, les moyens de Cubfif– tcr felon leur état, par la fixation des por– tions congrnes i la fo1n1ne de trois cents livres. Que lui ' arant un revenu tant en fonds qu'en cafue de plus de douz.e cents livres• outre fa maifon , dont il n'occu· pe qu'une partie & loue le furplus a des particuliers, ainfi qu'ont roujours fait fes prédécelfeurs, n"a\'oÎt pas befoin d'autre recours pour fon entrecien,étanten outre pourvu de chapelles de plus de fept cents livres de revenu , & ayant encore fa ré... rribution au chœur comn1e un des cha... naines. Qu'à l'égard des vicaires qu'il veut établir & pour l'entretien defquels il a demandé pareille fon1mc de trois cents livres, c'était une chofe inutile, attendu qu'il y a !ix prêrres chapelains habitués dans lad. églife,lefquels [ont tenus de faire les fonét-ions de vicaires & tirent leur entretien de la fabrique & autres droits de l'églife, enforte que ledit Huer a Je profit & les honneurs de vicaire perpé... rue) fans en avoir les charges j & quoi– qu'il ait beaucoup au·delà de ce qui (e• roir nécetîaire pour fan entretien, po( ... fede à lui feul autant de rc\•enu que qua.. tre 3 cinq des rupplians qui font curés primitifs> dont les prébendes n<: valent toue au plus que deux cents cinquante http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence