Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

167 Des-(urts & des Curés. Tir. Ill. CHAP. 1. d'une p1rt; ~ l~s prieu~, ~han'!ines ,&. chapitre de 1 cgh(e dudit (a1nt Cyr, 1n– rimt~s, d'autre p1rr. Vu p;ir notred .. cour lad. fentcnce dent eft aprcl , dud. JOUr; par laquelle ledit Guenois :iuroit été dé– bouté de f.1 demande en rortion con~ruc, & a\'anr faire droit , fur le& conclulio!lS incidentes, ordonné que les parties con– re~~roicnt plus :implc~r,cnt; &.qu~ f011~s prc:;udicc de Jeurs drons , les ''1ca1res de Ja paroilfe de faint Crr en exercice, (c– rorent afiignés à la dihgencedefd. du chJ– pitre, pour être ouis fur Jef<lircs conclu– fions & dc1nandes incidentes , tous dé– pens, dommages & inr~'.rêrs à cet égard, cnfemble de ceux du chtfdéliai, réler,·és. Arrêt d"appointé JU confeil, du 6. février 16S8. Caufcs d'appel dud. Guenois. Hé– ponies dcfd. prieur , chanoines & chapi– pitre de (aint Cj•r , & requête dud. Guc– nois , du 1 ~· a\'ril 1688. emplo}'ée pour falvationsdefd. rc.'.ponies. I>roduét.ions des parties. Contredits & requêtes par elles refpeltivemcnt employés pour contredits & f;ilvations, des 1;. & 11.111ai 1688. pro– duétion nouvelle dudit Guenois, par re– ciuête du 1~. juin 1688. Requête defdits du chapitre , du icizie1ne dudit mois de juin, employ,~e pour contredits contre ic-elle. Autre produétion nouvelle defdits d:1 chapitre, par requête du 11. dudit 1nois de juin, & requête dudit Gucnois, du 1~. dudit mois de juin , cn1ployée pour contredits. Conclulions de notre procu– reur général. Oui le rapport de 1r.aî - 1:rc Etienne Baudouin, auquel l'inftan– ce avait été diflribuée : tout conlidéré. NoTREDITE CouR a mis & met l'ap– pellation & fentence dont en appel' au né1nt ; émendant , a condamné & con– d:unne lefdits t~rieur , chanoines & cha– pitre de faint Cyr , de parer audit Guc– nois la iomme de trois cents liYres par cha.cun an , pour la portinn congrue, à co1npter duneuvien1e jour de mars 1686. jour de ion option , en ce non compris les offr:indes, cires honoraires & droits ca.ft1els qui fe paient d:tns J't'.glife de la– dite paroitîe de iaint Cyr d'lfîoudun, tant pour fondations que pour autres caufes , qui appartiendront pour le tout audit Guenois , avec les dixrr.cs novales fur les rerrcs qui ont été défrich~cs depuis ladite option, & qui le feront à l'avenir; condan1ne en outre lcfdits prieur , cha– noines & chapitre de s.c:yr. dep;iyerau– -dic Guenois par chacun an la forume de trois cents livres, pour les deux vicaires établi-s dansladiteparoifîe. à co1npter du– dit jour neu,•ieme mars 1686. tous les dépens , tant des caufes principales que d'o1ppel , compenfés. S1 TE ).IANDONS à la requtte dudit Guenois, mettre le préfent arrêt à exécution ; de cc faire te donnons pouvoir. D<)NNÉ i Jlaris en notre cour de parlement Je deuxieme juillet, l'an de gr.ace 1nil tix centquatre– ,·ingr-huit, & de notre regne le qu;iran– te fixicme. Collationné. Si{JTli, par la chan1bre; DE ·1.A BAllt-:E. F.t fcellé le feptie1ne juillet 1nil fix cent quatre-vingt– huit. Lli. Arrêt du parlen1cnt de Paris,, J1117. juillet IdSS. par lequel il a t:.'t.! or– Jo11né e1l Cônji:'que11ce de la dr!cla– ration faite .far le curé,, qu'il n)' a point de fonds à fa cure ,, & Je fa11 al:ando11neme11t fait des dixmes qui en d.!pendent,, qu'il foroit pa,,,vé de fa portion congrue du jour de fan OJ'liôn _, conformime11t à la di– c!oJ.ration du 2 9. ja121·ier I 6 S 6. pre– miiren1e11t far coutes les dix1nes ec– clifiajliques ,,fi aucunes y a ,, & en– faite for les dixmes inféodées. L Ou1s, par );t gra.ce de Dieu , Roi de France &: de Navarre : Au pre– mier huiffier de notre cour de patle– ment, ou autre notre huifiier ou fersent fur ce requis. Savoir faifons, que le Jour des préfentes , comparant en notrcdite cour maître BernarJ Renouard, prêtre;, curé de Mounili11e, appellant d'une ien– tence rendue par le Juge de J)orat, le 4. feprembre 1687. p:ir laquelle fur les conclulions du fubftitut de notre pro– cureur Fénéral, l'un des intimés ci-après no1n1ncs a été renvoyé de la demande à lui faite par ledit appellant de fa portion congrue de trois cents livres p;ir chacun an, a\'cC dépens; à été donr.é alte audit appellanr, de l'abandon par lui fait de tous les· revenus de fa cure, aux termes de notre déclaration, en lui payant Ja– dite fomme de trois cents !ivres par cha– cun an;& faifant droit fur l'intervention de l'intimÇe ci-apri-s nommée 1 Jui a été http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence