Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

161 Des curts & des Curés. TtT. III. CHAP. 1. 166 dullion dud. Dupuy, du 9. dud. mois de puis lad.option , fuivanc l'état qui en fera. mars dernier, & pour les défenfcs, écri- donné par ledit Dupuy 1 de lui dûment turcs& produél:ions contre lad. demande certifié & affirmé \'étirable en la n1Jnicre nOuvelle y contenue& réglée au pied d'i- accoutumée: i quoi faire leCd. chantre ,, celle' avec les rieces p~r eux p~oduites ~ chanoines & chapitre feront contraints tendance à cequ enprocedant au Jugement par Caîlie de leur temporel, & juqu'l con– de l'inllance, & ad1ugeanc les fins & con- currence;conda1nne en outre lcfJits chan– clufions prifespar lcfd.c~1antre~chanoi~c:s tre, chanoines & chapitre de pJ.yer audit &chapitre de S. l\1aur 1 il plilt:i notred1te Dupuy parchacun an, la fom1ne de cent cour débouter led. Dupuy des nouvelles cinquante li,·res_pour le vicaire C:·tabli en demandes portées par lad. requête dudit ~ad. paroilfe de Chlrtres, i co1npter dud. jou[ 9. mars dernier, avec dépens; ordon- Jour LO. février 1686. jour de l'o?tion 11er que les injures & calomnies écrites dudit Dupuy, & continuer à l'avenir, le dans fa requête du 4. mars, contre deux tout franc & quitte de toutes décimes , chanoines , feront rayées & biffées; con- confor1né1nent à notred. déclaration du damner ledit Dupuy à leur faire une ré- 29. janvier audit an 1686. ordonne que les paration publique de la calomnie, & leur termes injurieux e1nployt.ls refpeélivement en demander pardon en préfence de telles dans les écritures des parties, feront rayés perfennes que nocred. cour jugerait à pro- & fupprimés ; condan1nc les chantre , pos ; lui enjoindre de leur porter hon- chanoines & chapitre en tous les dépens, neur &ref"P.elt,le condamner en telles au- tant des caufes principales que d'appel. mAnes qu'il plairoità notred. cour, & lui S1 TE MANDONS le préfent arrêt 1nettre faire défenfes de récidiver, à peine de pu- à exécution felon fa forme & teneur: de nition exemplaire; & leur donnerall:e de ce faire te. donnons pou\'oir. DoNNi à. cequepourécritures'&prodult:ionfurlad. Paris en notre cour de parlement, le demande en réparation, ils emploient le quinz.ieme mai, l'an Je grace n1il lixcent contenu en lad. requête; an bas de laquelle quarre-vingt-huit, & de notre regne, le cil l'ordonnance de notred. cour, _portant, quarance-lix. I>ar la chambre. aitafte, & le furplus en jugeant. Requête Signl ~ JACQUES. dudit Germain Dupuy, du 6. des préiens mois & an, emplorée pour défenfes, écri· turcs & produll:ions, contre la nouvelle de1nande defd. de S. f\lanr 1 portée par lad. requête dudit jour f· avril dernier. Con– clulions de notre E>:rocureur général. Oui le rapport de 1'.1. François Goureau de la P[out1cre, auquel l'inllance avoit été dif– rribuée: le tout vu & conlid~ré. NornE– DITE Coup, faifant droit fur le tout,ayanr égard à la requête dudit Dupuy, du 9. ~nars dernier, a mis & met l'appellation & fentence dont en appel , au néant j émendant, a condamne lefd. chantre, chanoines& chapirre de S. Maur,de pl\'CT audit Dupuv la Comme de trois cents li\•. e:i.r chacun. an pour la portion congrue 1 a compter du 20. février 16S6. jour de fon option, toutes les offrandes, cires, hono– raires & droits c:i.f"ucls qui re p:tient dans l'égliie de lld. paroilfe de Chartres, tant pour fondations que pour autres c:tuies; & outre, les dixmes & novales fur les terres qui ont été défrichées depuis lad. option, & qui le ieronc ~ l'avenir, lefquels droits & nova les feront rendus & rcAîtués audit Dupuy, li aucuns ont été perçus p:ir lefdits chantre, chanoi~es & cbapi•re d~ L 1. Arré! du parlement de Paris, du 2. jui//ec 1 6SS. rendu e1z faveur des cur/J des villes & de leurs vi.cai.res, conformément à la d /clarati.on du. Roi du 2 !). janvir:r Id S 6. qui n1ain· tient e1i outre lefJ. cur/J dt1ns toutes les offrandes, cires , honor11ires & draies cafae!.s , tant pour fo11da– tion.s , que pour autres caufes , & dans la perception Jes Ji.'Cme.J no– vale.s , du jour de leur option de la portion congrue. L ()u1s , par la ~race de Dieu 1 Roi lie 1:r:tnce & de NaYarrc: Au p1·e1nier notre huiJlier ou fer!Zenr fur ce requis. Savoir faifons, que le iour des préfcntes, comparant en notrcdirc cour de parle- 1nent maitre (~laude Guenois, prêrre , curé- ou vicaire perpétuel de l'églife Je f.iint ~yr de la ville d'ltfoudun , appel– Jant dune fentcnce rendue au b.1ill1a~e de la ville d1Jfoudw1, le i6. avril 168°G. L ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence